15 novembre 2010

Cabinet de Rachida DATI

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 mai 2007 au 23 juin 2009.

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Rachida DATI : dossiers du cabinet (2007-2009).- 37,3 ml

Dates
De 2007 à 2009.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 37,3 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 mai 2007 au 23 juin 2009.

Notice biographique

  • Le Garde des Sceaux :
    • Rachida DATI
      Née le 27 novembre 1965.
      Maîtrise en droit public, maîtrise en sciences économiques, ancienne élève de l'Institut supérieur des affaires et de l'École nationale de la magistrature.
      Rachida DATI débute sa carrière professionnelle en 1987 au sein du groupe Elf Aquitaine avant de rejoindre la direction de l'audit de Matra communication en 1990, puis la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à Londres en 1993. De 1994 à 1995 elle occupe les fonctions de contrôleur de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux. Elle est également, de 1994 à 1997, conseillère technique à la direction juridique du ministère de l'Éducation nationale.
      Rachida DATI entre à l'École nationale de la magistrature en 1997 et devient auditeur de Justice au tribunal de grande instance de Bobigny en 1999. Juge commissaire aux procédures collectives au tribunal de grande instance de Péronne de 1999 à 2001, elle occupe le poste de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance d'Évry de 2001 à 2002.
      En 2002, elle devient conseillère technique au cabinet du ministre l'intérieur et des libertés locales, puis conseillère au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en 2004 et directeur général adjoint au Conseil général des Hauts-de-Seine de 2004 à 2005.
      Elle rejoint à nouveau, de 2005 à début 2007, le cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de conseillère chargée du projet de loi sur la délinquance.
      Depuis le 29 mars 2008, Rachida DATI est maire du VIIe arrondissement de Paris.
      Rachida DATI est membre de l'Institut Montaigne, du club Le Siècle et fondatrice du Club XXIe Siècle.
      Elle est nommée Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 18 mai 2007.
      (Source : Biographie du garde des Sceaux publiée le 18 mai 2007 sur le site internet du ministère www.justice.gouv.fr)

