16 mai 2008

Détention

Page mise à jour le 07-02-2011

Attestation de détention

Pour obtenir une attestation de détention, il faut adresser une demande comportant les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance de l’intéressé, ainsi que toute information qui aura pu être retrouvée sur le(s) lieu(x) et dates de détention, à :

Direction de l'administration pénitentiaire
Chef du bureau du Travail, de la formation et de l'emploi
13 place Vendôme
75141 Paris cedex 01
Tél.: 01 49 96 27 21

Les demandeurs d'attestation d'internement durant la guerre d'Algérie doivent consulter la fiche d'orientation établie par la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l'Intérieur en 2005.

 

Dossiers de détenus

Les établissements pénitentiaires versent les dossiers de détenus aux Archives départementales de leur ressort. Pour retrouver un dossier précis, il vous faudra donc contacter :

  • soit le greffe de l’établissement pénitentiaire concerné,
  • soit les Archives départementales du ressort du dernier établissement fréquenté par le détenu,
  • soit pour les dossiers les plus récents, les services de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire concernée.

Aux Archives départementales, la série Y consacrée aux Etablissements pénitentiaires et aux établissements pour mineurs est susceptible de contenir des informations relatives aux détenus (travail, évasion, transfert, ...).

Un grand nombre de dossiers de détenus est également conservé dans la sous-série F16 aux Archives nationales, site de Paris, et concerne les détenus des prisons de la métropole entre 1789 et 1843.

Les dossiers concernant les détenus relégués ou déportés dans les différents bagnes :

  • bagnes coloniaux (XVIIIe-XXe) sont quant à eux conservés dans la série H au Centre des archives d'Outre-mer.
  • bagnes de la métropole sont conservés dans les Archives départementales du Finistère (bagne de Brest), de la Charente Maritime (bagne de Rochefort) et du Var (bagne de Toulon).

 

La direction de l’Administration pénitentiaire au ministère de la Justice ouvre également des dossiers individuels relatifs aux détenus (dossiers de détenus soumis au régime pénitentiaire spécial : activistes, relégués, objecteurs de conscience, etc ; dossiers signalés ;dossiers d'orientation de détenus ; dossiers individuels d'incidents en milieu carcéral : évasions, suicides, décès ). Depuis 1950, ces dossiers sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
  Consulter la notice correspondante.

 

Concernant les détenus dans les établissements pénitentiaires militaires, le Service historique de la Défense (Vincennes) conserve plus de 1400 registres d’écrou, du début du XIXe siècle aux années 1960, issus de plus d’une centaine d’établissements pénitentiaires répartis sur tout le territoire français (France métropolitaine et colonies), ainsi que des dossiers (plus lacunaires) issus de l’administration centrale de la justice militaire ou des établissements eux-mêmes, sur l’administration et le fonctionnement de ces prisons.

Consulter l'instrument de recherche, sur le site du Service historique de la Défense :

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