1. Identification du fonds Intitulé / analyse École nationale de protection judiciaire de la jeunesse : activités et fonctionnement (1818-2005), formation (1940-2005), études et recherche (1912-1999).- 234 ml Dates Depuis les années 1950. Importance matérielle et support Les archives conservées représentent 225 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et les structures qui l'ont précédée : - Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (CFEES) de 1951 à 1958,
- Centre de formation et de recherches de l'éducation surveillée (CFRES) de 1958 à 1983,
- Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée (CFEES) de 1983 à 1991,
- Centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CFE-PJJ) de 1991 à 1992,
- Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (CNFE-PJJ) de 1992 au 1er mars 2008.
Histoire administrative En 1951, la direction de l'Éducation surveillée du Ministère de la Justice crée le Centre de formation et d'études de l'éducation Surveillée (CFEES) dont la première mission est d'assurer la formation des éducateurs. Mais l'activité du centre se développe rapidement autour de trois grands axes : formation, recherche et documentation. Le 13 mai 1958, il se dote officiellement d'un service de recherches : le Centre de formation et de recherches de l'éducation surveillée (CFRES). En 1983, la réforme de la recherche au ministère de la Justice entraîne des modifications dans l'organisation du centre : le CFRES se subdivise en CRIV (Centre de recherches interdisciplinaire de Vaucresson, une unité de recherche associée au CNRS qui fonctionne jusqu'en 1995) et en CFEES (Centre de formation et d'études de l'éducation surveillée). Le CFEES continue à prendre en charge la formation continue et conserve un petit service d'études. Il devient en 1991 CFE-PJJ (Centre de formation et d'études de la Protection judiciaire de la jeunesse) puis CNFE-PJJ (Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse) en 1992.
(Source : Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisé, centre des archives de la protection de l'enfance et de l'adolescence) L'arrêté du 11 mars 1992 crée le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse avec un statut de ''service extérieur'' et en précise l'organisation territoriale - avec un pôle national et des pôles déconcentrés : les centres régionaux et interrégionaux de formation - et le fonctionnement avec un conseil scientifique institué auprès du directeur général. Le CNFE-PJJ assure 5 grandes missions : La formation des personnels de la PJJ
Le CNFE assure la formation initiale, d'adaptation et continue de l'ensemble des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse. Il propose aux personnels : - une formation initiale pour les catégories A (directeurs et professeurs techniques), B (éducateurs) et C (agents techniques d'éducation) ;
- une formation d'adaptation pour les catégories A (attachés, psychologues), B (secrétaires administratifs, assistants de service social et infirmiers) et C (adjoints administratifs, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs auto) ;
- une formation continue ouverte à l'ensemble des personnels, titulaires ou non titulaires (contractuels, agents de justice).
Le dispositif de formation professionnelle est basé sur le principe de l'alternance entre des stages dans les établissements et services, lieux d'apprentissage par la pratique et des sessions dispensées par le site central et les pôles territoriaux de formation. Le recrutement des personnels de la PJJ s'effectue sur concours interne et externe du Ministère de la justice. Fonctionnaires stagiaires, les élèves sont rémunérés et s'engagent à servir l'État pendant cinq ans au moins. La formation à la PJJ repose sur un dispositif national, dont les compétences sont réparties entre un site central (Vaucresson - Marly le Roi) et 11 pôles territoriaux de formation (dont 2 en outre-mer) assurant un accompagnement plus proche du terrain d'exercice. Ces pôles territoriaux mettent en oeuvre les politiques de formation continue définies par les régions, à l'intérieur du cadre national, et contribuent à la formation initiale des personnels. - Recherches et études
Le CNFE contribue à la production et à la valorisation de connaissances susceptibles d'éclairer les questions soulevées dans la pratique par l'éducation des mineurs en danger et délinquants. Il développe des activités de recherche, de documentation et d'édition qui, plus largement, s'étendent aux milieux professionnels voisins de l'éducation spécialisée et du travail social. - Espace Ressources Formation
Le CNFE propose aux formateurs, stagiaires, professionnels du travail social et chercheurs des ressources documentaires et pédagogiques multimédia relatives au champ de la délinquance juvénile et de l'enfance en danger, ainsi qu'aux thèmes sociaux liés à la PJJ (éducation, violence, toxicomanie, etc). Le centre de documentation de Marly propose quant à lui des informations plus spécifiquement destinées à la formation des éducateurs et à la réalisation de leur mémoire. - Coopération internationale
Le CNFE organise des activités d'échanges et d'accueil réciproques entre professionnels désireux de confronter les systèmes de protection de la jeunesse, les cadres de références et les pratiques respectives. - Mission de conseil
Le CNFE conseille et accompagne les services déconcentrés sur les champs du management, de l'organisation et de la conduite de projets.
