18 mai 2008
Réhabilitation
Aide à la recherche : réhabilitation.
Les dossiers de réhabilitation sont aujourd'hui du ressort des juridictions. Ils sont conservés soit au greffe du tribunal ou de la cour qui a statué sur l’affaire, soit aux Archives départementales de leur ressort. Pour le XIXème siècle, ils sont conservés aux Archives nationales, site de Paris. |