L'instrument de recherche intitulé « Etat des fonds d'archives de la Chancellerie » valorise la production documentaire de la Chancellerie en déclinant les principales attributions du ministère depuis les années 1950 et en listant les archives qui en découlent. L'histoire institutionnelle y côtoie la description sommaire des documents versés au fil du temps, qui constituent près de 18 km linéaire à ce jour sur le site des Archives nationales à Fontainebleau. Cet état des fonds a été réalisé à partir de l'ouvrage "Justice. Les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches" publié en 1997 à La Documentation Française ; il est régulièrement mis à jour par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine. Cette publication a reçu le 30 juin 2008 le visa de la direction des Archives de France au titre du contrôle scientifique et technique, pour publication ou diffusion.
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Ce guide de recherche recense l'ensemble des versements effectués par les services d'administration centrale du ministère de la justice (Chancellerie), versements transférés aux Archives Nationales, dans leur grande majorité aux Archives Nationales, site de Fontainebleau. Le guide constitue une clé d'accès aux répertoires qui décrivent chaque versement de manière très détaillée, article par article. Ces répertoires peuvent être consultés aux Archives Nationales. Dates La grande masse des archives présentées est postérieure aux années 1960. Importance matérielle et support Les archives présentées sont dans leur très grande majorité sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur Ministère de la justice (Chancellerie) 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Le guide s'organise en grandes parties correspondant aux directions du ministère. Chaque partie s'ouvre sur un historique de la direction depuis sa création. A l'intérieur de chaque partie, le classement correspond aux grandes attributions des services composant ou ayant composé la direction. Pour chaque sous-ensemble documentaire ainsi défini, sont précisés le contexte de production (nom du producteur, histoire administrative) et le contenu des documents. Ces renseignements définissent des termes, des attributions particulières de bureaux, des organisations administratives, des statuts, des fonctions, des procédures ou ils explicitent le contenu des dossiers ou la forme de l'instrument de recherche. Les conditions d'accès et d'utilisation des documents sont indiqués. Cette description est suivie de la liste des versements. Ceux-ci sont présentés dans un ordre logique : par thème (ainsi, pour les magistrats : statut, recrutement et formation, carrière, discipline) ou par type de document (dossiers de principe, dossiers de gestion, décrets, fichiers, registres...). Les notices descriptives des versements se présentent d'une manière uniforme : - analyse du versement (pour la totalité du versement ou par groupe d'articles),
- dates extrêmes des dossiers composant le versement,
- cote du versement aux Archives nationales, site de Fontainebleau (cote précédée de AN Fontainebleau) ou cote interne du service des archives du ministère de la Justice, si le versement y est encore conservé (cote précédée de Min. Justice) ,
- métrage linéaire,
- délai de communicabilité,
- et le cas échéant, mode de classement.
Les fonds des cabinets font l'objet d'un traitement particulier. Ils sont présentés dans l'ordre chronologique des cabinets. Des notices biographiques des ministres et des membres de cabinets ayant versé leurs archives sont présentées (ces biographies ne prennent pas en compte les fonctions occupées et les titres acquis postérieurement au passage dans le cabinet). 4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a profondément modifié les règles de communication des archives. Ces modifications sont prises en compte dans l'état des fonds d'archives de la Chancellerie. 5. Sources complémentaires Sources complémentaires Outre l'état des fonds proprement dit, des aides à la recherche portant sur les grandes catégories de dossiers sériels orientent les chercheurs dans le dédale des fonds judiciaires depuis le début du XIXème siècle, quelque soit le lieu de conservation. Enfin, des orientations bibliographiques et des sources complémentaires complètent ce guide. Bibliographie - Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p.)
→ ouvrage consultable sur le site « Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines » : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html - Jean-Claude Farcy, Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2009)
→ Base de données consultable sur le site « Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines » : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/rubrique41.html
Des travaux de chercheurs reposant en partie sur l'exploitation des archives du ministère de la Justice sont mentionnés dans les rubriques correspondantes. 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009. L'état des fonds d'archives du ministère de la Justice a été rédigé en 1997 par Anne Ducret, chargée d'études documentaires, sous la direction de Françoise Banat-Berger, conservateur en chef du patrimoine, et revu en 2007-2008 par Annie Godet, chargée d'études documentaires, sous la direction de Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine. Les contributions spécifiques à telle ou telle rubrique y figurent le cas échéant. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ayant profondément modifié les règles de communication des archives, les conditions d'accès ont été actualisés dans l'ensemble de l'état des fonds d'archives du ministère de la Justice en octobre 2009. |