Vers un changement de dénomination, d'implantation et de statut
La circulaire du 26 octobre 2000 sur les « Orientations relatives au dispositif de recherche, d'études et de formation de la PJJ » réaffirme les principes en matière de recherche et de formation et clarifie les missions respectives de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et du CNFE et l'organisation de leur collaboration. Elle oriente également les évolutions à venir du CNFE, notamment son changement de statut juridique, la modification de son organisation territoriale et la révision des conditions d'exercice des formateurs du CNFE. En février 2004, un projet est lancé visant l'optimisation de l'appareil de formation de la PJJ (mission OPTIFORM). La direction de projet est chargée de trois chantiers précisés dans la lettre de mission : - la redéfinition des contenus de formation.
- la délocalisation du centre vers Roubaix. En lien avec la DAGE chargée du projet immobilier, la direction de projet veille à ses aspects fonctionnels et coordonne des mesures concertées d'accompagnement des personnels. Elle opère en vue d'une transition harmonieuse entre les deux sites du point de vue humain et matériel. La première promotion de stagiaires a été accueillie à l'ENPJJ de Roubaix en octobre 2008.
- le statut juridique de l'appareil de formation. « Il s'agit de choisir le statut juridique de l'appareil de formation qui lui conférera l'autonomie pédagogique, administrative et financière nécessaire à la valorisation de son action et qui s'inscrive dans une totale cohérence avec la politique du ministère et les objectifs de la PJJ. »
La circulaire du 6 février 2006 relative aux « Orientations nationales pour la définition et la mise en oeuvre de la politique de formation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse» précise que l'école prendra le nom d'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), qu'elle sera dotée du statut de service à compétence nationale, que son organisation devra évoluer. L'arrêté du 14 février 2008 traduit ces orientations : le changement de dénomination entre en vigueur au 1er mars 2008, la réorganisation entre en vigueur le 1er septembre 2008 mais en revanche, le statut de l'école reste inchangé. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Le fonds d'archives reflète les activités de l'école, mais également celles des fonctionnaires de la DPJJ qui sont passés par l'école : - Concernant les activités et le fonctionnement du centre :
- les dossiers de M. Bernard Lecogne, directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire et représentant au comité technique paritaire ministériel, puis secrétaire général du Centre national de formation et d'études de Vaucresson jusqu'en 1992.
- les documents rassemblés par Monique Brisset, bibliothécaire-documentaliste du centre de Vaucresson entre les années 1970 et 1980 chargée de constituer un service de documentation historique.
- les dossiers de chercheurs.
- les dossiers de fonctionnement de l'école et de ses antennes locales.
- Concernant les activités de formation :
- des dossiers psychologiques et psychiatriques des postulants au concours d'éducateurs, comprenant inventaire du tempérament, questionnaire confidentiel sur les événements survenus durant l'enfance, appréciation du psychologue et du psychiatre concernant l'aptitude de l'intéressé à exercer la profession d'éducateur, dessins d'un couple, dessins de trois arbres différents, fiche de renseignements généraux, fiches de renseignements médicaux, questionnaire médical, questionnaire psychologique, extrait du casier judiciaire, conclusion générale manuscrite.
