1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de René PLEVEN : dossiers de principe, communiqués de presse (1963-1973).- 1 ml

Dates
De 1963 à 1972

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de René PLEVEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 22 juin 1969 au 4 avril 1973

Notice biographique

René PLEVEN
Né le 15 avril 1901.
Directeur général pour l'Europe de la firme Automatic Telephone Company (1929-1939) ; membre du comité de coordination des achats d'armement (1940) ; se rallie à de Gaulle ; directeur du service des affaires extérieures et coloniales (juillet 1940) ; responsable du secteur économie, finances et colonies du Comité national français (septembre 1941) ; commissaire aux colonies dans le Comité français de libération nationale puis dans le gouvernement provisoire de la République française (juin 1943-septembre 1944) ; ministre des Colonies (septembre-novembre 1944) ; ministre des Finances (novembre 1944-avril 1945) ; ministre de l'Économie nationale et des Finances (avril-novembre 1945) ; ministre des Finances (novembre 1945-janvier 1946) ; ministre de la Défense nationale (octobre 1949-juin 1950) ; président du Conseil (juillet 1950-février 1951, août 1951-janvier 1952) ; ministre de la Défense nationale (août 1952-juin 1954) ; ministre des Affaires étrangères (mai 1958) ; député des Côtes-du-Nord (à partir de la IVème République jusqu'en 1973) ; directeur politique du journal le Petit bleu des Côtes-du-Nord ; président du Centre d'études et de liaison des intérêts bretons (1967-1972).
(Source : Dictionnaire des ministres (1789-1989)

Historique de la conservation
Des archives de René PLEVEN concernant ses activités de Garde des Sceaux sont entrées aux Archives Nationales par dons de mesdames Michel Worms de Romilly et Louis Andlauer et de M. Patrick Pleven (1994-2002).

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Les dossiers du cabinet contiennent des dossiers de principe (élaboration et application de textes législatifs et réglementaires) et des communiqués de presse ou télévisés.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• 50 ans (éléments touchant à la vie privée ou comportant un jugement de valeur sur des personnes physiques).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

• Cabinet PLEVEN : dossiers de principe (1963-1972). AN Fontainebleau 19950427 (0,7 ml)
  Communicabilité : 50 ans
  A signaler : état d'urgence et application en Algérie (sd), amnistie de collaborateurs et de résistants (1967-1968)
• Fonds privé René PLEVEN, dossiers du garde des sceaux (1969-1973). AN Paris 560 AP art. 54 (0,3 ml)
  Communicabilité : sur autorisation