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20 janvier 2009

Archives des cabinets de Dominique Perben et de Pascal Clément.

Cabinets des ministres et des secrétaires d'état :
- cabinet de Dominique Perben (7 mai 2002 au 31 mai 2005) (13,4 ml),
- cabinet de Pascal Clément (2 juin 2005 au 18 mai 2007) (37 ml).

Au printemps 2007, les archives du cabinet Clément et celles du cabinet Perben ont été versées simultanément aux archives du ministère de la Justice. En effet, la continuité de l'administration fait que les dossiers ont été transmis par les conseillers à leurs successeurs, quand ils n'ont pas eux-mêmes gardé des fonctions dans le nouveau cabinet.

Ces versements comprennent les archives des directeurs de cabinet et des directeurs-adjoints, ainsi que celles des conseillers techniques. Chronos, dossiers de travaux de commissions, comités et groupes de travail avec documents préparatoires, notes et comptes-rendus permettent de percevoir le travail quotidien des conseillers de cabinet, travail qui se traduit par la rédaction de notes, des demandes de renseignements, l'émission d'avis, le suivi de réunions interministérielles...

Tous les champs d'intervention du cabinet du Garde des Sceaux sont représentés et mis en évidence par l'important travail de classement effectué par les archivistes : droit pénal et affaires criminelles, droit civil, questions pénitentiaires, action publique, aide aux victimes, dialogue social, sécurité intérieure, études et prospective, organisation judiciaire, et même l'immobilier et les affaires intérieures.

Outre les dossiers préparant les déplacements, les rencontres et les discours des gardes des sceaux, ou ceux propres à l'administration interne du ministère (modernisation de l'état, application de la LOLF, dialogue social et relations avec les syndicats par exemple), ces documents permettent de suivre l'évolution de la législation et les sujets qui ont ému la société au cours des années 2002-2007. Les grands événements qui ont marqué cette période sont présents dans les dossiers du cabinet, comme l'affaire du sang contaminé (2002-2003), les conséquences de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, le tsunami en Asie du Sud-Est (2004), les catastrophes aériennes comme celles de Charm-el-Cheikh (2004), l'incendie du tunnel de Fréjus (2005) ou encore la situation des prisonniers français à Guantanamo (2004-2005).

Des thèmes reviennent sans cesse, ainsi la politique de prévention de la délinquance, de la récidive et des violences sous toutes leurs formes (urbaines, routières, scolaires, familiales...), l'aide aux victimes, l'accès au droit, la protection de l'enfance ou encore la lutte contre les discriminations, la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. C'est aussi le moment où la justice doit faire face aux répercussions de l'affaire dite d'Outreau en réformant l'institution judiciaire avec de nouvelles lois sur l'équilibre de la procédure pénale et sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats. Enfin, les évolutions de la société française et l'importance médiatique de certaines affaires sont perceptibles dans ce fonds où sont, par exemple, traitées l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le trafic de stupéfiants, les mariages forcés, le PACS, les chiens dangereux, les étrangers en situation irrégulière, l'exécution des peines, les demandes de réparation des victimes.

Ainsi, si dossiers de directeurs de cabinet et de conseillers techniques sont à croiser et doivent être complétés avec ceux des directions de l'administration centrale chargées de ces domaines, ils donnent néanmoins un éclairage intéressant sur les sujets de société et les réformes élaborées.

Ces archives historiques sont conservées aux Archives nationales, à Fontainebleau. Elles sont consultables sur autorisation de Dominique Perben et Pascal Clément pendant 30 ans. Certains dossiers et études de cas obéissent en outre aux règles de communication des documents touchant à la vie privée (50 ans) ou traitant d'affaires portées devant des juridictions (75 ans).

Consulter sur le site des archives du ministère de la Justice :

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