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13 septembre 2009

Cabinets de Henri NALLET, Georges KIEJMAN et Michel SAPIN

Cabinets de :
. Henri NALLET, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 2 octobre 1990 au 1er avril 1992,
. Georges KIEJMAN, ministre délégué auprès du garde des Sceaux du 2 octobre 1990 au 15 mai 1991)
. et Michel SAPIN, ministre délégué auprès du garde des Sceaux du 16 mai 1991 au 1er avril 1992

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinets de Henri NALLET (2 octobre 1990 - 1 avril 1992) et des ministres délégués Georges KIEJMAN (2 octobre 1990 - 15 mai 1991) et Michel SAPIN (16 mai 1991 - 1 avril 1992) : dossiers des cabinets (1974-1996), dossiers de cabinets antérieurs (1839-1841, 1890-1931, 1940-1981). - 54,7 ml

Dates
De 1839 à 1996

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 54,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur

  • Cabinets de Henri NALLET, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 2 octobre 1990 au 1er avril 1992, Georges KIEJMAN, ministre délégué auprès du garde des Sceaux du 2 octobre 1990 au 15 mai 1991) et Michel SAPIN, ministre délégué auprès du garde des Sceaux du 16 mai 1991 au 1er avril 1992.
  • Cabinets antérieurs.

Notice biographique

  • Le Garde des Sceaux :
    Henri NALLET
    Né le 6 janvier 1939.
    Diplôme d'études supérieures de droit public et de sciences politiques ; Institut d'études politiques de Bordeaux.
    Secrétaire général de la jeunesse étudiante catholique (1963-1964) ; animateur de l'Institut de formation des cadres paysans (1965-1966) ; chargé de mission à la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (1966-1970) ; chargé de cours à la faculté de droit de Paris-Panthéon (1965-1970) ; directeur de recherches au département d'économie et de sociologie rurales à l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) (1970-1981) ; conseiller technique chargé de l'agriculture au secrétariat général de la présidence de la République (1981-1985) ; ministre de l'Agriculture (1985-1986) ; président du Conseil mondial de l'alimentation (1985-1987) ; député socialiste de l'Yonne (1986-1988) ; ministre de l'Agriculture et de la Forêt (1988-1990).
    (Source : Who's who 1994-1995)
  • Ministres délégués auprès du garde des Sceaux :
    Georges KIEJMAN
    Né le 12 août 1932.
    Diplômé d'études supérieures de droit public.
    Avocat à Paris (depuis 1953) ; deuxième secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris (1955-1956) ; membre du conseil de surveillance du journal Le Monde (1985-1990) ; administrateur de la fondation Saint-Simon (depuis 1983) et de la fondation Danielle Mitterand France-Libertés (depuis 1985) ; administrateur de l'institut Pierre Mendès-France.
    Michel SAPIN
    Né le 9 avril 1952.
    Licence d'Histoire ; Institut d'études politiques de Paris ; diplôme d'études approfondies en géographie ; Ecole nationale d'administration (1978-1980). Conseiller de tribunal administratif à Paris (1980) ; député socialiste de l'Indre (1981-1986) ; secrétaire (1983) puis vice-président (1984-1985) de l'Assemblée nationale ; rapporteur chargé des questions relatives à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (1984-1986) ; élu député socialiste des Hauts-de-Seine (1986), réélu (1988), cède son siège à Michel Thauvin (1991) ; vice-président de l'Assemblée nationale (1988) ; président de la commission des lois de l'Assemblée nationale (1988-1991) ; conseiller municipal à Nanterre (1989-1994).
    (Source : Who's who 1994-1995)
  • Les membres du cabinet :
    • M. Daniel LUDET, conseiller technique chargé des services judiciaires, des magistrats et des questions relatives à l'organisation des juridictions communautaires de 1990 à 1991 puis directeur adjoint du cabinet de 1991 à 1992 en remplacement de M. NESTOR devenu directeur du cabinet.
      Né le 7 octobre 1948.
      Diplôme d'études supérieures de droit public. Assistant de droit public à l'université de Paris X - Nanterre (1972-1978) ; élève à l'Ecole nationale de la magistrature (1978-1980) ; juge au tribunal de grande instance de Valenciennes (1980-1982) ; substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice (1982-1985) ; chef du bureau du statut des magistrats au ministère de la Justice (1985-1988) ; détaché en qualité de référendaire à la Cour de justice des communautés européennes (1988-1990).
      (Source : Who's who 1994-1995)
    • M. Serge DAEL, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales en 1991 puis chargé de mission de 1991 à 1992.
      Né le 23 octobre 1946.
      Licence de droit ; Institut d'études politiques de Paris ; Ecole nationale d'administration (1972-1974).
      Directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres (1974-1975) ; sous-préfet de Gex (1975-1977) ; directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne (1977-1979) ; conseiller au tribunal administratif de Caen (1980-1981) ; chef de cabinet civil du ministre de la Défense Charles Hernu (1981-1983) ; maître des requêtes au Conseil d'Etat (1983) ; commissaire du gouvernement près la Commission spéciale de cassation des pensions et auprès de la Commission de sécurité des consommateurs (1984-1985) ; commissaire du gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat (1985-1990) ; rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel (1988-1990) ; rapporteur auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et président de la mission juridique du ministère de l'Industrie et de l'aménagement du territoire (1989-1990) ; membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1990-1991).
      (Source : Who's who 1994-1995)
    • Mlle Blandine FROMENT, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, du droit de la famille, de l'insertion, de la formation professionnelle, de la drogue, de la toxicomanie et du SIDA, d'octobre 1990 à février 1992. Remplacée par M. JEAN.
      Née le 10 juillet 1949.
      Maîtrise de droit ; Institut d'études politiques ; diplôme de l'Institut du droit du travail ; diplôme d'études supérieures de droit public et de sciences politiques.
      Auditeur de justice (1977) ; substitut puis jude au tribunal d'instance d'Arras (1979) ; juge au tribunal d'instance d'Asnières (1981) ; juge d'instruction à Paris (1985-1986) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1988) ; chargée de mission auprès du directeur de l'Administration générale et de l'équipement sur la modernisation (1990).
      (Sources : Annuaire de la magistrature 1993, Trombinoscope 1991 et 1992).
    • M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, du droit de la famille, de l'insertion, de la formation professionnelle, de la drogue, de la toxicomanie et du SIDA, de février à avril 1992. A remplacé Mlle FROMENT.
      Né le 13 août 1950.
      Maîtrise de droit privé ; diplôme d'études supérieures de sciences criminelles ; certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; Ecole des commissaires à la concurrence et à la consommation.
      Auditeur de justice (1978) ; juge d'instruction à Poitiers (1980) ; déchargé sur sa demande de la fonction d'instruction (1983) ; juge à Paris (1987) ; conseiller technique au cabinet du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale Claude Evin (1988-1991) ; vice-président à Evry (1991).
      (Sources : Annuaire de la magistrature 1993, Trombinoscope 1991 et 1992).
    • Mme Marie-Pierre de LIEGE, conseillère technique chargée des politiques concertées et de la modernisation, du contentieux, de la formation, des études et recherches, du partenariat entre juridictions et services dépendant du ministère, de l'accueil et de l'aide aux victimes, de 1990 à 1992.
      Née le 3 août 1948.
      Maîtrise de droit ; diplôme universitaire d'études littéraires d'anglais.
      Auditeur de justice (1973) ; juge au tribunal d'instance de Rouen (1974) ; mise en disponibilité sur sa demande (1978) ; juge à Châlons-sur-Marne (1979) ; juge au tribunal d'instance du 10 ème arrondissement de Paris (1980-1982) ; substitut à Paris (1982) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1982-1983) ; 1er substitut à Nanterre (1989) ; inspecteur des services judiciaires (1989-1990).
      Sources : Annuaire de la magistrature 1993, Trombinoscope 1991 et 1992).
    • Mme Nicole MAESTRACCI, conseiller technique en 1992.
      Née le 13 février 1951.
      Diplôme d'études supérieures de droit ; certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; licence de lettres.
      Auditeur de justice (1977) ; juge des enfants à Melun (1979-1982) ; juge à Paris (1983) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1987) ; conseiller technique du garde des Sceaux Pierre Arpaillange (1988).
      (Sources : Annuaire de la magistrature 1993, Trombinoscope 1991 et 1992).
    • M. André CHAPELLE, conseiller technique chargé de la direction des Affaires civiles et du Sceau en 1991 (cabinet de Michel SAPIN, ministre délégué auprès du garde des sceaux Henri NALLET).
      Né le 30 juin 1948.
      Licence de Droit ; certificat d'études judiciaires ; diplômes d'études supérieures de droit privé et de sciences criminelles ; doctorat en Droit.
      Maître assistant en droit privé à l'université de Paris XI ; substitut à Pontoise (1985) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1988) ; conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du garde des Sceaux (1990-1991).
      (Sources : Bottin administratif, Annuaire de la magistrature 1993)

