1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Jean LECANUET : dossiers du cabinet (1969-1976).- 0,7 ml

Dates
De 1969 à 1976

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 0,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Jean LECANUET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 28 mai 1974 au 26 août 1976 (ministre d'Etat du 12 janvier au 26 août 1976)

Notices biographiques

• Le Garde des Sceaux :
  
  
  • Jean LECANUET
    Né le 4 mars 1920.
    Agrégation de philosophie. A la Libération, devient chef ou directeur de cabinet de divers ministres ; président du mouvement républicain populaire (M.R.P.) (1963) ; candidat aux élections présidentielles (1965) ; crée et préside le "Centre démocrate" (1966-1976) ; maire de Rouen (depuis 1971).
    (Source : Dictionnaire des ministres (1789-1989)
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• Les membres du cabinet :
  
  
  • Michel ROGER
    Né le 9 mars 1949 à Poitiers.
    1970 : avocat jusqu'en 1973,
    1971 : assistant des Facultés de Droit,
    1975 : conseiller technique au cabinet du garde des sceaux,
    1976 : conseiller technique au cabinet du ministre du plan et de l'aménagement du territoire.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire regroupe les archives versées par les membres du cabinet.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• librement communicable,
• 50 ans (vie privée ou jugement de valeur sur des personnes physiques).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description
Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Dossiers du cabinet LECANUET : discours du garde des Sceaux (1969-1976), avis de la direction des Affaires civiles et du Sceau et de la direction des Affaires criminelles et des Grâces concernant des propositions de loi (1973-1974). AN Fontainebleau 19950428 (0,3 ml)
Communicabilité : libre.

Dossiers suivis par Michel Roger, chargé de mission pour les relations avec le parlement, puis conseiller technique justice et aménagement du territoire (1975-1976). AN Fontainebleau 20100416 (0,3 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans.