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16 janvier 2009

De nouvelles sources pour l'histoire des deux guerres mondiales.

Législation exceptionnelle de guerre, séquestres et dommages de guerre (1894-1954)

Direction des affaires civiles et du sceau, Bureau des lois de guerre et bureau de l'administration judiciaire et législation générale : dossiers relatifs à la législation exceptionnelle de guerre et aux séquestres (1894-1954).- AN Fontainebleau 20070518 (13,7 ml)

En 1996, à l'occasion du déménagement de la direction des Affaires civiles et du Sceau, environ 200 mètres linéaires de documents en vrac ont été versés aux Archives.

Parmi ces documents se trouvaient 14 mètres linéaires de dossiers relatifs à la législation exceptionnelle de guerre, aux séquestres et aux dommages de guerre datés de 1894 à 1954.

Un important travail de classement a permis de dégager quatre ensembles de documents, qui se révèlent très riches pour l'historien : la législation exceptionnelle de guerre, la liquidation des séquestres, le jury national des marchés de guerre et les dommages de guerre, les mutations des biens sinistrés.

Les dossiers ainsi rassemblés complètent, sous un angle beaucoup plus synthétique, et donc plus exploitable par le chercheur, les dossiers issus des services fiscaux que l'on peut trouver aux Archives départementales. Ils enrichissent également les documents conservés aux Archives nationales émanant du service de contrôle des administrateurs provisoires, du service de restitution des biens spoliés pour la Seconde guerremondiale et de la Délégation française à la commission des réparations.

Ces dossiers législatifs apportent des informations intéressantes sur la législation exceptionnelle mise en place durant les deux guerres mondiales, l'organisation de la Nation en temps de guerre, le contrôle des liquidations des séquestres (les dossiers de liquidation sont incomplets) ainsi que l'institution, l'organisation et le fonctionnement du Jury national des marchés de guerre. Cet ensemble de documents constitue un instrument pour une approche vivante de l'histoire économique des deux guerres mondiales.

Liquidation des séquestres de guerre : rapport à la Commission consultative des séquestres de guerre, affaire Lyon n° 1602, 1923 (AN Fontainebleau 20070518, art. 12).

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Liquidation des séquestres des biens russes (1924-1942) : télégramme du Gouvernement français et réponse du Comité central exécutif de l'URSS, 1924 (AN Fontainebleau 20070518, art. 32).

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Ce versement a été transféré à Fontainebleau, aux Archives nationales.La quasi totalité des documents qu'il contient sont aujourd'hui librement communicables.

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