09 mars 2010

Grâce

Archives antérieures à 1958 : Grâce

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Grâce : décrets (1803-1947), dossiers (1803-1916), instruments de recherche correspondants.

Dates

De 1803 à 1947

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

  • Affaires criminelles et grâce  Justice pénale  Grâce

Concernant les grâces, sont conservés les types de documents suivants :

  • les décrets de grâce, qui ne sont pas publiés au Journal Officiel.
  • les dossiers d'instruction des recours en grâce,
  • les registres et fichiers constituant des clés d'accès aux documents.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Instruments de recherche

Une fiche pratique d'aide à la recherche rédigée par Pierre Bureau et Danis Habib (novembre 2002) est consultable sur le site internet des Archives Nationales. Elle établit par tranche chronologique, la typologie des dossiers et fichiers conservés et renvoie vers les inventaires consultables en salle de lecture :
A la rubrique : Instruments de recherche > Conseils pour la recherche > Pour aller plus loin

  • Fiche de recherche n°53  "Les dossiers de recours en grâce XIXe-XXe s." 

 

 

Liste des cotes

Pour la liste détaillée des cotes, se référer à la fiche de recherche des archives nationales.

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