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06 avril 2010

Publications passées au crible

Surveillance et contrôle des publications pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (1950-2006)

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence : recueils des procès verbaux, 1964-1998 (lacunes de 1964 à 1966) ; comptes rendus des travaux de la Commission, 1950, 1955, 1958, 1965, 2000, 2005, 2006. - AN Fontainebleau 20090448 (1 ml)

Un mètre linéaire de documents qui jalonnent plusieurs décennies d'activité de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est désormais accessible aux chercheurs : une série de recueils de procès verbaux ainsi que des comptes rendus de ses travaux viennent en effet d’être versés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.

Installée le 2 mars 1950 au ministère de la Justice en application de la loi du 16 juillet 1949, la Commission est chargée de vérifier la moralité des textes et des illustrations des publications destinées à la jeunesse, y compris des titres étrangers diffusés en France. Par ailleurs, il appartient à cette même commission de signaler au ministre de l’Intérieur les publications qui lui paraissent justifier d'un certain niveau d'interdiction aux mineurs en raison de leur caractère pornographique, de leur exaltation de la violence ou de leur incitation à l'usage de stupéfiants. Nommés par le Garde des sceaux au titre de leur connaissance des problématiques liées à la jeunesse, ses 60 membres représentent les pouvoirs publics (ministère de la Culture, de la Justice, de l'Intérieur, de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports), les éditeurs, les auteurs, les enseignants, les parlementaires, les magistrats, les organisations de jeunesse et les associations familiales. S’ils l’estiment nécessaire, ils peuvent aller jusqu’à demander l'engagement de poursuites pénales contre des éditeurs. Leurs pouvoirs sont cependant plus consultatifs que répressifs.

Ce versement s'avère beaucoup plus riche que celui qui avait été effectué en 1991 (AN Fontainebleau 19910258 Art 159-160, 0,7 ml). Les chercheurs ont donc maintenant accès aux procès verbaux dressés de 1964 à 1998 auxquels s'ajoutent des comptes rendus de travaux - dont le plus récent date de 2005. L’ensemble est communicable au bout d'un délai de 75 ans. Toutefois, avant l'expiration de ce délai, des dérogations peuvent être accordées.

Cette source témoigne du dispositif d’encadrement des contenus éditoriaux par l’autorité publique. Elle révèle aussi les rapports - sensibles et complexes - entre pédagogie, psychologie, autorité, création, tolérance et liberté d’expression.

Empruntés aux bandes dessinées américaines, les héros écervelés aux muscles exagérés et leurs consoeurs dominatrices aux courbes généreuses ne sont pas les seuls à avoir croisé le regard désapprobateur des membres de la Commission. Bien qu'à destination d'un public adulte, les périodiques et ouvrages libertins sont aussi passés au crible : la Commission tente de percevoir leur éventuelle valeur artistique et évalue leur degré d’impudeur avant de proposer un certain niveau d’interdiction d'accès aux mineurs.

A travers son double champ d’intervention en matière éditoriale, la Commission fait figure de formidable observatoire de la société française : si sa mission de protection de la jeunesse est restée immuable, ses recommandations évoluent durant un demi-siècle en fonction des mentalités et des réflexions du temps sur l’appréciation des limites du potentiellement subversif. Au-delà encore, sur la durée, ses préconisations et leurs mises en oeuvre permettent de mesurer son influence sur la création.

Pour en savoir plus sur ce thème, voir :

  • les pages de la Commission sur le site du ministère de la justice,
  • Thierry Crépin, Haro sur le gangster ! la moralisation de la presse enfantine, 1934-1954,Paris, CNRS, 2001, 493 p.,
  • Marie Kuhlmann, Nelly Kuntzmann, Hélène Bellour, Censure et bibliothèques au 20 e siècle, Paris, éditions du Cercle de la librairie, 1989, 349 p.,
  • On tue à chaque page ! La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, sous la direction de Thierry Crépin et Thierry Groensteen, Paris, Éditions du Temps, et Angoulême, Musée de la bande dessinée, 1999, 256 p.
  • Consulter sur ce site la rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse → Protection judiciaire et action éducative

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