Résultats de la recherche pour 'circulaire du 10 septembre 2003'

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Le régime de communicabilité des documents
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 08 septembre 2010 Le régime de communicabilité des documents Les conditions d'accès aux documents administratifs produits par le ministère de la Justice font ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10849&article=15522 10/06/25, 14770 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Personnel et action sociale
... compétent. Le Conseil d'administration est maintenu en vigueur par le décret du 24 mars 1937 puis par un décret du gouvernement de Vichy du 6 septembre 1940. Un arrêté du 22 janvier 1949 précise les attributions du Conseil : il lui retire sa compétence en matière de recours en grâce visant une condamnation ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10822&article=14595 10/06/25, 34479 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Action publique
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 27 septembre 2009 Action publique présentation des archives du bureau d'ordre de l'action publique 1. Identification du fonds Intitulé / analyse Action publique ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10828&article=15004 10/06/25, 32504 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Grâce
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 25 septembre 2009 Grâce 1. Identification du fonds Intitulé / analyse Grâce : dossiers de principe (1812-2000), registres (1873-2005), fichiers (1943-1993 ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10828&article=15011 10/06/25, 47541 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Personnel
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 07 septembre 2009 Personnel 1. Identification du fonds Intitulé / analyse Personnel : dossiers de principe (1946-1995), documents des commissions administratives ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10830&article=14244 10/06/25, 27224 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
... és sur les champs du management, de l'organisation et de la conduite de projets. Vers un changement de dénomination, d'implantation et de statut La circulaire du 26 octobre 2000 sur les « Orientations relatives au dispositif de recherche, d'études et de formation de la PJJ » réaffirme les principes ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10835&article=14799 10/06/25, 36071 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Circulaires du ministère de la Justice
... Accueil Contact l Mentions légales l Plan du site Accueil > Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Publications officielles > Circulaires du ministère de la Justice * Etat des fonds d'archives de la Chancellerie * Présentation des archives judiciaires * Historique des structures du ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10843&article=15343 10/06/25, 22800 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet du directeur (ex-DAGE)
... ès aux documents 05 août 2010 Cabinet du directeur (ex-DAGE) 1. Identification du fonds Intitulé / analyse Cabinet du directeur (ex-DAGE) : notes et circulaires (1817-2002), dossiers des directeurs et leurs collaborateurs (1964-2005).- 123,7 ml Dates Les notes et circulaires les plus anciennes remontent ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10822&article=14580 10/06/25, 21080 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Affaires européennes et internationales
... Affaires européennes et internationales : dossiers du chef du service (1988-2002), minutiers chronologiques des chefs du service (1993-2006), circulaires (1991-2002), législation de droit européen et international (1929-1993), requêtes devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme (1988-2003 ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10822&article=20297 10/06/25, 27481 octets

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet de Edmond MICHELET
... recherche * Guides thématiques * Archives d'Outre-mer et anciennes colonies * Les archives antérieures à 1958 * Conditions d'accès aux documents 29 septembre 2009 Cabinet de Edmond MICHELET Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 8 janvier 1959 au 23 août 1961 1. Identification du fonds Intitul ...
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10820&article=14346 10/06/25, 27780 octets

Pages: