27 mai 2008
Site web de la cour de cassation
Cour de cassation. Site web www.courdecassation.fr, captures
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse Cour de cassation. Site web www.courdecassation.fr, captures (1999- ) Dates Site capturé depuis 1999.
2. Contexte
Nom du producteur Cour de Cassation
3. Contenu et structure du fonds
Présentation du contenu La série contient les captures du site internet de la cour de cassation (www.courdecassation.fr) réalisées depuis avril 1999 en collecte automatique et depuis octobre 2005 en collecte thématique par la Bibliothèque nationale de France. Ce site internet est le serveur d'information et de communication de la Cour de cassation. Il s'adresse aux praticiens du droit et au grand public. Ses objectifs sont notamment :
Un plan du site est disponible. La Cour de cassation a ouvert un site internet totalement refondu le 6 septembre 2006. Évaluation, tris et éliminations, sort final
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