1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Personnel : dossiers de principe (1946-1995), documents des commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (1950-1997), arrêtes et décisions (1962-1988), recrutement et formation (1946-2004), dossiers de carrière (personnels tous corps ayant cessé leur fonction après 1945), dossiers d'accidents du travail (1957-1987), dossiers disciplinaires (1946-1994), dossiers de contentieux (1990, 2000), recherche (1944-1994). - 559,3 ml

Dates

De 1940 à 2004.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 559,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, et les structures qui l'ont précédée.

Histoire administrative

La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse fonctionne selon une grille du personnel complexe faisant appel à des catégories variées : éducateurs, personnel d'intendance, professeurs techniques d'enseignement professionnel, psychologues, agents de bureau, agents techniques d'éducation, agents de service, ouvriers professionnels, chefs de garage et conducteurs automobiles, infirmiers, assistants sociaux, etc.

Ces corps sont régis par un statut particulier de la protection judiciaire de la jeunesse, sauf les infirmières des services extérieurs de l'Administration pénitentiaire et de la P.J.J. ainsi que les assistants sociaux du ministère de la Justice qui sont gérés par le Secrétariat général (SDRHS).

Enfin, certaines professions ne font pas l'objet d'une création de poste définitive et sont recrutées sous contrats de vacation : aumôniers, membres du corps médical, etc.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• Dossiers de principe sur la gestion des personnels
• Documents des commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires
• Arrêtes et décisions
• Recrutement et formation
• Dossiers de carrière
• Dossiers d'accidents du travail
• Dossiers disciplinaires
• Dossiers de contentieux (dommages causés par les mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse ; dossiers d'accidents de la circulation survenus à des véhicules de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Recherche

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de contentieux font l'objet d'un échantillonnage : conservation des dossiers des années en 0.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• Dossiers de principe : libre
• Documents des commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires : 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)
• Arrêtés et décisions : libre (sous réserve de l'occultation préalable des mentions couvertes par la protection de la vie privée et celles portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice) ou, à défaut 50 ans (article L213-2, I-3° du Code du patrimoine).
• Recrutement et formation : libre
• Dossiers de carrière : 50 ans (protection de la vie privée)
• Dossiers d'accidents du travail : 50 ans (protection de la vie privée) ou 75 ans en cas de contentieux (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice)
• Dossiers disciplinaires : 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)
• Dossiers de contentieux : 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice)
• Recherche : libre
• Données individuelles nominatives concernant les mineurs : 100 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des mineurs)

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Dossiers de principe (1946-1995). - 23,3 ml

• Gestion du personnel des services extérieurs de l'Education surveillée : statuts, recrutement, nominations, avancement, discipline, mouvements de grêve (1946-1984). AN Fontainebleau 19910332 (21 ml)
  Communicabilité : libre, 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)
• Comité technique paritaire, commission administrative paritaire, droit syndical et mouvements de grêve, carrière et statut des personnels (dossiers individuels, inspection, dossiers disciplinaires,réforme du statut), comités d'hygiène et de sécurité, gestion de logements de fonction (1968-1995). AN Fontainebleau 20020393 (2,3 ml)
  Communicabilité : libre ; 50 ans pour les dossiers disciplinaires et pour les dossiers individuels de carrière (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)

Commission administrative paritaire, comité technique paritaire (1950-1997). - 5 ml

• Commission administrative paritaire, comité technique paritaire (1978-1997)
  Communicabilité : libre, 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)
  • Textes et procès-verbaux des C.T.P. et C.A.P. (1950-1956, 1965-1983). AN Fontainebleau 19910332 Art 43-44 (0,7 ml)
  • Procès-verbaux et dossiers préparatoires des séances du comité technique paritaire central de l'éducation surveillée (1978-1990). AN Fontainebleau 19990062 (1,7 ml)
  • C.A.P., C.T.P., carrière des fonctionnaires de la P.J.J. (1987-1996). AN Fontainebleau 20020392 (1 ml)
• Procès-verbaux des commissions administratives paritaires du ministère de la Justice, notations (1981-1997). AN Fontainebleau 20020395 (1,7 ml)
  Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)

Arrêtes et décisions (1962-1988). - 13,4 ml

• Originaux des arrêtés et décisions concernant le personnel, toutes catégories (1962-1988)
  Classement chronologique.
  Communicabilité : libre (sous réserve de l'occultation préalable des mentions couvertes par la protection de la vie privée et celles portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice) ou, à défaut 50 ans (article L213-2, I-3° du Code du patrimoine).
  • Années 1962-1984. AN Fontainebleau 19910332 Art 3-25 (7,7 ml)
  • Années 1985-1988. AN Fontainebleau 19930355 (5 ml)
• Arrêtés d'attribution de la médaille de l'éducation surveillée (1975-1980). AN Fontainebleau 19910332 Art 57-58 (0,7 ml)
  Communicabilité : libre

