1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Robert BADINTER : dossiers du cabinet (1965-1988). - 55,3 ml

Dates
De 1977 à 1986

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 55,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Robert BADINTER, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 23 juin 1981 au 18 février 1986

Notice biographique

Le Garde des Sceaux :

• Robert BADINTER
  Né le 30 mars 1928.
  Licence de philosophie ; master of arts de l'université de Columbia ; agrégé des facultés de droit.
  Avocat à la cour d'appel de Paris (1951-1981) ; professeur agrégé des facultés de droit de Dijon (1966), de Besançon, d'Amiens (1969) et de Paris I (1974).
  (Sources : Who's who 1994-1995, Trombinoscope 1983)

Les membres du cabinet :

• M. Henri JACQUEMIN, directeur du cabinet de 1982 à 1983.
  A succédé à M. André BRAUNSCHWEIG et a été remplacé par M. Alain BACQUET.
  Né le 6 juin 1925.
  Licence de Droit.
  Juge à Fort-de-France (1950-1955), à Brest (1955-1958) puis à Casablanca (Maroc) (1958-1959) ; procureur du roi, commissaire du gouvernement à Oudja (Maroc) (1959-1963) ; conseiller à la cour d'appel de Rabat (1963-1965) ; procureur de la République à Douai (1965-1970) puis à Fort-de-France (1970-1975) ; substitut à Angers (1975-1977) ; avocat général à Besançon (1977-1982) puis à Paris (1982) ; inspecteur général adjoint des Services judiciaires (1982).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. Alain BACQUET, directeur du cabinet de 1983 à 1986. A remplacé M. Henri JACQUEMIN.
  Né le 22 septembre 1931.
  Institut d'études politiques de Paris ; diplôme d'études supérieures de droit public ; Ecole nationale d'administration (1956-1958).
  Auditeur au Conseil d'Etat (1958) ; maître des requêtes au Conseil d'Etat (1963) ; conseiller juridique de l'ambassade de France en Algérie (1962-1965) ; chef du service de l'urbanisme au ministère de l'Equipement (1967-1971) ; directeur de l'architecture au ministère des Affaires culturelles puis au secrétariat d'Etat à la culture (1971-1977) ; conseiller d'Etat (1982).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. Jean-Pierre PLANTARD, directeur adjoint du cabinet de 1983 à 1985. A succédé à M. Régis de GOUTTES et a été remplacé par M. Jean-Pierre DUMAS.
  Né le 13 septembre 1934.
  Diplômes d'études supérieures de droit privé et de droit public ; Institut d'études politiques de Grenoble ; master of law de l'université d'Harvard.
  Avocat stagiaire à Grenoble (1957), Lyon (1958) et Annecy (1960) ; auditeur de justice (1960) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1964-1970) ; secrétaire général adjoint puis membre du conseil de direction de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) à Rome (1970-1975) ; magistrat chargé des relations avec la presse au cabinet du garde des Sceaux Jean Lecanuet (1975-1977) ; chef du bureau du droit européen et international au ministère de la Justice (1977-1980) ; conseiller à la cour d'appel de Paris (1981) ; chargé de mission auprès du Premier ministre Pierre Mauroy (1981-1983).
  (Sources : Bottin administratif, Who's who 1994-1995)
• M. Jean-Pierre DUMAS, directeur adjoint du cabinet de 1985 à 1986. A remplacé M. Jean-Pierre PLANTARD.
  Né le 1er décembre 1936.
  Licence de Droit ; diplôme d'études supérieures de droit privé ; brevet de l'Ecole nationale de la France d'Outre-mer.
  Substitut près le tribunal de première instance de Papeete (1960-1963) ; détaché au ministère de la Coopération pour exercer des fonctions judiciaires au Cameroun (1963-1967) ; nommé à la direction des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice (1967) ; chef du bureau du droit civil (1977-1981) ; sous-directeur des Affaires civiles (1981-1984) ; vice-président du tribunal de grande instance de Paris (1984) ; inspecteur des services judiciaires (1984).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• Mme Martine DENIS-LINTON, chef de cabinet de 1981 à 1985. Remplacée par Mme Claudine JOUANNEAU.
