29 septembre 2009

Cabinet de Edmond MICHELET

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 8 janvier 1959 au 23 août 1961

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Edmond Michelet : dossiers du cabinet (1955-1962).- 2 ml

Dates
de 1955 à 1962

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1,2 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Edmond Michelet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 8 janvier 1959 au 23 août 1961

Notices biographiques

Edmond Charles Octave Michelet

Edmond MICHELET
Edmond Charles Octave Michelet est né à Paris dans le XIXe arrondissement, le 8 octobre 1899.
Début 1918, il s'engage volontairement pour la durée de la guerre. Affecté au 126e régiment d'infanterie de Brive, il découvre la Corrèze et Brive où il se marie. Il milite à l'ACJF (Action catholique de la jeunesse française) dont il devient le président en Béarn puis en Corrèze lorsqu'il se fixe définitivement à Brive en 1925. En 1932, il développe les Equipes sociales, créées par Robert Garric en 1919, dont le but était de faciliter l'ascension professionnelle, intellectuelle et morale de ses membres défavorisés en dehors de toute idée de cloisonnement. Devant la montée du nazisme il crée le Cercle Duguet, un groupe de réflexion qui organise, entre autres, une série de conférences intitulée : « Les dangers qui menacent notre civilisation ». Parmi les titres de celle-ci : « Comment défendre la personne humaine en danger ? », « l'état totalitaire », « le racisme », « l'antisémitisme ».
Père de famille, il n'est pas mobilisé en 1939, mais organise le Secours national pour venir en aide aux nombreux réfugiés. Il pose un premier acte de résistance dès juin 1940 en distribuant avec des amis, dans les boîtes aux lettres de Brive, un tract reprenant un texte de Péguy : « celui qui ne se rend pas a raison contre celui qui se rend ». Fin 1940, « Duval », tel est son pseudonyme, organise le groupe « Liberté » qui s'intégra au mouvement « Combat » fin 1941. En 1942, il en devient chef régional puis prend la direction de la région 5 des MUR (Mouvements Unis de la Résistance).
Michelet est arrêté pour ses activités de résistance par la police allemande le 25 février 1943. Emprisonné d'abord à Fresnes, au secret pendant 6 mois, il est déporté à Dachau le 15 septembre 1943. A la libération du camp, le 29 avril 1945, il représente la France au Comité international et s'occupe du rapatriement de tous les Français ainsi que de celui des Espagnols internés. Il rentre en France le 27 mai 1945.
En juillet 1945, il est désigné par le MLN (Mouvement de libération nationale) comme membre de l'Assemblée consultative provisoire. Le 21 octobre 1945, il est élu député de la Corrèze à la première Assemblée constituante dans les rangs du MRP (Mouvement républicain populaire).
Il devient en novembre 1945, ministre des Armées du gouvernement de De Gaulle.
En juin 1946, il est élu député à la deuxième Assemblée constituante et en novembre 1946, il est élu député à la première Assemblée législative. Battu aux élections législatives du 17 juin 1951 en Corrèze, il est élu en mai 1952, conseiller de la République et devient vice-président de la Haute Assemblée en 1958.
En 1954, il dirige la délégation française à l'ONU. En juin 1958, Michelet devient ministre des Anciens Combattants, fonction qu'il conserve jusqu'en janvier 1959, puis ministre de la Justice, du gouvernement de Michel Debré, entre le 8 janvier 1959 et le 24 août 1961.
Il entre au Conseil constitutionnel en février 1962. Le 12 mars 1967, il est élu député de la première circonscription du Finistère : Quimper. Un mois plus tard, Edmond Michelet revient au gouvernement comme ministre chargé de la Fonction publique.
Après mai 1968, il est ministre d'Etat sans portefeuille. Après les élections des 23 et 30 juin 1968, avec la formation du gouvernement Couve de Murville, il retrouve son banc de député du Finistère à l'Assemblée. Il le quitte le 22 juin 1969 pour recueillir les Affaires culturelles dans le gouvernement Chaban-Delmas où il succède à André Malraux. Il occupe ce poste jusqu'à sa mort, le 9 octobre 1970, à Marcillac près de Brive.
Edmond Michelet a reçu le prix littéraire de la Résistance en 1959 et le Grand prix littéraire franco-belge de la Liberté en 1960 pour son ouvrage de souvenirs Rue de la Liberté. Il était président de l'Amicale des Anciens de Dachau dont il sut maintenir l'unité malgré la guerre froide et président fondateur de l'Association France-Algérie en 1963.
(Source : Centre d'études et musée Edmond Michelet)