- les dossiers individuels de formation des directeurs stagiaires, éducateurs stagiaires, assistants sociaux et infirmiers, psychologues stagiaires, professeurs techniques stagiaires, secrétaires d'intendance et personnels de catégorie C. Ils comprennent des informations personnelles sur les stagiaires, leurs affectations auprès des institutions d'éducation surveillée, leurs évaluations et notations au cours de la formation théorique et pratique, leurs travaux concomitant aux stages : fiches de renseignements, notes, correspondances, rapports, copies d'examen, fiches de notation.
- les dossiers d'organisation de formation des éducateurs.
- les mémoires de concours des chefs de service éducatif.
- Concernant les études et la recherche :
- les dossiers relatifs aux activités de recherche, aux publications, colloques...
- les statistiques.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants : - Pour les activités et fonctionnement de l'école et des antennes locales : libre, 50 ans (jugements de valeur sur des personnes physiques).
- Pour les activités de formation :
- dossiers psychologiques et psychiatriques des postulants au concours d'éducateurs : 120 ans à compter de la date de naissance (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé),
- dossiers individuels de formation : 50 ans (jugements de valeur),
- dossiers d'organisation de formation des éducateurs : 50 ans (jugements de valeur sur des personnes physiques),
- mémoires de concours : libre.
- Pour les études et la recherche :
- dossiers relatifs aux activités de recherche, publications, colloques, etc : libre
- statistiques : libre pour les états statistiques non nominatifs, 100 ans pour les fiches d'identification nominatives (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des mineurs).
5. Sources complémentaires Sources complémentaires Consulter les rubriques suivantes : 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010. Liste des cotes ◊ Activités et fonctionnement (1818-2005).- 82,7 ml Dossiers d'activités (1818-1995) - "Fonds Monique Brisset" : dossiers d'archives et de documentation sur des institutions publiques d'éducation surveillée, des centres d'accueil et d'observation, des établissements d'Outre-mer ; dossiers sur le centre de formation et de recherches de Vaucresson et sur la formation des personnels (1818-1992). AN Fontainebleau 20000111 (40,7 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans (jugements de valeur). - Dossiers d'activités et de fonctionnement du Centre de Vaucresson, dossiers des directeurs et des chercheurs (1931, 1944-1994). AN Fontainebleau 20020340 (28,7 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans (jugements de valeur). - Réseau Etudes et recherches (1965-1995). AN Fontainebleau 20080348 (0,7 ml)
- Dossiers de Bernard Lecogne : établissements et services d'éducation surveillée et d'action éducative ; Prévention de la délinquance et politique de la ville ; Détention des mineurs ; Décentralisation ; Comité technique paritaire, dialogue social (1970-1992). AN Fontainebleau 20060577 (0,7 ml)
- Dossiers de Maryse Vaillant, chercheur au CNFE (1983-1994). AN Fontainebleau 20080347 (0,7 ml)
- Dossiers du service international (1987-1998). AN Fontainebleau 20080373 (1,3 ml)
Fonctionnement du CNFE-PJJ (1963-1995)
Communicabilité : libre, 50 ans (jugements de valeur). - Compte de gestion d'hébergement et restauration (1975-1978), rapports d'activités (1963-1973), journées d'études sur les centres d'orientation et d'action éducative (1965-1978). AN Fontainebleau 19910299 Art. 6 (0,3 ml)
- Documents comptables de gestion, rapports de fonctionnement, notes et statuts du centre (1982-1983). AN Fontainebleau 19970408 Art. 2 (0,3 ml)
- Conventions entre le CNFE-PJJ et les organismes extérieurs (1988-1995). AN Fontainebleau 20070327 (0,3 ml)