  Née le 31 mai 1948.
  Docteur en Droit ; Institut du droit des affaires de Paris II.
  Maître-assistant à l'université de Paris I (1981-1985).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. Jean-Pierre PECH, conseiller technique chargé des services judiciaires et de l'Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.) de 1981 à 1983.
  Né le 28 juin 1936.
  Licence de Droit ; diplôme de sciences sociales.
  De 1959 à 1962, avocat stagiaire (1959-1962) ; auditeur de justice (1962) ; substitut du procureur de la République à Limoges (1963-1966) ; juge d'instance à Saint-Girons (1966-1968) ; juge d'instruction à Toulouse (1968-1976) ; premier juge à Toulouse (1976) ; vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse (1978) ; président du tribunal d'instance de Toulouse (1979-1981) ; conseiller à la cour d'appel de Toulouse (1981).
  (Sources : Trombinoscope 1983, Who's who 1994-1995)
• M. Jean FAVARD, conseiller technique chargé de l'administration pénitentiaire de 1981 à 1986.
  Né le 9 mai 1934.
  Licencié en Droit, diplôme d'études supérieures de droit privé.
  Auditeur de justice ; juge au tribunal de grande instance de Paris.
  (Source : Trombinoscope juillet 1983)
• Mme Françoise TOUBOL-FISCHER, attachée parlementaire (1981-1983) puis conseiller technique chargé des relations avec le Parlement jusqu'en 1986.
  Née le 12 avril 1954.
  Maîtrise de droit privé ; certificat d'études judiciaires ; licence de langues étrangères appliquées.
  Avocat au barreau de Paris.
  (Source : Trombinoscope 1983)
• M. Jean-Marc SAUVE, conseiller technique de 1981 à 1983.
  Né le 28 mai 1949.
  Institut d'études politiques de Paris ; maîtrise de sciences économiques ; Ecole nationale d'administration (1975-1977).
  Auditeur au Conseil d'Etat (1977) ; conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux Maurice Faure (1981).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. Pierre LYON-CAEN, chargé de mission pour la législation et les affaires civiles de 1981 à 1985.
  Né le 28 février 1939.
  Lauréat de la faculté de droit et des sciences économiques.
  Auditeur de justice-avocat ; juge d'instruction ; substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice.
  (Sources : Bottin administratif 1981-1985, Trombinoscope 1983)
• Mme Brigitte MONEREAU, chargée de mission pour les affaires civiles de 1983 à 1986.
  Née le 27 juillet 1951.
  Licence de droit privé ; certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
  Auditeur de justice (1975) ; juge à Lille (1977) ; juge au tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris (1978) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1979-1982).
  (Sources : Bottin administratif, Annuaire de la magistrature 1993)
• Mlle Laurence TREBUCQ, chargée de mission de 1983 à 1986.
  Née le 18 septembre 1947.
  Licence de Droit ; diplôme d'études supérieures de droit public ; Institut d'études politiques de Paris.
  Auditeur de justice (1972) ; substitut à Amiens (1974) ; juge au tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris (1977) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1978) ; chargée de mission au ministère de l'Industrie (1978) ; détachée auprès du ministère des Relations extérieures (1982) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1983) ; premier vice-président du tribunal de grande instance d'Evry (1985).
  (Sources : Bottin administratif, Annuaire de la magistrature 1993)

