1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Direction du personnel et de la comptabilité : gestion du personnel (1814-1967). - 14,3 ml

Dates

1814-1967

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 14,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Direction du personnel et de la comptabilité (1909-1959) puis Direction du personnel et de l'administration générale (1959-1964)

Histoire administrative

L'histoire de cette structure est rappelée dans la présentation générale des archives de la DSJ.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Cet ensemble regroupe différents types de documents qui correspondent aux attributions de l'ancienne direction du personnel et de la comptabilité qui n'ont pas été reprises par la DSJ ni par la DAGE :

• des dossiers relatifs à l'organisation de la direction du Personnel et de l'Administration générale et aux statuts des personnels ;
• des dossiers relatifs au personnel géré par la direction du Personnel et de la Comptabilité (arrêtés de nomination, états généraux des personnels et dossiers nominatifs qui regroupent, pour les dossiers les plus complets arrêtés de nomination et de cessation de fonction, état des services et renseignements personnels) ;
• des dossiers comptables concernant le personnel ;
• des registres de nomination des personnels des cours et tribunaux et des professions judiciaires et juridiques. Sont portés les renseignements suivants : nom, date de nomination, mutation.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• dossiers relatifs à l'organisation de la Direction du personnel et de l'administration générale et aux statuts des personnels : libre,
• dossiers de gestion du personnel gérés par la direction du Personnel et de la Comptabilité : 50 ans à compter de la clôture du dossier (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique),
• dossiers comptables concernant le personnel : libre,
• registres des nominations des personnels des cours et tribunaux : libre.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Organisation de la direction du Personnel et de l'Administration générale : attributions, structures, effectifs (1960-1963), organisation du ministère de la Justice : le corps des secrétaires administratifs de l'administration centrale (1958-1962). AN Fontainebleau 19950383 Art 1 (0,3 ml)

Communicabilité : libre

Dossiers des membres de la délégation française au Tribunal militaire international de Nüremberg (dates de naissance : 1879-1928) (1946-1948). AN Fontainebleau 19970410 (1 ml)

Communicabilité : 50 ans (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).

Le Tribunal militaire international a été institué par un accord signé le 8 août 1945 par les Alliés, pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise. Les archives du procès tenu à Nüremberg ont été versées aux Archives nationales par le ministère de la Justice entre 1946 et 1952. On ne trouve donc ici que des documents sur la délégation française envoyée à Nüremberg. A cette époque, les dossiers de personnel étaient gérés par la direction du Personnel et de la Comptabilité. Ce fonds se compose d'arrêtés de nomination, d'états généraux des personnels et de dossiers nominatifs classés alphabétiquement qui regroupent (pour les rares dossiers complets) : arrêtés de nomination et de cessation de fonction, état des services, renseignements personnels.

Dossiers comptables de la Haute Cour de justice (1944-1951). AN Fontainebleau 19970411 (0,3 ml)

communicabilité : libre

La Haute Cour de justice fut instituée par l'ordonnance du 18 novembre 1944 pour juger les crimes et délits imputables au chef de l'Etat français et aux membres des gouvernements et hauts fonctionnaires de Vichy. Les archives de la Haute Cour sont conservées aux Archives nationales (série 3 W) qu'elles concernent l'organisation interne (personnel, équipement) ou les procès proprement dits. On ne trouve dans le présent fonds que des dossiers comptables concernant le personnel, gérés à cette date par la direction du Personnel et de la Comptabilité. Ces dossiers comptables, classés chronologiquement, se composent principalement d'états récapitulatifs.

Registres des nominations des personnels des cours et tribunaux (1814-1967). AN Fontainebleau 20030044 (12,7 ml)

Communicabilité : libre

Sont portés les renseignements suivants : nom, date de nomination, mutation.

• Magistrats et greffiers de la Cour de cassation et des cours d'appel métropolitaines par cour (1943-1957)
• Magistrats, greffiers, avoués et défenseurs des cours d'appel et des tribunaux de première instance d'Afrique du Nord et des D.O.M. (1843-1957)
• Magistrats et greffiers des tribunaux de première instance métropolitains par département (1816-1957)
• Etat nominatif des magistrats en fonction de 1900 à 1942.
• Magistrats détachés en métropole et outre-mer (1926-1953)
• Magistrats du tribunal de la Seine (1898-1957)
• Magistrats et greffiers des juridictions d'Alsace-Lorraine (1832-1958)
• Attachés stagiaires (1923-1954)
• Greffiers des cours et tribunaux (1870-1967)
• Greffiers des tribunaux d'instance et de police par département (1814-1965)
• Magistrats et greffiers des justices de paix par département (1862-1962)
• Magistrats, greffiers, huissiers, notaires et commissaires-priseurs des justices de paix d'Algérie, de Tunisie et du Maroc (1849-1957)
• Juges de paix par cantons et suppléances (1920-1958)
• Composition, fonctionnement et décisions de la commission disciplinaire des justices de paix (1906-1946)
• Répertoire alphabétique des justices de paix métropolitaines.