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24 janvier 2011

Le procès de la dictature chilienne en France,

enregistré pour l'histoire, conservé aux Archives nationales.

Les enregistrements audiovisuels ont été transmis aux Archives nationales (section du XXème siècle) où ils pourront être consultés, sous conditions.

Selon le Code du patrimoine (articles L.221-1 à L.222-3), peuvent faire l'objet d'un enregistrement sonore ou audiovisuel les audiences publiques devant les juridictions administratives ou judiciaires, à la condition que cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la Justice.

Dans ce cadre, le premier président de la cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel à des fins historiques du procès dit "Procès Pinochet"(procès de 17 chiliens, en majorité des militaires, pour la disparition de quatre franco-chiliens lors du coup d'État de 1973 au Chili et pendant la répression qui l’a suivi), procès qui s'est déroulé du 8 au 17 décembre 2010 à la Cour d'assises de Paris.

Les audiences de ce procès ont été enregistrées de manière intégrale, ce qui représente plus de 47 heures d'enregistrements. Ceux-ci ont été transmis au service des Archives nationales (section du XXème siècle) responsable de leur conservation.

Les conditions de consultation des enregistrements sont encadrées par l'article L222-1 du Code du patrimoine : "L'enregistrement audiovisuel ou sonore est communicable à des fins historiques ou scientifiques dès que l'instance a pris fin par une décision devenue définitive."

  • Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de consultation des enregistrements, consulter l'état des fonds d'archives, à la page : Archives audiovisuelles de la justice (au § 4 Conditions d'accès et d'utilisation).

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