Résultats de la recherche pour 'circulaire du 10 septembre 2003'

Ministère de la Justice - archives-judiciaires
... érieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents Publications officielles 1. Identification du fonds Intitulé / analyse Publications officielles : circulaires du ministère de la Justice (1790-2002), dépôt légal des vidéogrammes (1984-2009), dépôt légal des sites internet du domaine Justice (depuis ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires
... 16 avril 1946 : règlement des rapports de l'Etat avec les institutions privées de rééducation. Pour l'administration centrale Par ordonnance du 1er septembre 1945, l'Education surveillée, qui était jusque-là une sous-direction de l'administration pénitentiaire, devient une direction autonome, avec une ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale Accueil Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Administration pénitentiaire * Etat des fonds d'archives de la Chancellerie * Présentation des archives judiciaires ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale Accueil Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Affaires criminelles et grâces * Etat des fonds d'archives de la Chancellerie * Présentation des archives judiciaires ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires
... èse budgétaire, déquipement, de statistique, de pilotage informatique et immobilier. La rénovation du Secrétariat général entre en vigueur le 1er septembre 2008 (décret n°2008-689 du 9 juillet 2008). Ses missions sont renforcées (art. 2) : * « Le secrétaire général assiste le ministre, en liaison avec ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale Accueil Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Affaires civiles et Sceau * Etat des fonds d'archives de la Chancellerie * Présentation des archives judiciaires ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les justices de paix (1840 - 1960)
... lois [note 1] et difficultés dapplication : notes, coupures de presse, projets damendements et de textes, tableaux statistiques, textes officiels, circulaire, correspondance. 1909-1939 Organisation, fonctionnement et compétences, propositions et projets de lois : documents parlementaires, notes, rapports ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Professions judiciaires et juridiques
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 26 septembre 2009 Professions judiciaires et juridiques Présentation des archives de la Sous-direction des professions judiciaires et juridiques 1. Identification ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Présence française en Algérie et guerre d'Algérie
... , sur internet, de linstrument de recherche papier élaboré par le service des archives du ministère de la Justice. Il répond au souhait de la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie, qui expose dans son introduction ...
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : La procédure de communication par dérogation
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 08 septembre 2010 La procédure de communication par dérogation Le dispositif de communication par dérogation, le champ d'application et les modalités pratiques ...
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