Les archives antérieures à 1958
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Fonds d'archives du ministère de la Justice conservées aux Archives Nationales, site de Paris.
Dates
Ces archives sont généralement antérieures à 1958.
Importance matérielle et support
Les fonds d'archives du ministère de la Justice conservées aux Archives Nationales (site de Paris) représentent :
- 6,5 kml à la section du XIXème siècle,
- 3 kml à la section du XXème siècle.
2. Contexte
Nom du producteur
Services du ministère de la Justice (Chancellerie)
3. Contenu et structure du fonds
Présentation du contenu
Ci-après sont énumérés et décrits les principaux fonds sériels conservés aux Archives Nationales (site de Paris). Il est possible d'accéder au descriptif et à la liste des cotes les concernant par un lien :
- Dispense pour mariage : ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944), dossiers (1789-1945),instruments de recherche correspondants.
- Naturalisation : ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944), dossiers (1789-1962), instruments de recherche correspondants.
- Changement de nom : ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944), dossiers (an XI-1945),instruments de recherche correspondants.
- Officiers publics ministériels
- Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : listes, demandes et nominations (1806-1826), dossiers (1814-1937)
- Avoués : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (an V-1937)
- Commissaires-priseurs : décrets et arrêtés (an IV-1935), dossiers (an V-1937)
- Greffiers : décrets, arrêtés (an IX-1935), dossiers (an IX-1949)
- Huissiers : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (1791-1937)
- Notaires : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (an XI-1937)
- Action publique : dossiers (an II-1955), instruments de recherche correspondants
- Révision : dossiers (1895-1940)
- Grâce : décrets (1803-1947), dossiers (1803-1944),instruments de recherche correspondants.
- Extradition : décrets, arrêtés (1832-1932), dossiers (1875-1931)
- Juges, suppléants et greffiers des Justices de paix : décrets, arrêtés(an IV-1935), dossiers (1796-1940)
- Magistrats : ordonnances, décrets, arrêtés (an IV-1925), dossiers de remplacement (1812-1913), dossiers individuels (1848-1920)
- Greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et d'instance : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers de remplacement (1812-1949).
4. Conditions d'accès et d'utilisation
Instruments de recherche
Les inventaires sont consultables aux Archives nationales (site de Paris).
La très grande majorité des cotes concerne la série relative aux versements du ministère de la Justice :
- série BB décomposée en 30 sous-séries, de BB1 à BB30 suivant le domaine ou la direction versante.
Quelques autres cotes très minoritaires apparaissent également :
- série A (collection originale des lois et décrets),
- sous-série F2 I(administration départementale, objets généraux),
- sous-série AF IV (archives du pouvoir exécutif, secrétairerie d'Etat impériale).
Il arrive que des fonds cotés suivant les cotations du CHAN sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau (pour des raisons matérielles de place à Paris). Dans ce cas, les fonds conservent leur cotation "d’origine" mais cette localisation "aberrante" eu égard à la cote est précisée.
5. Sources complémentaires
Bibliographie
- Ségolène de Dainville-Barbiche. De la Révolution au Régime de Vichy. De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, 1789-1940. Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.
7. Contrôle de la description
Contrôle de la description
Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, décembre 2010.