  • André HOLLEAUX, Directeur de cabinet de 1959 à 1961
    Conseiller d'État, André Holleaux (1921-1997) eut des fonctions très variées : administrateur du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer, directeur de la Caisse centrale de la France d'outre-mer à Madagascar (1951), commissaire du gouvernement au contentieux (1953), conseiller technique de Jules Ramarony, secrétaire d'État à la Marine marchande (1953) et conseiller auprès du gouvernement royal du Cambodge (1956-1957).
    Parallèlement, André Holleaux fit une carrière dans différents cabinets ministériels : attaché puis chargé de mission au cabinet de Robert Lecourt, garde des Sceaux, ministre de la Justice (1948-1949), il devint ensuite directeur adjoint de cabinet de Robert Buron, ministre des Travaux publics (1958), directeur de cabinet d'Edmond Michelet, ministre de la Justice (1959-1961), et d'André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles (1962-1965). Directeur général du Centre national de la cinématographie française (1965-1969), il fut aussi un temps membre du conseil d'administration de l'O.R.T.F. (1965-1970) et président-directeur général de FR3 (1982-1985). Réintégré au Conseil d'État en 1986 puis admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1990, André Holleaux est successivement président de la commission environnement-espace rural pour le schéma d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (1989), président de section à la commission de recours des réfugiés (1990), président de la commission de contrôle des assurances (1990-1995) et de la commission de contrôle des institutions de prévoyance et des mutuelles (1991), conseiller régional d'Ile-de-France (1992-1997) et président du comité régional de l'environnement (1993-1997).
    (Source : Archives Nationales, site de Paris)
  • Albert BROS, chef de cabinet
    Sous-Préfet hors classe
  • Roger MANAUT, chef adjoint de cabinet
  • Joseph ROVAN, conseiller technique chargé de mission auprès du Garde des Sceaux
    Diplômé en sciences politiques.
  • Robert SCHMELCK, conseiller technique
    Substitut du procureur de la la République près le tribunal de la Seine.
    (remplacé ensuite par Michel MONEGRIER du SORBIER)
  • Jacques BAUDOIN, conseiller technique
    Magistrat de l'administration centrale du ministère de la Justice
  • Marcel ELISSALDE, conseiller technique
    Substitut du procureur de la la République près le tribunal de la Seine.
  • Maurice COBLENTZ, conseiller technique
    Docteur en droit.
  • Gaston GOSSELIN, chargé de mission.
  • Pierre CALMON, attaché de cabinet.
    Journaliste.
  • Marguerite COUTURIER, chef du secrétariat particulier.
  • Yvonne JOUGLA, membre du cabinet
    Yvonne Jougla (1921-2002) fut avocate, magistrat, vice-présidente au tribunal de Paris, attachée parlementaire, membre de plusieurs cabinets ministériels, auprès de Michel Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat à l'Education nationale (janvier 1966-avril 1967), d'Edmond Michelet, garde des Sceaux, ministre de la Justice (janvier 1959-août 1961), puis ministre des Affaires culturelles (juin 1969-octobre 1970), de Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères (juin 1958-mai 1968) puis Premier ministre (juillet 1968-juin 1969), enfin conseiller technique auprès de Marceau Long à l'O.R.T.F. Yvonne Jougla était également membre de l'Union pour la Nouvelle république, déclarée en octobre 1958 afin de soutenir l'action du général de Gaulle, revenu au pouvoir en mai.

