09 mars 2010
Grâce
Archives antérieures à 1958 : Grâce
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Grâce : décrets (1803-1947), dossiers (1803-1916), instruments de recherche correspondants. Dates De 1803 à 1947
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :
Concernant les grâces, sont conservés les types de documents suivants :
4. Conditions d'accès et d'utilisation Instruments de recherche Une fiche pratique d'aide à la recherche rédigée par Pierre Bureau et Danis Habib (novembre 2002) est consultable sur le site internet des Archives Nationales. Elle établit par tranche chronologique, la typologie des dossiers et fichiers conservés et renvoie vers les inventaires consultables en salle de lecture :
Liste des cotes Pour la liste détaillée des cotes, se référer à la fiche de recherche des archives nationales. |