1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Cabinet de Michel VAUZELLE : dossiers du cabinet (1986-1996). - 19,3 ml Dates
De 1986 à 1996 Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 19,3 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur
Cabinet de Michel VAUZELLE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 2 avril 1992 au 29 mars 1993. Notice biographique - Le Garde des Sceaux :
Michel VAUZELLE
Né le 15 août 1944.
Licence de droit ; Institut d'études politiques de Paris.
Avocat au barreau de Paris (1968) ; chargé de mission au cabinet du Premier ministre (1969-1972) ; membre de la section des finances du Conseil économique et social (1972-1973) ; premier secrétaire de la conférence des avocats à la cour de Paris (1977) ; adjoint au maire d'Arles (1977) ; délégué national du parti socialiste à la justice et aux libertés (1978-1981) ; directeur adjoint de cabinet de François Mitterrand, candidat à la présidence de la République (1981) ; porte-parole de la présidence de la République (1981-1986) ; président de l'Ecole nationale de la photographie (1982-1986) ; élu en 1983 et en 1989, conseiller municipal d'Arles ; préfet hors cadre (1985) ; élu député socialiste des Bouches-du-Rhône (1986), réélu (1988), cède son siège à François Bernardini (1992) ; président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale (1989-1992) ; président du comité national pour la célébration du cinquième centenaire de la rencontre des deux mondes (1990) ; élu conseiller général des Bouches-du-Rhône (1992).
(Source : Who's who 1994-1995.) - Les membres du cabinet :
- Mme Marie-Françoise BECHTEL, chargée de mission pour le droit public, le statut des fonctionnaires, les relations sociales, les réformes constitutionnelles et les relations avec les juridictions administratives de 1992 au début 1993 puis directeur du cabinet en remplacement de M. BARBEAU jusqu'en mars 1993.
Née le 19 mars 1946.
Agrégation de philosophie ; Ecole nationale d'administration (1980).
Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; président de la commission de soutien à l'expression radiophonique (1990).
(Sources : Trombinoscope 1990-1991 et 1992, Courrier de la Chancellerie juin 1992.) - M. Jean-Pierre BLOCH, chargé de mission pour la législation pénale et la bioéthique de 1992 à 1993.
- Né le 4 octobre 1949.
Institut d'études politiques de Paris ; diplôme d'études supérieures de droit public.
Administrateur à l'Assemblée nationale (1975-1982) ; conseiller à l'Assemblée nationale (1989-1992) ; conseiller technique au cabinet du garde des sceaux Henri Nallet (1991) ; chargé de mission au cabinet du ministre délégué Michel Sapin (1991-1992).
(Sources : Trombinoscope 1990-1991 et 1992, Courrier de la Chancellerie juin 1992.) - M. Philippe LEVEQUE, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'environnement, des contrats emplois solidarité et de la recherche de 1992 à 1993.
Administrateur civil. - M. Jean-Marie PAULOT, conseiller technique chargé du budget, de l'équipement, de l'informatique et de la rénovation du service public en 1992.
Né le 11 mars 1953.
Maîtrise et agrégation d'économie et gestion ; Ecole nationale d'administration (1980-1982).
Inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'Intérieur (1982-1987) ; détaché au Conseil de la concurrence (1987-1989) ; détaché au cabinet du directeur général de la police nationale (1989-1992).
(Source : Who's who 1994-1995.) - M. Pierre-Alain WEILL, conseiller technique en 1992 puis chargé de mission de 1992 à 1993 pour les affaires civiles, la famille et les droits de l'enfant.
Né le 20 mai 1941.
Licence de droit ; diplôme d'études supérieures de droit privé et public ; diplôme de l'Ecole supérieure de commerce de Lille ; Institut d'études politiques de Paris.
Juge à Caen (1981) ; juge d'instruction à Paris (1983) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1984) ; détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)(1985-1992).
(Source : Annuaire de la magistrature 1993.) - M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique, chargé de l'administration pénitentiaire, de la politique de la ville, de l'immigration, de la toxicomanie et du SIDA, de la protection judiciaire de la jeunesse
Né le 13 août 1950.
Maîtrise de droit privé ; diplôme d'études supérieures de sciences criminelles ; certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; Ecole des commissaires à la concurrence et à la consommation.
Auditeur de justice (1978) ; juge d'instruction à Poitiers (1980) ; déchargé sur sa demande de la fonction d'instruction (1983) ; juge à Paris (1987) ; conseiller technique au cabinet du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale Claude Evin (1988-1991) ; vice-président à Evry (1991).
(Sources : Annuaire de la magistrature 1993, Trombinoscope 1991 et 1992).
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les documents du cabinet Vauzelle. 4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants : - 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
- 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
- 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009. Liste des cotes Dossiers de Mme Marie-Françoise BECHTEL, directeur du cabinet, de M. Philippe LEVEQUE, conseiller technique et de M. Jean-Pierre BLOCH, chargé de mission (1986-1993). AN Fontainebleau 19950444 (1,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans. - Mme Marie-Françoise BECHTEL, chargée de mission pour le droit public, le statut des fonctionnaires, les relations sociales, les réformes constitutionnelles et les relations avec les juridictions administratives de 1992 au début 1993 puis directeur du cabinet en remplacement de M. BARBEAU jusqu'en mars 1993.
- M. Philippe LEVEQUE, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'environnement, des contrats emplois solidarité et de la recherche de 1992 à 1993.
- M. Jean-Pierre BLOCH, chargé de mission pour la législation pénale et la bioéthique de 1992 à 1993.
- Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 : recours auprès du Conseil Constitutionnel (1992)
- Mouvements sociaux des personnels pénitentiaires (1992)
- Réforme de la procédure pénale (1986-1992)
- Notion de crime contre l'humanité (1991)
Dossiers de M. Jean-Marie PAULOT, conseiller technique (1990-1993). AN Fontainebleau 19950442 (2 ml)
Communicabilité : libre.
M. Jean-Marie PAULOT, conseiller technique chargé du budget, de l'équipement, de l'informatique et de la rénovation du service public en 1992. à signaler : - Déconcentration budgétaire (1991-1992)
- Déconcentration administrative (1992)
- Informatique (1992)
- Budgets 1992 et 1993 (1992)
Dossiers de M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique : administration pénitentiaire, toxicomanie, SIDA, étrangers, droits de l'homme au Tchad (1991-1996). AN Fontainebleau 19980166 (0,7 ml)
Communicabilité : libre.
M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique, chargé de l'administration pénitentiaire, de la politique de la ville, de l'immigration, de la toxicomanie et du SIDA, de la protection judiciaire de la jeunesse Dossiers de M. Pierre-Alain WEILL, chargé de mission : affaires civiles et commerciales (1990-1993). AN Fontainebleau 19950443 (1,7 m)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Pierre-Alain WEILL, conseiller technique en 1992 puis chargé de mission de 1992 à 1993 pour les affaires civiles, la famille et les droits de l'enfant. Revues de presse chronologiques (1992-1993). AN Fontainebleau 19950452 (13,3 ml) |