Recrutement et formation (1946-2004). - 18,3 ml

• Dossiers de formation de personnel, d'agréments d'établissement, d'insertion sociale des mineurs (1959-1988). AN Fontainebleau 19990073 (8,7 ml)
  Communicabilité : libre, 100 ans pour les données individuelles nominatives concernant les mineurs (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des mineurs)
• Recrutement et formation (1946-1985). AN Fontainebleau 19910332 Art 26-32, 34-35, 38-39, 63-64, 78-85 (7 ml)
  Communicabilité : libre
  • Circulaires, notes et arrêtés sur les concours de la P.J.J. (1946-1984)
  • Mémoires rédigés par des personnels des établissements dans le cadre d'un stage à l'école nationale de formation des personnels de l'éducation surveillée (1975-1976)
  • Recrutement de personnels (instituteurs, auxiliaires, délégués permanents...) (1947-1968)
  • Formation des éducateurs (stages, école d'Etat, école des cadres de Savigny) (1948-1975)
  • Formation destinée aux éducateurs de l'éducation surveillée, personnel administratif, social et technique (1947-1985)
• Procès-verbaux et documents préparatoires des séances du comité technique paritaire sur la formation à la P.J.J. (1982-1985, 1989-1993) ; comptes rendus de réunions et bilans d'activité des conseils d'animation et de la formation (C.A.F.) et des centres régionaux de formation (C.R.F.) (1986-1988). AN Fontainebleau 19990063 (1 ml)
  Communicabilité : libre
• Statistiques des concours de l'éducation surveillée (personnel d'intendance, personnel administratif, personnel d'éducation, ouvrier professionnel, psychologue, professeur technique) (1961-1990). AN Fontainebleau 19950402 (0,7 ml)
  Communicabilité : libre
• Dossiers d'organisation de concours de la protection judiciaire de la jeunesse (1998-2004). AN Fontainebleau 20090443 (1 ml)
  Communicabilité : libre, 50 ans (vie privée, jugement de valeur ou appréciation sur une personne physique)

Dossiers de carrière (personnels tous corps ayant cessé leur fonction après 1945). - 459,3 ml

Dossiers de carrière (personnels tous corps ayant cessé leur fonction après 1945)
Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée)

• Année de départ 1945-1969 (nés 1880-1904). AN Fontainebleau 19830118 (42 ml)
• Année de départ 1969-1979 (nés 1904-1914). AN Fontainebleau 19840187 (73,7 ml)
• Année de départ 1980-1983 (nés 1915-1918). AN Fontainebleau 19850184 (25 ml)
• Année de départ 1983-1984 (nés 1918-1919). AN Fontainebleau 19850663 (9,3 ml)
• Année de départ 1984-1986 (nés 1899-1921). AN Fontainebleau 19880017 (14,7 ml)
• Année de départ 1983-1987 (nés 1918-1922). AN Fontainebleau 19910156 (9,3 ml)
• Année de départ 1988-1989 (nés 1923). AN Fontainebleau 19920285 (11,7 ml)
• Année de départ 1988-1991 (nés 1923-1926). AN Fontainebleau 19930236 (26,3 ml)
• Année de départ 1991 (nés 1926-1927). AN Fontainebleau 19940512 (13 ml)
• Année de départ 1992 (nés 1927-1969). AN Fontainebleau 19950051 (8,7 ml)
• Année de départ 1993 (nés 1928-1971). AN Fontainebleau 19980161 (16,3 ml)
• Année de départ 1994 (nés 1929-1972). AN Fontainebleau 19990076 (19,3 ml)
• Année de départ 1995 (nés 1930-1971). AN Fontainebleau 19990077 (15,3 ml)
• Année de départ reliquats 1995-2001 (nés 1937-1974). Min. Justice F3191-F3194 (1,3 ml)
• Année de départ 1996 (nés 1930-1974). AN Fontainebleau 20000102 (20,3 ml)
• Année de départ 1997 (nés 1930-1972). AN Fontainebleau 20000212 (24,7 ml)
• Année de départ 1998 (nés 1935-1975). AN Fontainebleau 20010089 (21 ml)
• Année de départ 1999 (nés 1934-1971). AN Fontainebleau 20020397 (19,7 ml)
• Année de départ 2000-2001 (nés 1934-1979). AN Fontainebleau 20030026 (33,7 ml)
• Année de départ 2002 (nés 1935-1979). Min. Justice 57 MJ (25,3 ml)
• Année de départ 2003 (nés 1938-1983). Min. Justice 69 MJ (28,7 ml)

Dossiers d'accidents du travail (1957-1987). - 0,3 ml

• Dossiers d'accidents du travail (1957-1987). AN Fontainebleau 19910156 Art 28 (0,3 ml)
  Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée) ou 75 ans en cas de contentieux, (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice)

Dossiers disciplinaires (1946-1994). - 3,3 ml

• Dossiers de discipline et activités syndicales (1946-1994). AN Fontainebleau 19990144 (3,3 ml)
  Communicabilité : libre, 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)

Dossiers de contentieux (1990, 2000). - 7,7 ml

• Dossiers de contentieux (1990, 2000). AN Fontainebleau 20030025 (7,7 ml)
  Un échantillonnage a été pratiqué : conservation des dossiers des années en 0.
  Communicabilité : 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice)

Recherche (1944-1994). - 28,7 ml

• Dossiers d'activités et de fonctionnement du centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson ; dossiers des directeurs et des chercheurs (1944-1994). AN Fontainebleau 20020340 (28,7 ml)
  Communicabilité : libre, 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique)