Les archives d'Outre-mer et des anciennes colonies

Présentation des archives judiciaires et pénitentiaires d'outre-mer et des anciennes colonies

Les archives de l’expansion coloniale française sont conservées par le Service Archives Nationales d’outre-merà Aix-en-Provence. Il s'agit d'archives publiques (archives des ministères qui furent chargés du XVIIe au XXe siècle de l’empire colonial français et archives transférées des anciennes colonies et de l’Algérie lors de leur indépendance) et d'archives privées.

On trouve des archives judiciaires et pénitentiaires relatifs à l'outre-mer et aux anciennes colonies dans les fonds ministériels et dans les fonds territoriaux.

La liste qui suit n'est pas exhaustive.

◊ Dans les fonds ministériels :

Ministère des colonies, direction des affaires politiques

Archives du 4e bureau « Affaires judiciaires et administration pénitentiaire » :

  • Commissions de réforme de l'organisation judiciaire des colonies (1925-1937) ; législation civile et pénale (1831-1946) ; pourvois en cassation et recours en conseil d'Etat ; statistiques judiciaires des tribunaux coloniaux (1936-1950) ; recours en grâce, dossiers par colonies (1910-1954) ; naturalisations (1886-1950) ; successions vacantes (1909-1947).
  • Transport des condamnés, personnel pénitentiaire (dossiers nominatifs), 1930-1938 ; projet de loi de suppression du bagne (1936)

Administration pénitentiaire coloniale (série H), bagnes coloniaux (1792-1952).- 761 ml

  • Guyane : rapports statistiques et documents sur le personnel, 1881-1949 ; comptabilité du bagne de Guyane, 1926-1952 ; correspondances et décisions des directeurs des bagnes de Guyane et Nouvelle-Calédonie, 1910-1946 ; dossiers concernant le personnel, 1901-1954 ; dossiers concernant les détenus, XXème siècle.

◊ Dans les fonds territoriaux d'Algérie :

Il est important de préciser que les archives des tribunaux civilssont intégralement restés sur place en Algérie.

Les archives des tribunaux en matière pénaled'abord recueillies au tribunal d'Uzès, ont été versées en 1988 au Centre des archives d'outre-mer, qui en a établi un état sommaire (format pdf).

On trouve également :

 

Algérie, Gouvernement général, série G - Personnel et administration générale
10 G - Service pénitentiaire : condamnées politiques (transportés politiques en Algérie), prisons, personnel des prisons, internés indigènes(1837-1932).- 8 ml

Algérie, Gouvernement général, série H – Affaires indigènes
17 H - Service de la justice musulmane : quelques dossiers individuels de cadis et de bachadels ; Organisation judiciaire concernant essentiellement les Territoires du sud (1843-1948).- 7,2 ml

Algérie, Gouvernement général, série T - Justice
Organisation judiciaire, fonctionnaires de justice et officiers ministériels, dossiers individuels (avoués, commissaires priseurs, greffiers, huissiers, interprètes judiciaires, juges de paix et suppléants rétribués, suppléants non rétribués, notaires) (1834-1939).- 9,5 ml

Algérie, Etablissements pénitentiaires d'Algérie
Maisons d’arrêt d'Aïn-M'Lila, de Collo, de Constantine, de Duvivier, d'El-Milia, de Guelma, de La Calle, de Mondovi, de Morris, d’Oran, des Ouled-Rhamoun, de Sédrata. - Fonds en cours de classement.

Algérie, Préfecture d'Alger, série X – Etablissements pénitentiaires
Fonds de la police générale (service pénitentiaire) contenant des dossiers de personnel pénitentiaire (XXe siècle).- 3 ml, non classés.

Plus généralement concernant l'Algérie, on consultera le guide thématique : « Les archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie et à la guerre d'Algérie » (Etat des fonds réalisé par le service des Archives du Ministère de la Justice, octobre 2002)

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