  • Les membres du cabinet :
    (ordre alphabétique)
    • Hugues Berbain, conseiller chargé de la politique pénitentiaire, de 2007 à 2009.
      Né en mars 1963. Auditeur de justice (promotion 1989), Hugues Berbain a été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux. Nommé magistrat à l'administration centrale, il est rédacteur au bureau de gestion de la détention à la direction de l'Administration pénitentiaire (1993-1996), puis responsable d'un service de gestion des magistrats à la direction des Services judiciaires (1996-2001) avant de prendre la responsabilité du bureau de gestion de la détention (2001-2002). Il est conseiller technique, chargé des questions pénitentiaires, au cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben (2002-2004). A partir de 2004, il est adjoint au directeur de l'Administration pénitentiaire.
    • Jean-Michel Bourlès, conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature, de 2007 à 2009.
      Né en 1969. Titulaire d'une maîtrise de droit option carrières judiciaires, il est auditeur de justice en 1994. Il est nommé substitut du procureur au tribunal de grande instance d'Évry, chef de la section des mineurs, avant d'être nommé magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. D'abord adjoint au chef du bureau des politiques pénales générales et de la protection des libertés individuelles (2002-2003), il devient chef du bureau de la police judiciaire (2003-2005). En septembre 2005, il est nommé vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris, adjoint au chef de la section anti-terroriste. Il est conseiller technique au sein du cabinet de Rachida Dati à compter d'octobre 2007 puis conseiller à partir d'avril 2008 jusqu'en mars 2009.
    • Pierre Boussaroque, conseiller chargé des affaires internationales et des questions constitutionnelles de juin 2007 à avril 2008.
      Né en février 1967, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit public, Pierre Boussaroque devient en 1990 attaché principal à la section du contentieux du Conseil d'État. Major du concours de conseiller de tribunal administratif en 1996, il est conseiller rapporteur au tribunal administratif de Poitiers, président du bureau d’aide juridictionnelle. Détaché à la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères (1998-2003), il est successivement rédacteur à la sous-direction des droits de l’homme, puis à la sous-direction droit international économique et communautaire. Pierre Boussaroque est à partir de 2003 chargé de mission pour la justice, la culture et les technologies de l’information au Secrétariat général du Gouvernement.
    • Jacques Carrère, conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature, de juin à octobre 2007.
      Né en 1961. Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, titulaire d'une maîtrise en droit public et d'une maîtrise de droit des affaires, il est auditeur de justice en 1988. Il débute sa carrière comme substitut du procureur au tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne. En 1994, il est nommé chef du bureau de la lutte contre la fraude économique et financière à la direction des affaires criminelles et des grâces, puis détaché auprès du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie en 2001 avant d'être chargé de mission au conseil de sécurité intérieure à la Présidence de la République en 2002. En 2004, il est secrétaire général de la grande Chancellerie de la Légion d'Honneur.
    • Jérôme Deharveng, conseiller pour le droit civil, le droit économique, et les relations avec les professions juridiques et judiciaires, de juin 2007 à mai 2009.
      Né en février 1959. Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit privé et auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature (promotion 1984), il a été substitut du procureur de la République à Mâcon, puis procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul. Magistrat à la direction des Affaires civiles et du Sceau (1996-2007) au bureau du droit commercial, puis comme chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, il a préparé et suivi la réforme relative au droit des entreprises en difficulté ainsi que celle concernant les administrateurs et mandataires judiciaires. Il est à partir de janvier 2007 inspecteur des Services judiciaires.
    • Jérôme DEROULEZ, magistrat, conseiller technique chargé des affaires européennes et des relations avec le Parlement Européen de mai 2008 à juin 2009.
      Né en juillet 1973. Titulaire d'une maîtrise de droit et diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux, auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature (promotion 1999), il a commencé sa carrière comme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, puis de Bobigny. Magistrat à l'administration centrale à partir de septembre 2004, il est d'abord affecté au service des affaires européennes et internationales, puis à la direction des affaires civiles et du sceau. Il est, à partir de 2007, chargé de mission pour les relations avec le Parlement européen, au sein de cette direction.
    • Elizabeth PELSEZ, magistrate, conseillère chargée de la préparation de la présidence française de l'union européenne de juin 2007 à décembre 2008.
      Née en juin 1961. Diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, licenciée en droit et auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature (promotion 1984), elle a exercé les fonctions de juge d’instruction à Bernay, puis de juge de l’application des peines à Rouen, avant d’être nommée magistrat de liaison aux Pays-Bas (1996-1999). Auditrice de la 10e session de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure, puis chargée de mission à la chancellerie pour la mise en place du réseau judiciaire européen lors de la présidence française en 2000, elle est nommée substitut du procureur général près la cour d’appel de Rouen (2001-2002), puis premier substitut à l’administration centrale, où elle préside le groupe Coopération judiciaire pendant la présidence française du G8. Inspectrice des services judiciaires (2003-2005), elle devient conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse au cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux (2005-2007), puis chef du service des affaires européennes et internationales (SAEI) au ministère de la Justice à partir de mai 2007.
    • Jérôme Poirot, conseiller chargé du budget, des questions statutaires et immobilières, et des relations sociales, de septembre 2007 à juin 2009.
      Né en octobre 1964, administrateur civil hors classe. Docteur en géographie de l’université Paris IV-Sorbonne, diplômé de l’école supérieure des transports, Jérôme Poirot a commencé sa carrière à la délégation à l’emploi du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (1992-1996). Ancien élève de l’ENA (promotion « Averroès »), il devient administrateur de la ville de Paris, où il est nommé chef de bureau au sein de la direction des finances (2000-2004). En 2004, il est nommé conseiller technique aux cabinets de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des Finances et de l’Industrie, et de Dominique Bussereau, secrétaire d'État au Budget. Jérôme Poirot est, à partir d'août 2005, directeur des finances du conseil général des Yvelines.
    • Jean-Michel Quenet, conseiller chargé des classes préparatoires intégrées dans les écoles de la Justice et des dossiers confiés par le directeur de cabinet, de septembre 2007 à décembre 2008.
      Né en novembre 1960, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche depuis 2006. Diplômé de l’institut d’études politiques de Paris, Jean-Michel Quenet a été assistant parlementaire de Valéry Giscard d’Estaing à l’Assemblée nationale puis au Parlement européen avant de devenir directeur de la communication de la ville de Vincennes (1990-1996), puis chargé de mission auprès du maire (1996-2002). Directeur adjoint du cabinet du recteur de l’académie de Bordeaux (2002-2004), puis chargé de mission à la direction de l’enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale (2004-2005), il devient en juin 2005 chargé de mission au cabinet de Gilles de Robien, ministre de l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
    • Antoine SIVAN, conseiller diplomatique de juin 2008 à juin 2009.
      Né en août 1958, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe. Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et de l'institut national des langues et civilisations orientales, Antoine Sivan a commencé sa carrière à la direction des Français à l'étranger et des Étrangers en France au ministère des Affaires étrangères. Consul adjoint à New-York (1988-1990), il est ensuite premier secrétaire à l'ambassade de France à Ryad (1990-1994), avant de rejoindre le service du protocole au ministère, puis à la Présidence de la République (1994-1997). Deuxième conseiller à l'ambassade de France à Beyrouth (1997-2000), il est affecté à Bagdad comme premier conseiller à la section des intérêts français, puis comme chargé d'affaires (2000-2003). Sous-directeur du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères, il est nommé ambassadeur de France au Qatar en 2006.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire regroupe les archives versées par les membres du cabinet de Rachida Dati.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Les versements du cabinet de Rachida Dati ont fait l’objet d’un protocole conjointement signé par le garde des Sceaux et la directrice des Archives de France le 7 avril 2009. Ce protocole soumet toute communication de dossier à l’autorisation du ministre jusqu'à expiration des délais spéciaux prévus à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