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble comprend les documents des cabinets Nallet, Kiejman et Sapin et de cabinets antérieurs.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
  • 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juillet 2010.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers provenant du cabinet NALLET (1989-1991) et de cabinets antérieurs (1839-1841, 1890-1931, 1940-1981). AN Fontainebleau 19950441 (7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.

  • Cabinets des ministres de la justice (1839-1981) :
    • Chancellerie (1839-1841, 1897, 1902-1921, 1959-1961, 1967-1968, 1978-1981)
    • Légion d'honneur (1950-1975)
    • Bulletin des lois : composition, réforme (1890-1931)
    • Constitution, organisation gouvernementale (1940-1947, 1958)
    • Organisation et fonctionnement du ministère (1951-1961, 1963, 1965-1966, 1968)
    • Services judiciaires et magistrats (1947-1966, 1975-1981)
    • Haute Cour de justice et cours de justice (1947-1951)
    • Code pénal (1965)
    • Administration pénitentiaire (1959-1961, 1963)
    • Education surveillée (1958-1960)
    • Travaux parlementaires (1959-1964)
    • Europe (1950-1953, 1960-1963, 1969)
    • Affaires judiciaires, police (1949-1950, 1955-1959, 1961-1963, 1965-1973)
  • Cabinet NALLET :
    • Organisation judiciaire et magistrats (1990-1991)
    • Code pénal (1989-1990)
    • Archives audiovisuelles de la Justice (1990-1991)
    • Réforme des professions judiciaires (1990)

Dossiers du cabinet NALLET (1982-1991). AN Fontainebleau 19950447 (6,7 ml)
Classement alphabétique des thèmes
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.

A signaler :

  • Code pénal. 1988-1991.
  • Crime contre l'humanité. 1990-1991.
  • Dossiers individuels de recours en grâce. 1990.
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants. 1989-1991.

Dossiers du cabinet NALLET concernant la vidéo-rencontre du 25 octobre 1991 sur la départementalisation de la justice (1991). AN Fontainebleau 19950456 (0,3 ml)
Communicabilité : libre.

Dossiers de M. Daniel LUDET, directeur adjoint au cabinet (1990-1992). AN Fontainebleau 19950450 (5,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Daniel LUDET, conseiller technique chargé des services judiciaires, des magistrats et des questions relatives à l'organisation des juridictions communautaires de 1990 à 1991 puis directeur adjoint du cabinet de 1991 à 1992 en remplacement de M. NESTOR devenu directeur du cabinet.

