1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Pierre ARPAILLANGE : dossiers du cabinet (1986-1990).26,7 ml

Dates
De 1986 à 1990

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 26,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Pierre ARPAILLANGE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 12 mai 1988 au 1er octobre 1990

Notice biographique
Le Garde des Sceaux :

Les membres du cabinet :

• M. Christian FEUILLARD, conseiller technique chargé de la législation pénale en 1989 puis directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Roehrich de 1989 à 1990.
  Né le 25 août 1939.
  Licence de droit.
  Auditeur de justice (1963) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1968) ; délégué juge d'instruction à Pontoise pour 2 ans (1972) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1975) ; sous-directeur de la législation criminelle au ministère de la Justice (1982) ; vice-président à Paris et maintenu en détachement (1982) ; conseiller à la cour d'appel de Paris (1987).
  (Source : Annuaire de la magistrature 1993.)
• Mme Martine BELLON, conseiller technique chargée des affaires budgétaires et financières, des affaires générales, de l'informatique, de la direction de l'Administration générale et de l'Équipement et des Services judiciaires de mai 1988 à octobre 1990.
  Née le 2 décembre 1946.
  Diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique.
  Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; responsable de la division enquête annuelle d'entreprise au ministère de l'Industrie (1971-1975) ; administrateur à la direction de la comptabilité publique (1976-1979) puis chef de division à la direction générale de l'INSEE (1980-1982) au ministère des Finances ; chef de la mission permanente "rénovation et prospective administratives" au ministère de la Fonction publique et des réformes administratives (1982-1983) ; conseiller référendaire à la Cour des comptes (1983-1988).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. François CORDIER, conseiller technique chargé du statut et des mouvements des magistrats et fonctionnaires, du fonctionnement des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.) et de l'Ecole nationale des greffes de mai 1988 à octobre 1990.
  Né le 27 juillet 1952.
  Licences de droit et d'anglais ; diplôme en sciences criminelles.
  Auditeur de justice (1976) ; substitut à Rouen (1978) ; secrétaire général à l'E.N.M. (1982-1988) ; substitut au tribunal de grande instance de Paris (1988).
  (Source : Annuaire de la magistrature 1993)
• M. Franck TERRIER, conseiller technique pour l'action publique, les grâces et la législation pénale générale de 1988 à 1990.
  Né le 24 décembre 1949.
  Diplôme d'études supérieures de droit public.
  Auditeur de justice (1976-1978) ; juge d'instruction au Havre (1978-1981) ; substitut à Paris (1981) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1982-1985) ; secrétaire général du Parquet à la Cour de cassation (1986-1988).
  (Source : Annuaire de la magistrature 1998)
• Mme Danièle FRAGER, conseiller technique chargée des relations avec les élus de mai à octobre 1990.
• M. Philippe BOUCHER, chargé de mission pour le bicentenaire de la Révolution française en 1989.
  Né le 26 juillet 1941. Licence de droit public.
  Attaché à la direction de la société française de banque (1968-1970) ; rédacteur au quotidien le Monde (1970) ; chef adjoint du service des informations générales au quotidien le Monde (1973) ; chef du service des informations générales au quotidien le Monde (1976) ; auditeur de la XXXIIème session de l'Institut des Hautes Etudes de défense nationale (1979-1980) ; conseiller à la direction du quotidien le Monde (1981) ; administrateur de l'établissement public du Grand Louvre (1983) ; membre de la commission de réflexion sur les rapports Presse-Justice (1984) ; administrateur de la Bibliothèque nationale (1984-1987) ; chroniqueur à la radio locale privée C.F.M., éditorialiste rattaché à la direction du quotidien le Monde, chroniqueur au quotidien Journal d'un amateur (1985) ; membre du conseil de l'Ordre des arts et lettres (depuis 1988).
  (Source : Who's who 1994-1995)
• M. Denis MOREAU, chargé de mission, dirige le secrétariat permanent du Plan de formation des cadres créé sous le ministère Arpaillange, d'octobre 1989 à septembre 1992.
  Né le 23 mai 1948.
  Licence de Droit ; Institut d'études politiques.
  Auditeur de justice (1973) ; substitut puis 1er substitut à Rouen (1975) ; détaché au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale comme chef de la mission interministérielle pour la lutte contre le trafic de main d'œuvre (1982) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1984) ; 1er substitut au tribunal de grande instance de Bobigny (1988).
  (Source : Annuaire de la magistrature 1993)

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble comprend les documents des membres du cabinet ainsi que ceux du secrétariat permanent du Plan de formation des cadres (P.F.C.).

