1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Service des sociétés secrètes (1944-1947). - 0,3 ml

Dates

De 1944 à 1947

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 0,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Service des sociétés secrètes (1941-1947)

Histoire administrative

La loi du 10 novembre 1941 sur les sociétés secrètes institue auprès du secrétariat d'Etat à la Justice une commission spéciale chargée de donner son avis sur toutes les questions relatives aux sociétés secrètes (dont les loges maçonniques soumises à son examen par le chef de l'Etat. Elle est composée de 5 membres et d'un secrétaire désignés conjointement par le vice-président du conseil, le garde des Sceaux et le secrétaire d'Etat.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Les archives portent sur la liquidation du service.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Les archives relatives à la liquidation du service des sociétés secrètes sont désormais librement communicables, le délai de 50 ans (vie privée) les concernant étant échu.

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

Les sources principales se trouvent aux Archives nationales sous la cote BB³⁰ 1714-1716.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Liquidation du service des sociétés secrètes (1944-1947). AN Fontainebleau 19950469 (0,3 ml)
Communicabilité : 50 ans