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18 mai 2008

Réhabilitation

Aide à la recherche : réhabilitation.

Les dossiers de réhabilitation sont aujourd'hui du ressort des juridictions. Ils sont conservés soit au greffe du tribunal ou de la cour qui a statué sur l’affaire, soit aux Archives départementales de leur ressort.


Pour le XIXème siècle, ils sont conservés aux Archives nationales, site de Paris.

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