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25 novembre 2010

Les dernières nouveautés du site

… suite aux transferts d'archives aux Archives nationales en 2010.

Les deux transferts d'archives effectués en 2010 par le Ministère de la Justice et des Libertés vers les Archives nationales ont conduit à d'importantes mises à jour du site "Les archives contemporaines de la Justice".

Les archives transférées vers les Archives nationales (site de Fontainebleau) en mai et octobre 2010 représentent 310 mètres linéaires (ml).

Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux ensembles documentaires concernés par ces transferts.


Ministère de la justice et des libertés


Les principaux ensembles documentaires transférés
aux Archives nationales en 2010


Les liens pointent vers les notices correspondantes et mises à jour dans l'état des fonds.
Les conditions d'accès aux documents sont précisées pour chaque versement.
Les répertoires détaillés des versements peuvent être consultés aux Archives nationales.


  • Cabinet des ministres et secrétaires d'Etat

  • Secrétariat général
    • Personnel / Recrutement et gestion des carrières. 1990-2008 ; Régimes indemnitaires et prestations familiales. 1997-2008 ; Conseil d'administration du ministère. 1997-2008 (8,7 ml).
    • Archives / Archives audiovisuelles de la justice. 1985-2009 (1 ml)
    • Accès au droit et aide aux victimes / Minutiers chronologiques du cabinet du Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville. 2002-2003 (1 ml).

  • Inspection générale des services judiciaires
    • IGSJ / Rapports de missions. 1997-1998 ; Dossiers préparatoires aux missions. 1991-2005 (33 ml)

  • Services judiciaires
    • Magistrats / Dossiers de carrière de magistrats ayant cessé leur fonction en 2004 et nés entre 1935 et 1966 ; Dossiers de carrière de magistrats ayant exercé leurs fonctions à la cour d'appel de Lyon avant 1940 et nés entre 1827 et 1922 ; Dossiers de candidatures non retenues aux fonctions de juge de proximité. 2003-2009 (16,7 ml)
    • Modernisation / Dossiers de suivi des actions de modernisation dans les juridictions. 2003-2004 (7 ml)

  • Affaires civiles et Sceau
    • Changement de nom / Dossiers de changement de nom. 1999-2003 (57 ml)
    • Officiers ministériels / Dossiers individuels et de sociétés civiles de notaires. 1916-2008 ; Dossiers individuels d'huissiers de justice et dossiers de sociétés civiles professionnelles. 1979-2008. (28,3 ml)

  • Affaires criminelles et grâces
    • Législation pénale / Archives audiovisuelles de la justice. 1981-1997. Cour de justice de la République. 1992-2001 ; Organisation judiciaire et départementalisation de la Justice. 1945, 1979-1994 ; Plans pluriannuels pour la Justice.1982-1996 (3,3 ml)
    • Grâce / Dossiers de recours en grâce. 2002-2005 (50,3 ml)
    • Comité consultatif de libération conditionnelle / Registres des avis du comité. 1987-2000 ; Arrêtés individuels de libération conditionnelle. 1984-2000. Statistiques sur la libération conditionnelle. 1945-2000 ; Fiches individuelles de proposition. 1994-1999 (13 ml)

  • Administration pénitentiaire

  • Protection judiciaire de la jeunesse

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