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Cabinet des ministres et secrétaires d'Etat

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cet ensemble documentaire regroupe les archives des cabinets des Gardes des Sceaux, des cabinets des Secrétaires d'État et du bureau du cabinet.

Dates
Les documents les plus anciens datent de 1905.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 835,3 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Les cabinets des Gardes des Sceaux, les cabinets des Secrétaires d'État et le bureau du cabinet.

Des notices biographiques sont en général proposées pour les ministres, les secrétaires d'État et pour les membres des cabinets qui ont versé leurs archives (seules les années antérieures à leur nomination sont couvertes par les biographies).

Histoire administrative
Les Gardes des Sceaux, ministres de la Justice sont successivement, depuis 1958 (Vème République) :

  • Michel Debré (1er juin 1958 - 7 janvier 1959)
  • Edmond Michelet (8 janvier 1959 - 23 août 1961)
  • Bernard Chenot (24 août 1961 - 14 avril 1962)
  • Jean Foyer (15 avril 1962 - 6 avril 1967)
  • Louis Joxe (7 avril 1967 - 30 mai 1968)
  • René Capitant (31 mai 1968 - 27 avril 1969)
  • Jean-Marcel Jeanneney (28 avril 1969 - 21 juin 1969)
  • René Pleven (22 juin 1969 - 4 avril 1973)
  • Jean Taittinger (5 avril 1973 - 27 mai 1974)
  • Jean Lecanuet (28 mai 1974 - 26 août 1976)
  • Olivier Guichard (27 août 1976 - 29 mars 1977)
  • Alain Peyrefitte (30 mars 1977 - 21 mai 1981)
  • Maurice Faure (22 mai - 22 juin 1981)
  • Robert Badinter (23 juin 1981 - 18 février 1986)
  • Michel Crépeau (19 février 1986 - 19 mars 1986)
  • Albin Chalandon (20 mars 1986 - 11 mai 1988)
  • Pierre Arpaillange (12 mai 1988 - 1 octobre 1990)
  • Henri Nallet (2 octobre 1990 - 1 avril 1992)
  • Michel Vauzelle (2 avril 1992 - 29 mars 1993)
  • Pierre Méhaignerie (30 mars 1993 - 17 mai 1995)
  • Jacques Toubon (18 mai 1995 - 4 juin 1997)
  • Elisabeth Guigou (4 juin 1997 - 17 octobre 2000)
  • Marylise Lebranchu (18 octobre 2000 - 3 mai 2002)
  • Dominique Perben (7 mai 2002 - 31 mai 2005)
  • Pascal Clément (2 juin 2005 - 15 mai 2007)
  • Rachida Dati (18 mai 2007 - 23 juin 2009)
  • Michèle Alliot-Marie (23 juin 2009 - 13 novembre 2010)
  • Michel Mercier (depuis le 14 novembre 2010) - garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Les secrétaires d'État nommés auprès du Garde des Sceaux sont :

  • Hélène Dorlhac, Secrétaire d'État à la condition pénitentiaire (8 juin 1974 - 25 août 1976)
  • Pierre Bédier, Secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la Justice (7 mai 2002 - 22 janvier 2004)
  • Nicole Guedj, Secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la Justice (22 janvier 2004 - 30 mars 2004)
  • Nicole Guedj, Secrétaire d'État aux droits des victimes (30 mars 2004 - 31 mai 2005)
  • Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'État à la justice (23 juin 2009 - 13 novembre 2010).

Les ministres délégués auprès du garde des Sceaux sont :

  • Georges Kiejman (2 octobre 1990 – 15 mai 1991)
  • Michel Sapin (16 mai 1991 - 1 avril 1992)

Historique de la conservation
Les documents versés par les cabinets sont conservés aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
Les archives personnelles des ministres et des membres de cabinet ayant fait l'objet d'un don ou d'un dépôt sont conservées aux Archives Nationales, site de Paris (fonds privés), ou dans des centres d'étude.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ci-après sont énumérés et décrits les principaux ensembles documentaires. Il est possible d'accéder au descriptif et à la liste des cotes les concernant par un lien.

◊ Les archives des cabinets des Gardes des Sceaux et ministres délégués :

◊ Les archives des cabinets des Secrétaires d'État :

◊ Bureau du cabinet :

Bureau du cabinet : secteur parlementaire (1980-1999), secteur courrier (1995-2000) - 24,7 ml

 

Typologie documentaire
Certains versements provenant des membres du cabinet sont uniformes : revues de presse, enregistrement audiovisuel de procès (commission des archives audiovisuelles), mais la plupart présente une grande diversité, tant dans les thèmes abordés que dans les types de dossiers ou de documents qu'ils contiennent. Certains de ces versements, sans origine précise, sont introduits par la formule "dossiers du cabinet...". D'une manière générale, ils se composent :

  • des dossiers sur la gestion et le fonctionnement du ministère (personnel, organisation, informatique, budget...),
  • des dossiers de préparation de textes législatifs ou réglementaires,
  • des dossiers concernant des réunions internes, interministérielles voire internationales, des audiences accordées par le ministre ou un membre du cabinet, des rencontres,
  • des dossiers sur des sujets suivis avec les directions ou d'autres ministères qui correspondent en général aux priorités du gouvernement ou à l'actualité,
  • des dossiers de cas particuliers (affaires suivies par le cabinet, particuliers sollicitant un conseil ou une intervention),
  • des dossiers relatifs aux déplacements du garde des Sceaux, à des visites et réceptions à la Chancellerie, des discours du garde des Sceaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final
Concernant les archives des membres du cabinet, au moment du classement, seuls les dossiers rendant compte des activités du conseiller sont conservés, les documents reçus ou les dossiers constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, la documentation, ainsi que les doublons sont éliminés.

Concernant les archives du Bureau du cabinet, un tableau de gestion est établi et régulièrement tenu à jour.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Les archives de cabinet sont communicables de plein droit, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 du code du patrimoine.
Pour certains versements, un protocole a été signé avec la personne "versante" selon lequel, durant un délai de 30 ans, toute demande de communication en dérogation est soumise à l'autorisation de cette dernière.

A partir de 2009, les protocoles soumettent toute communication de dossier à l’autorisation du ministre jusqu'à expiration des délais spéciaux prévus à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

La consultation de certains dossiers est soumise à un délai spécial (qui s'entend à partir du document le plus récent) :

  • 25 ans pour les délibérations du gouvernement et des autorités relevant du pouvoir exécutif ;
  • 50 ans si les documents portent atteinte à la vie privée ;
  • 50 ans si les documents portent un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique, ou font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice ;
  • 50 ans si la communication des documents porte atteinte à la sécurité publique ;
  • 75 ans si les documents concernent des affaires portées devant des juridictions – ou 100 ans pour les documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure (ces délais sont réduits à 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref).
  • 50 ans s'il s'agit de dossiers de personnel ;
  • 120 ans (à compter de la naissance de la personne ou 25 ans à compter de son décès) si le versement comporte des renseignements d'ordre médical relatifs à des particuliers.

Les indications de délais sont portées dans les différentes notices.

La communication est libre pour les revues de presse thématiques ou chronologiques, les dossiers de presse et photographies sur les déplacements et les réceptions du garde des Sceaux.

Langue et écriture des documents
Les documents sont en français.

 

 

5. Sources complémentaires

Bibliographie
Ministère de la Justice. Ducret (Anne) et Perrier (Élisabeth), sous la direction de Banat-Berger (Françoise). Justice, les archives contemporaines de l'administration centrale, guide de recherches. - Paris, La Documentation Française, 1997.- 312 p.
Cabinet du Garde des Sceaux : p. 58-79

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

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