Le secrétariat permanent du Plan de formation des cadres (P.F.C.) a été créé sous le ministère Arpaillange par décision du garde des Sceaux. Il consiste en un plan pluriannuel et décloisonné de formation de l'ensemble des cadres du ministère et s'intègre à la modernisation du service public de la justice. Le dispositif de gestion comprend une maîtrise d'ouvrage (le conseil de formation), une maîtrise d'oeuvre (le comité de liaison) et un secrétariat particulier s'occupant de la gestion et de la mise en oeuvre des actions. Ce secrétariat fonctionne d'une manière indépendante, avec deux agents et un chargé de mission, M. Denis MOREAU. Une autre personneun éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesseviendra compléter l'équipe, et en 1992 assurera le secrétariat après le départ de M. Denis MOREAU. En juin 1993, la gestion sera reprise par le bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles de la direction de l'Administration générale et de l'Équipement jusqu'en 1994, date à laquelle s'achève le P.F.C.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• 25 ans (secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif),
• 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
• 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
• 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

• Dossiers de M. Christian FEUILLARD, directeur-adjoint du cabinet : préparation et discussions devant le Parlement de projets de textes législatifs (1989-1990). AN Fontainebleau 19960284 (0,3 ml)
  Communicabilité : 25 ans.
  M. Christian FEUILLARD, conseiller technique chargé de la législation pénale en 1989 puis directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Roehrich de 1989 à 1990.
• Dossiers de Mme Martine BELLON et M. François CORDIER, conseillers techniques : législation, budget, patrimoine immobilier, organisation et fonctionnement des juridictions, statuts des magistrats et des fonctionnaires, discipline, dialogue social (1987-1991). AN Fontainebleau 20010117 (5,3 ml)
  Communicabilité : 25 ans, 50 ans.
  Mme Martine BELLON, conseiller technique chargée des affaires budgétaires et financières, des affaires générales, de l'informatique, de la direction de l'Administration générale et de l'Équipement et des Services judiciaires de mai 1988 à octobre 1990.
  M. François CORDIER, conseiller technique chargé du statut et des mouvements des magistrats et fonctionnaires, du fonctionnement des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature (E.N.M.) et de l'Ecole nationale des greffes de mai 1988 à octobre 1990.
• Dossiers de M. Franck TERRIER, conseiller technique : dossiers d'actions publiques individuels et dits de regroupement, dossiers de principe, études, législation (1988-1991). AN Fontainebleau 20020056 (0,7 ml)
  Communicabilité : 75 ans ou 100 ans.
  M. Franck TERRIER, conseiller technique pour l'action publique, les grâces et la législation pénale générale de 1988 à 1990.
• Dossiers de Mme Danièle FRAGER, conseiller technique (1990). AN Fontainebleau 19950432 (1,3 ml)
  Communicabilité : 50 ans.
  Mme Danièle FRAGER, conseiller technique chargée des relations avec les élus de mai à octobre 1990.
• Dossiers de M. Philippe BOUCHER, chargé de mission concernant la commémoration du bicentenaire de la Révolution française (1988-1989). AN Fontainebleau 19950433 (0,3 ml)
  Communicabilité : libre.
  M. Philippe BOUCHER, chargé de mission pour le bicentenaire de la Révolution française en 1989.
• Dossiers de M. Denis MOREAU, chargé de mission : plan de formation des cadres (P.F.C.), stages (1991-1992). AN Fontainebleau 19950464 (1,7 ml)
  Communicabilité : libre.
• Dossiers du cabinet ARPAILLANGE : correspondance (1988-1989), audiences, déplacements du garde des Sceaux (1988-1990). AN Fontainebleau 20000456 (1 ml)
  Communicabilité : 25 ans.
• Dossiers du cabinet ARPAILLANGE : préparation et exécution du budget (1986-1990). AN Fontainebleau 19950426 (1,3 ml)
  Communicabilité : 25 ans.
• Revues de presse chronologiques (1988-1990).
  Communicabilité : libre
  • Année 1988 AN Fontainebleau 19950435 (3,3 ml)
  • Années 1988-1990 AN Fontainebleau 19950437 (10,7 ml)
• Revues de presse (1988-1990). AN Fontainebleau 19950439 (0,7 ml)
  Communicabilité : libre