Historique de la conservation

  • En janvier 1997, les héritiers d'Edmond Michelet ont fait don à l'Etat (ministère de la culture) des archives d'Edmond Michelet. La famille a souhaité que le fonds soit mis en dépôt au Centre d'études Edmond Michelet, afin qu'il reste à Brive-la-Gaillarde, dans la maison où a vécu E. Michelet. Dans ce fonds, les documents issus des activités ministérielles de E. Michelet sont des archives publiques.
  • En 1992, André Holleaux a réalisé un dépôt d'archives aux Archives Nationales, site de Paris, concernant ses fonctions de directeur du cabinet du Garde des Sceaux.
  • En 2002, des archives de Mme Yvonne Jougla concernant ses fonctions au cabinet font l'objet d'un don aux Archives Nationales, site de Paris, par M. Jacques Sauvage (exécuteur testamentaire).

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les documents du cabinet Michelet.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • Archives conservées au Centre d'études Edmond Michelet : libre, 50 ans (vie privée), 75 ans (affaires portées devant les juridictions) ou 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).
  • Dons et dépôts aux Archives Nationales (archives privées) : sur autorisation ou sur dérogation
  • Dossiers du cabinet du Garde des Sceaux : libre.

 

 

5. Sources complémentaires

Bibliographie

  • Edmond Michelet, homme d'Etat : colloques du centenaire de la naissance d'Edmond Michelet 1899-1999, Paris-Palais du Luxembourg, 15 et 16 octobre 1999.- Brive-la-Gaillarde : Compagnons de la fraternité Edmond Michelet, 2000. - 271p. / ISBN 2-9501533-2-1

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

  • Fonds Edmond Michelet, fonctions ministérielles, ministre de la Justice (1959-1961) et ancien ministre de la Justice (1961-1962). Centre d'études Edmond Michelet (Brive-la-Gaillarde, Corrèze), art. 4EM545-4EM697 (1 ml).
    Des compléments sont actuellement en cours de classement (août 2009).
    Communicabilité : libre , 50 ans, 75 ans
    • Ministre de la Justice
      • Nomination au ministère de la Justice (1959)
      • Cabinet (1959-1961)
      • Législation (1959-1961)
      • Éducation surveillée (1959-1961)
      • Établissements et personnel pénitentiaires (1952-1961)
      • Affaires (1959-1961)
      • Grâces et amnisties (1959-1961)
      • Algérie (1956-1961)
      • Tunisie (1959)
      • Réunions, manifestations, cérémonies officielles, voyages officiels, discours et conférences (1959-1961)
      • Attribution de la Légion d'honneur (1958-1961)
      • Secrétariat particulier (1959-1961)
      • Démission d'Edmond Michelet du ministère de la Justice (1961)
      • Presse et documentation (1959-1961)
    • Politique générale : Général de Gaulle, président de la république ; Michel Debré, premier ministre ; Gouvernement et cabinets ministériels ; Pays étrangers ; Presse et documentation (1946-1961) Ancien ministre de la Justice (1961-1962)
  • Dossiers de M. André HOLLEAUX, directeur de cabinet (1955-1961). AN Paris 548AP 2-5 (0,5 ml)
    Communicabilité : sur autorisation
    • Archives internes (1959-1961), travaux du conseil d'administration du ministère (1959-1961), chrono de la correspondance départ (30 juin 1960-29 juin 1961)
    • Organisation de la justice (1955-1961), affaires individuelles : interventions, notes et correspondance (1959-1961)
    • Algérie : évolutions de la politique générale (juin 1959-juillet 1961), Commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles (août 1959-juin 1961), organisation judiciaire (1958-1961), administration pénitentiaire (1959-1961), collectifs d'avocats (1959-1961), abus et pratiques illégales (1957-1961), affaires individuelles, interventions, correspondance (1957-1961)
  • Dossiers de Mme Yvonne JOUGLA, membre de cabinet (1959-1961). AN Paris 630AP art. 3-4 (0,2 ml)
    Communicabilité : sur dérogation.
    • Algérie : documentation (presse, circulaires du Comité central de vigilance et d'action patriotique) (1956), attentat contre Salan, affaire du bazooka (1957), affaire des barricades (1960)
  • Cabinet du Garde des Sceaux (1958-1961)
    Communicabilité : libre
    • Conseil de Cabinet : ordres du jour et comptes-rendus (novembre 1958-juillet 1961) ; relevés de décisions (août 1958-août 1961). AN Paris BB30 1842
    • Discours prononcé par le Cadi Tararli lors de la visite du Garde des Sceaux en Algérie (9 novembre 1959). AN Paris BB30 1851

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