1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Cabinet d'Alain PEYREFITTE : Association amicale des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la Justice (1905-1927) , conseil d'administration du ministère (1909-1979), dossiers du cabinet (1968-1981).- 150,3 ml Dates
Depuis 1905 Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 150,3 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur
Cabinet de Alain PEYREFITTE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 30 mars 1977 au 21 mai 1981 Notice biographique | | Alain PEYREFITTE
Né le 14 décembre 1925.
Licences de lettres et de droit ; diplôme d'études supérieures de philosophie ; docteur ès lettres et sciences humaines ; élève à l'Ecole nationale d'administration (E.N.A., 1946-1947).
Secrétaire des affaires étrangères (1947) ; attaché de recherches (anthropologie) au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) (1947-1949) ; secrétaire d'ambassade à Bonn (1949-1952) ; chargé du Conseil de l'Europe au Quai d'Orsay, maître de conférence à l'E.N.A. (1952-1954) ; consul de France à Cracovie (1954-1956) ; membre de la délégation française à la conférence de Bruxelles sur le marché commun et l'Euratom (1956-1958) ; conseiller des affaires étrangères, chargé de recherches au C.N.R.S. (1958) ; député gaulliste de Seine-et-Marne (1958-1981, depuis 1982, réélu en 1993) ; inscrit au Rassemblement pour la République ; membre du Parlement européen (1959-1962) ; délégué à l'Assemblée générale des Nations unies (1959-1961, 1969-1971, 1993) ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information (avril-septembre 1962) ; ministre des Rapatriés (septembre-décembre 1962) ; ministre de l'Information (1962-1966) ; ministre de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales (1966-1967) ; ministre de l'Éducation nationale (1967-1968) ; conseiller général du canton de Bray-sur-Seine (1964-1968) ; maire de Provins (depuis 1965) ; président de la commission des affaires culturelles et sociales à l'Assemblée nationale (1968-1972) ; secrétaire général de l'Union des démocrates pour la République (1972-1974) ; ministre des Réformes administratives et du Plan (1973-1974) ; ministre plénipotentiaire (1975) ; président du comité d'études sur la violence, la criminalité et la délinquance (1976-1977) ; membre de l'Académie française (élu en février 1977).
(Source : Who's who 1994-1995) |
Historique de la conservation
Après le décès de M. PEYREFITTE, sa famille a remis aux Archives Nationales, site de Fontainebleau, un important volume de documents concernant l'activité de M. PEYREFITTE et de son cabinet au ministère de la Justice entre mars 1977 et mai 1981. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire regroupe deux ensembles distincts : - des documents relevant de l'activité du Garde des Sceaux et de son cabinet entre 1977 et 1981.
- des documents ne relevant pas de cette activité, versés par le cabinet du ministre :
- les procès-verbaux de l'Association amicale des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la Justice (1905-1927)
- les documents du Conseil d'administration du ministère (de 1909 à 1979).
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants : - 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif),
- 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
- 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009. Liste des cotes Dossiers versés par le cabinet PEYREFITTE (1905-1979). AN Fontainebleau 19950414 (1 ml) - association amicale des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice : procès-verbaux (1905-1927)
communicabilité : libre - conseil d'administration du ministère : organisation, procès-verbaux (1909-1920, 1931-1941, 1947-1979).
communicabilité : 25 ans
Dossiers du cabinet PEYREFITTE (1968-1981). AN Fontainebleau 20010085 (137,3 ml)
Ces dossiers forment une partie de l'ensemble des archives remises au centre des archives contemporaines par la famille de m. PEYREFITTE, après son décès. ils concernent l'activité de m. PEYREFITTE et de son cabinet au ministère de la justice entre mars 1977 et mai 1981.
Communicabilité : 25 ans, 50 ans, 75 ans - conseils des ministres, réunions des secrétaires d'état, conseils et comités restreints, entretiens avec d'autres ministres (1977-1981)
- discours, relations avec la presse, relations publiques (1977-1981)
- groupes de travail, séminaires, conseil supérieur de la magistrature, notes aux membres du cabinet, budget, audiences (1977-1981)
- affaires judiciaires suivies personnellement par le ministre (1977-1981)
- dossiers de principe et affaires diverses (1977-1981)
- dossiers d'Alain Goldfeil, chef de cabinet (1978-1981)
- dossiers de Bruno Cheramy, conseiller téchnique (1977-1981)
- dossiers de Vincent Lamenda et Xavier Nicot, conseillers téchniques (1964-1981)
- dossiers de Jean-Claude Laplace et Olivier Kuhnmuch, conseillers téchniques (1978-1981)
- dossiers d'Henri Monnet, conseiller téchnique (1976-1981)
- dossiers d'Yves Rocca, directeur de cabinet (1977-1981)
- dossiers de Charles Dufour puis Jean-Claude Laplace, directeurs adjoints du cabinet (1977)
- dossiers de Francoise Verne, conseiller téchnique (1980-1981)
Dossiers du cabinet PEYREFITTE (1972-1981). AN Fontainebleau 20010333 (12 ml) - dossiers d'Alain PEYREFITTE : réunions et audiences (1977-1978)
- dossiers des membres de son cabinet : projet de loi sécurite et liberte, débats parlementaires et actions de communication (1980-1981)
- autres dossiers de principe (suicide en prison, missions a l'étranger) (1980-1981)
- assassinat de Jean de Broglie : procédure et documentation (1976-1980)
- dossiers du chef de cabinet : déplacements en province et voyages à l'étranger (1978-1981)
- sondages relatifs à la Justice et à la violence (1967-1980)
- archives du service de presse (1972-1981)
- collection des communiques de presse du ministre (1977-1981)
- revues de presse (1972-1981)
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