Les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • libre (discours, communiqués de presse, dossiers d'information),
  • 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif).
  • 50 ans (éléments touchant à la vie privée ou portant un jugement de valeur),
  • 50 ans à compter de la fin d'affectation appliqué aux dossiers contenant des plans des bâtiments et des documents sur la sécurité des sites (bâtiments à usage de détention de personnes ou recevant habituellement des personnes détenues)
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers d'Élisabeth Pelsez, conseillère chargée de la préparation de la présidence française de l’union européenne de juin 2007 à décembre 2008 et de Jérôme Deroulez, conseiller technique chargé des affaires européennes et des relations avec le parlement européen de mai 2008 à juin 2009 (2007-2009). AN Fontainebleau 20100409 (9,3 ml)
Communicabilité : 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif, conduite des relations extérieures).

Dossiers de Pierre Boussaroque et Antoine Sivan, conseillers diplomatiques (2007-2009). AN Fontainebleau 20100410 (4,3 ml)
Communicabilité : 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif, conduite des relations extérieures).

Dossiers de Jérôme Deharveng, conseiller pour le droit civil, le droit économique, et les relations avec les professions juridiques et judiciaires, de juin 2007 à mai 2009 (2007-2009). AN Fontainebleau 201004111 (12 ml)
Communicabilité : 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif, conduite des relations extérieures), 50 ans (protection de la vie privée), 75 ans (documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions), 100 ans (documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions pouvant porter atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes).

Dossiers de Jacques Carrère et Jean-Michel Bourlès, conseillers techniques pour l'organisation judiciaire et la magistrature, de 2007 à 2009 (2007-2009). AN Fontainebleau 20100412 (2,7 ml)
Communicabilité : libre, 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif), 50 ans (vie privée), 75 ans (affaires portées devant les juridictions) ou 100 ans (affaires portées devant les juridictions relatives à des personnes mineures).

Dossiers de M. Jérôme Poirot, conseiller chargé du budget, des questions statutaires et immobilières, et des relations sociales, de septembre 2007 à juin 2009 (2007-2009). AN Fontainebleau 20100413 (6,7 ml)
Communicabilité : libre, 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif), 50 ans (sécurité publique).

Dossiers de Hugues Berbain, conseiller chargé de la politique pénitentiaire, de 2007 à 2009 (2007-2009). AN Fontainebleau 20100414 (1,7 ml)
Communicabilité : 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif).

Dossiers de M. Jean-Michel Quenet, conseiller chargé des classes préparatoires intégrées dans les écoles de la Justice et des dossiers confiés par le directeur de cabinet, de septembre 2007 à décembre 2008 (2007-2008). AN Fontainebleau 20100415 (0,7 ml)
Communicabilité : libre, 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif), 50 ans (protection de la vie privée, jugement de valeur), 100 ans (affaires portées devant les juridictions concernant des personnes mineures).

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