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24 mars 2010

Actualisation des délais de communication

Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008

Le site "Les archives contemporaines de la Justice" vient de faire l'objet d'une importante actualisation.

Cette actualisation concerne la prise en compte des modifications des règles de communication des archives introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 :

  • L'ensemble des notices constituant l'état des fonds d'archives de la Chancellerie transférées aux Archives Nationales a fait l'objet d'une révision et précise maintenant les nouveaux délais de communication applicables aux documents.
  • La rubrique dédiée aux conditions d'accès aux documents présente une synthèse du nouveau régime de communicabilité de ces archives.
  • De même, la page consacrée à l'accès aux documents administratifs (et accessoirement à l'accès aux archives) sur le site ministériel « Textes et réformes » a également été actualisée.

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