  • Réforme du statut des magistrats et du C.S.M. (1990-1991)
  • Mouvements des magistrats (1991-1992)
  • Procédures disciplinaires concernant des magistrats (1991-1992)
  • Conseil supérieure de la magistrature, Ecole Nationale de la magistrature (1990-1991)
  • Inspection générale des services judiciaires (1990-1992)
  • Modification de la carte des conseils des Prud'hommes (1990-1992)
  • Réforme de l'instruction et du code de procédure pénale (1991-1992)
  • Création et organisation du service des Affaires européennes et internationales (1991-1992)
  • Commission consultative des droits de l'Homme (1991)
  • Dossiers concernant l'administration centrale du ministère (1990-1991), budget 1992 du ministère (1991), dossiers thématiques (1990-1992)

Dossiers de Daniel LUDET, conseiller technique chargé des services judiciaires : administration centrale, budget, services judiciaires, réforme du statut des greffiers en chef et des greffiers (1988-1991). AN Fontainebleau 19950449 (2,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Daniel LUDET, conseiller technique chargé des services judiciaires, des magistrats et des questions relatives à l'organisation des juridictions communautaires de 1990 à 1991 puis directeur adjoint du cabinet de 1991 à 1992 en remplacement de M. NESTOR devenu directeur du cabinet.

Dossiers de M. Serge DAEL, conseiller technique puis chargé de mission (1986-1988, 1990-1992). AN Fontainebleau 19950453 (4 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Serge DAEL, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales en 1991 puis chargé de mission de 1991 à 1992.

  • Gouvernement (1991-1992), fonction publique (1990-1992), Garde des Sceaux (1990-1992), personnel, Casier Judiciaire National (1990-1992), Comité technique paritaire, comité d'hygiène et de sécurité (1991-1992), Administration Pénitentiaire (1990-1992), Protection Judiciaire de la Jeunesse (1989-1992), syndicats (1991-1992), action sociale (1990-1992), Services judiciaires (1991-1992), publications, rapports (1990-1991)

Dossiers de Mme Blandine FROMENT, M. Jean-Paul JEAN, Mme Marie-Pierre de LIEGE et Mme Nicole MAESTRACCI, conseillers techniques (1978, 1981, 1983, 1986-1992). AN Fontainebleau 19950455 (10,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.

  • Mlle Blandine FROMENT, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, du droit de la famille, de l'insertion, de la formation professionnelle, de la drogue, de la toxicomanie et du SIDA, d'octobre 1990 à février 1992. Remplacée par M. JEAN.
  • M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, du droit de la famille, de l'insertion, de la formation professionnelle, de la drogue, de la toxicomanie et du SIDA, de février à avril 1992.A remplacé Mlle FROMENT.
  • Mme Marie-Pierre de LIEGE, conseillère technique chargée des politiques concertées et de la modernisation, du contentieux, de la formation, des études et recherches, du partenariat entre juridictions et services dépendant du ministère, de l'accueil et de l'aide aux victimes, de 1990 à 1992.
  • Mme Nicole MAESTRACCI, conseiller technique en 1992.
  • Minutiers chronologiques, comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, magistrats, personnel (1987-1992)
  • Modernisation de la justice (1983, 1985, 1988-1991)
  • Centre de responsabilité des juridictions de la Moselle, recherche (1990-1991) ; affaires criminelles, code pénal, contrôle judiciaire
  • Lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants (1988-1992)
  • Politique sociale (1990-1992)
  • Intégration de la population immigrée (1985, 1988-1992)
  • Associations (1987-1992)
  • Politique de la ville (1988-1992)
  • Droit des personnes (1989-1992)
  • Protection judiciaire de la jeunesse (1981, 1989-1992)

Dossiers de M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique : administration pénitentiaire, toxicomanie, SIDA, étrangers, droits de l'homme au Tchad (1991-1996). AN Fontainebleau 19980166 (0,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).

Dossiers de André CHAPELLE, conseiller technique chargé des affaires civiles et commerciales (1974-1992)
Communicabilité : 30 ans (protocole).

  • Années 1974-1991 AN Fontainebleau 19950448 (3 ml)
  • Années 1979-1992 AN Fontainebleau 19950457 (3 ml)

Revues de presse chronologiques (1990-1992).
Communicabilité : libre

  • Années 1990-1991 AN Fontainebleau 19950445 (6 ml)
  • Années 1991-1992 AN Fontainebleau 19950451 (5 ml)

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