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19 janvier 2009

La séparation des Eglises et de l'Etat

Liquidation des biens des congrégations religieuses dissoutes.

Direction des affaires civiles et du sceau : dossiers relatifs à la liquidation des biens des congrégations dissoutes (1865-1932). AN Fontainebleau 20070522 (6,3 ml)

En 1996, à l'occasion du déménagement de la direction des affaires civiles et du sceau, environ 200 mètres linéaires de documents en vrac ont été versés aux Archives.

Parmi ces documents se trouvaient 6,6 mètres linéaires relatifs à la liquidation des biens des congrégations dissoutes dont le classement et l'instrument de recherche sont achevés.

Cet important travail de classement a permis de dégager six ensembles de documents qui se révèlent très riches pour l'historien : législation ; tableaux des immeubles, statistiques, rapports, questions d'application de la législation ; jugements d'accord et tribunal des conflits ; remise aux domaines des affaires de liquidation et contrôle de la comptabilité des liquidateurs ; rapports des procureurs généraux adressés à la commission sénatoriale ; établissements autorisés.

Les dossiers ainsi rassemblés complètent, sous un angle beaucoup plus synthétique et donc plus exploitable par le chercheur, les dossiers de procédure issus des juridictions et les versements des préfectures que l'on peut trouver aux Archives départementales. Ils enrichissent également les documents conservés aux Archives nationales émanant du ministère de la Justice, de l'administration de l'Enregistrement, des domaines et du Timbre du ministère des Finances et du ministère de l'Intérieur.

Ces dossiers apportent des informations intéressantes sur le suivi des procédures judicaires de liquidation des biens des congrégations religieuses dissoutes. Ils montrent que la dissolution de nombreuses congrégations religieuses a précédé l'application de la loi de 1901. Les documents ainsi rassemblés sont une illustration du climat particulier des relations entre l'Eglise catholique et l'Etat à la fin du XIXe siècle.

Ce versement a été tranféré à Fontainebleau, aux Archives nationales. Les documents qu'il contient sont aujourd'hui librement communicables.

Liquidation de la congrégation des Soeurs de l'Enfant Jésus de Claveisolles, rapport spécial du Procureur Général, Lyon, 1910 (AN Fontainebleau 20070522, Art 7)

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