1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Juges, suppléants et greffiers des Justices de paix : décrets, arrêtés(an IV-1935), dossiers (1796-1940)

Dates

De l'an IV à 1940

2. Contexte

Histoire administrative

Les justices de paix sont créées par l'Assemblée constituante (loi des 16 et 24 août 1790) pour juger les petits procès et procurer aux justiciables une justice prompte et économique. Le juge de paix, primitivement élu puis nommé, est non seulement un juge, mais aussi un conciliateur, assisté à l'origine d'assesseurs élus, remplacés ensuite par des suppléants. Le juge de paix est donc juge unique. Il a pour ressort territorial le canton.

Les attributions du juge de paix se sont accrues, surtout depuis la loi du 12 juillet 1905. En dépit de sa qualification de juge d'exception, le juge de paix fait de plus en plus figure de juge de droit commun du premier degré. Il a fallu, par conséquent, poser des règles de recrutement plus strictes. La réforme de décembre 1958 a consisté à donner aux anciennes justices de paix cantonales la nouvelle appellation de tribunal d'instance et un ressort plus vaste, l'arrondissement. En même temps, on unifiait le statut des magistrats et disparaissait le statut particulier de juge de paix.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Concernant les juges, suppléants et greffiers des Justices de paix, sont conservés les types de documents suivants :

• les décrets et arrêtés,
• les dossiers de remplacement,
• les dossiers individuels pour les personnels des justice de paix d'Algérie.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

Décrets, arrêtés (an IV-1935)

Classement chronologique.

• BB⁵ 375-543 (an IV-1912)
• BB³⁴ 302-314 (1913-1935)

Clés d'accès : répertoires numériques

Dossiers (1796-1940)

• Dossiers de remplacement, établis au moment du décès ou du départ du prédécesseur (on y trouve à la fois des renseignements sur celui-ci et sur son successeur).
  Classement chronologique : pour retrouver un dossier il faut connaître l'année de nomination.
• BB⁸ 1-160 (1796-1935) [nominations, liste de candidats, renseignements, etc.]
• BB⁸ 161-1382 (1815-1878)
• BB⁸ 1391-2185 (1895-1925)
• BB⁸ 2189-2999 (1926-1958)
• BB⁸ 1383-1385 (1848-1880) [seulement suppléants]
• BB⁸ 1386 (1836-1878) [Algérie, colonies]
• BB³⁰ [compléments]
  Clés d'accès :
  • registres des personnels des justices de paix : BB⁸ 1387-1390 et BB³⁰ 775-783 (an XI-1923) [par département et canton ; donnent les dates de nomination], BB⁶ 493-496, 498 (1842-1923) [Algérie, colonies]
  • registres des personnels des justices de paix : RE B 20-30 (1870-1954). AN Fontainebleau 20030044 (art. 20-30)
  • fichier des mouvements des personnels des justices de paix : BB²⁷ 560-563 (1830-1899) [dans son état actuel, cette sous-série n'est pas communicable au public, les recherches sont effectuées par le personnel des archives nationales]
  • répertoires numériques

Dossiers individuels (1848-1940)

Classement alphabétique.

• BB⁶ II 1-1294(1848-1940) [personnels des justices de paix d'Algérie]
  Clés d'accès :
  • registres des personnels des justices de paix : BB⁶ 493-496, 498 (1842-1923) [Algérie, colonies]
  • répertoires numériques