Historique de la conservation
Un premier versement a été opéré au départ du cabinet de Robert BADINTER. Certains conseillers entreprennent actuellement de verser leurs archives.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble comprend les documents des membres du cabinet.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
• 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
• 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

• Services du Premier Ministre / Séance d'installation du comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Vème république : enregistrement sonore (22 octobre 1984) (à signaler : discours inaugural de Robert BADINTER). AN Fontainebleau 20040361.
• Robert BADINTER. Discours sur l'abolition de la peine de mort. Manuscrit autographe du discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981. XXe s. Pap. F. (D. 06-39. Don de l'auteur, 2006.). AN Département des Manuscrits NAF 28085.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

• Dossiers de M. Henri JACQUEMIN, directeur du cabinet (1981-1982). AN Fontainebleau 20000092 (0,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole) ou 50 ans.
  M. Henri JACQUEMIN, directeur du cabinet de 1982 à 1983. A succédé à M. André BRAUNSCHWEIG et a été remplacé par M. Alain BACQUET.
  • Budget, personnels des services judiciaires, administration pénitentiaire, Cour de Cassation (1981-1982)
• Dossiers de M. Alain BACQUET, directeur du cabinet (1981-1986). AN Fontainebleau 20000094 (1,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole).
  M. Alain BACQUET, directeur du cabinet de 1983 à 1986. A remplacé M. Henri JACQUEMIN.
  • Réformes législatives (aide judiciaire, Conseil d'Etat, droit civil et droit pénal) (1981-1985)
  • Education surveillée, services judiciaires, travaux de commissions et droit international. (1981-1986)
• Dossiers de M. Jean-Pierre PLANTARD, directeur-adjoint du cabinet (1981-1986). AN Fontainebleau 19950419 (3,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
  M. Jean-Pierre PLANTARD, directeur adjoint du cabinet de 1983 à 1985. A succédé à M. Régis de GOUTTES et a été remplacé par M. Jean-Pierre DUMAS.
  • Coopération judiciaire internationale (1983-1986)
  • Législation (aide aux victimes, code pénal) (1982-1986)
  • Dossiers d'action publique dits de regroupement : départements et territoires d'Outre-mer, crimes contre l'humanité, fausses factures, presse (1981-1986)
  • Dossiers d'action publique individuels (classement alphabétique) (1981-1986)
• Dossiers de M. Jean-Pierre PLANTARD, directeur adjoint du cabinet et de Mme Martine DENIS-LINTON, chef de cabinet (1977, 1979-1986). AN Fontainebleau 19960285 (2,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole),50 ans, 75 ans, 100 ans.
  M. Jean-Pierre PLANTARD, directeur adjoint du cabinet de 1983 à 1985. A succédé à M. Régis de GOUTTES et a été remplacé par M. Jean-Pierre DUMAS.
  Mme Martine DENIS-LINTON, chef de cabinet de 1981 à 1985. Remplacée par Mme Claudine JOUANNEAU.
  • Interviews de M. BADINTER, rapport d'activité du ministère, archives et bibliothèque (1981-1985)
  • Services judiciaires, magistrats (1983-1984)
  • Extraditions d'Italiens (1980-1985)
  • Dossiers thématiques : grâces et libérations conditionnelles, coopération judiciaire en matière civile, droit d'asile, indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (1977, 1979-1984)
• Dossiers de M. Jean-Pierre DUMAS, directeur adjoint du cabinet (1981-1986). AN Fontainebleau 20000213 (4,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole),50 ans, 75 ans, 100 ans.
  M. Jean-Pierre DUMAS, directeur adjoint du cabinet de 1985 à 1986. A remplacé M. Jean-Pierre PLANTARD.
  • Législation (droit des personnes, droit commercial, procédure civile) et entraide judiciaire. (1981-1986)
  • Professions juridiques et judiciaires (réglementation, statuts, discipline) (1981-1986)
• Dossiers de M. Jean-Pierre PECH, conseiller technique (1981-1986). AN Fontainebleau 19950418 (1,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole).
  M. Jean-Pierre PECH, conseiller technique chargé des services judiciaires et de l'Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.) de 1981 à 1983.
• Dossiers de M. Jean FAVARD, conseiller technique pour les affaires pénitentiaires (1981-1986).
  • Dossiers relatifs à la situation judiciaire et pénitentiaire des personnes détenues (1965-1988) et à l'évasion de Jacques Mesrine (1975-1981).
    AN Fontainebleau 20080626 (1,3 ml).
    Communicabilité : 50 ans.
  • Courriers et notes envoyés (1981-1986).
    AN Fontainebleau 20020055 (0,3 ml).
    Communicabilité : 50 ans.
• Dossiers de Mme Françoise TOUBOL-FISCHER, conseiller technique (1982). AN Fontainebleau 20000093 (0,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole).
  Mme Françoise TOUBOL-FISCHER, attachée parlementaire (1981-1983) puis conseiller technique chargé des relations avec le Parlement jusqu'en 1986.
  • Tribunaux permanents des forces armées (T.P.F.A.), suppression. 1982.
• Dossiers de M. Jean-Marc SAUVE, conseiller technique (1978-1983). AN Fontainebleau 20000214 (3,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
  M. Jean-Marc SAUVE, conseiller technique de 1981 à 1983.
  • Législation (droit pénal, droit public, droit commercial et international) (1978-1983)
  • Dossiers d'affaires (1978-1983)
• Dossiers de M. Pierre LYON-CAEN, chargé de mission (1981-1984). AN Fontainebleau 19990179 (8,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
  M. Pierre LYON-CAEN, chargé de mission pour la législation et les affaires civiles de 1981 à 1985.
  • Législation : droit et procédure civile, nationalité, droit commercial, droit du travail (1981-1984)
  • Réglementation et contrôle des professions juridiques et judiciaires (1981-1985)
  • Nationalisation (1981-1982)
  • Organisation judiciaire et coopération judiciaire internationale (1981-1984)
  • Interventions du cabinet (1981-1984)
• Dossiers de Mme Brigitte MONEREAU, chargée de mission pour les affaires civiles (1983-1986). AN Fontainebleau 19950417 (0,7 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole).
  Mme Brigitte MONEREAU, chargée de mission pour les affaires civiles de 1983 à 1986.
• Dossiers de Mme Laurence TREBUCQ, chargée de mission (1981-1986). AN Fontainebleau 19950421 (1,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
  Mlle Laurence TREBUCQ, chargée de mission de 1983 à 1986.
  • Réglementation (1982-1986)
  • Dossiers d'action publique dits de regroupement : presse, transport routier, confection parisienne (1983-1986)
  • Dossiers d'action publique individuels (classement alphabétique) (1981-1986)
• Dossiers du cabinet BADINTER : commission nationale de prévoyance, transfert des charges, visites de personnalités étrangères, congrès de criminologie (1980, 1983-1985). AN Fontainebleau 19950434 (0,3 ml)
  Communicabilité : 30 ans (protocole).
• Relations publiques (1981-1986)
  Communicabilité : libre
  • Revues de presse thématiques, dossiers de presse et photographies sur les déplacements et les réceptions du garde des Sceaux (1981-1986). AN Fontainebleau 19950422 (1 ml)
  • Revues de presse chronologiques (1981-1986). AN Fontainebleau 19950424 (24,3 ml)