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Pour toute demande d'information relative aux archives du ministère de la Justice, vous pouvez écrire au Département des archives.

Avant de nous écrire, pensez à consulter les fiches d'orientation suivantes :

Si votre recherche n'a pas abouti, vous pouvez :

  →  Nous adresser un courrier postal :

Ministère de la Justice
Secrétariat général
Service de l'expertise et de la modernisation
Département des archives, de la documentation et du patrimoine
13 place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

 

  →  Nous adresser un message en remplissant le formulaire ci-dessous :

 Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’éditeur de ce site : Service des archives, Ministère de la Justice - 13 place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01. 


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