◊ Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles (base de données)

Cette base de données présente les carrières et les données d’état civil de l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987, qu’elle ait exercé son activité en métropole, en Afrique du nord ou dans les autres colonies. Reposant sur le dépouillement exhaustif des fiches de carrières des magistrats constituées depuis le milieu du XIXe siècle et disponibles jusqu’en 1987 ainsi que sur celui de toutes les sources nominatives disponibles sur le personnel judiciaire (registres matricules, registres de nomination, ordonnances et décrets originaux de nomination, Annuaires et Almanachs nationaux), elle donne, pour chaque magistrat, sa carrière, quelques éléments d’état civil, des indications de sources d’archives et une bibliographie.

Version complétée et corrigée d’une recherche scientifique réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, elle a été réalisée par Jean-Claude Farcy au Centre Georges Chevrier (UMR 5605, Université de Bourgogne, Dijon). Elle est interrogeable en ligne.

Consulter la base de données sur le site du Centre Georges Chevrier.

 ◊ Les dossiers de carrière

Les dates indiquées correspondent aux dates de cessation de fonction.

Les dossiers individuels de magistrats sont produits par la Chancellerie.

Ils existent à partir de 1848. Assez insignifiants au début, ils grossissent à mesure que les dossiers de mouvements diminuent, car les pièces que l'on mettait à l'origine dans les dossiers de mouvements sont maintenant placées dans les dossiers personnels. Ils doivent contenir une notice individuelle rédigée par les chefs de cours, qui sert de présentation lors des vacances de postes, et s'étoffent des rapports, recommandations et plaintes concernant l'intéressé.

Actuellement, les dossiers individuels sont constitués des documents suivants : fiche personnelle (état-civil), recrutement (direct, titres, école...), notices annuelles (notation), voeux (changements de poste, retraite...), discipline éventuellement, gestion (nomination, échelons, congés, maladies....).

Les dossiers de carrière des magistrats ne sont pas triés du tout mais conservés intégralement et sans limitation de durée.

Les dossiers de carrière de magistrats :

• entre 1848 et 1942 sont conservés aux Archives nationales, site de Paris. Consulter la notice correspondante ;
• depuis 1940 (date de fin de fonction) sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Consulter la notice correspondante.