- Archives de la direction générale (1969-2004). AN Fontainebleau 20080371 (4,3 ml)
Organisation, fonctionnement et activités des antennes locales (1980-2005)
Communicabilité : libre - Centre régional de formation d'Aquitaine : organisation et fonctionnement, activités de formation, activités de recherche (1987-2000). AN Fontainebleau 20100421 (1,7 ml)
- Pôle territorial de formation de Lille : activités de formation, activités de recherche (1983-2003). AN Fontainebleau 20100420 (2 ml)
- Pôle territorial de formation de Rouen : organisation et fonctionnement, activités de formation, activités de recherche (1980-2005). AN Fontainebleau 20100419 (1 ml)
◊ Formation (1940-1995).- 73,3 ml Dossiers psychologiques et psychiatriques des postulants au concours d'éducateurs (1955-1965). AN Fontainebleau 20060576 (1,7 ml)
Communicabilité : 120 ans à compter de la date de naissance (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé) Dossiers individuels de formation (1952-1997)
Classement par corps, tranche chronologique, année de concours d'entrée puis par ordre alphabétique (indication des noms et prénoms)
Communicabilité : libre, 50 ans (jugements de valeur). - Agents de catégories C
- Années 1995-1997. AN Fontainebleau 20080364 (1 ml)
- Assistants sociaux et infirmiers stagiaires
- Années 1995-1997. AN Fontainebleau 20080363 (0,3 ml)
- Directeurs stagiaires
- Années 1995-1997. AN Fontainebleau 20080365 (0,3 ml)
- Educateurs stagiaires
- Années 1952-1966. AN Fontainebleau 20060578 (6 ml)
- Années 1963-1966. AN Fontainebleau 20060579 (15,7 ml)
- Années 1967-1970. AN Fontainebleau 20060580 (8 ml)
- Années 1954-1994. AN Fontainebleau 20070325 (5,7 ml)
- Années 1993-1995. AN Fontainebleau 20070329 (2 ml)
- Professeurs techniques stagiaires
- Années 1981-1994. AN Fontainebleau 20080367 (2,7 ml)
- Psychologues stagiaires
- Années 1995-1997. AN Fontainebleau 20080366 (0,3 ml)
- Secrétaires d'intendance stagiaires
- Années 1976-1997. AN Fontainebleau 20080368 (0,7 ml)
Organisation de la formation (1940-2002)
Communicabilité : libre, 50 ans (jugements de valeur). - Formation des professeurs techniques
- Années 1940-2001. AN Fontainebleau 20080372 (1,3 ml)
- Formation des éducateurs
- Années 1960-1972. AN Fontainebleau 20070323 (2,3 ml)
- Formation des éducateurs
- Années 1986-2002. AN Fontainebleau 20080370 (7,3 ml)
- Stages de formation continue
- Années 1976-1986, 1996-2002. AN Fontainebleau 20080374 (3 ml)
- Années 1983-1995. AN Fontainebleau 20080349 (2,3 ml)
Mémoires de concours des chefs de services éducatifs (1999-2005)
Communicabilité : libre. - Années 1999, 2002-2005. AN Fontainebleau 20080362 (5 ml)
◊ Etudes et recherche (1912-1999).- 78 ml Centre de Formation et de Recherches de l'Éducation Surveillée, Centre de Recherches Interdisciplinaire de Vaucresson : archives de chercheurs ; documentation de recherche ; enquêtes ; documents de formation ; archives d'établissements privés (1912-1995). Centre des Archives du Monde du Travail (Roubaix) : 2002078-2002079 (69,3 ml)
Communicabilité : libre Dossiers relatifs aux entreprises d'insertion (1969-1999). AN Fontainebleau 20060575 (2 ml)
Communicabilité : libre. Dossiers ayant présidé à la publication de la revue Ancres (1984-1987). AN Fontainebleau 20070326 (0,3 ml)
Communicabilité : libre Études : journées de recherche, enquête sur les promotions d'élèves éducateurs, publications spécifiques, aides à la publication , projet de recentration (sic) de la formation initiale des éducateurs de la PJJ (1985-1996) AN Fontainebleau 20050400 (2 ml)
Communicabilité : libre. Statistiques relatives à la prise en charge des mineurs par les institutions judiciaires (1954-1987). AN Fontainebleau 20100422 (4,3ml)
Communicabilité: libre pour les états statistiques non nominatifs, 100 ans pour les fiches d'identification nominatives (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des mineurs). |
