1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Cabinet de Pierre MÉHAIGNERIE : dossiers du cabinet (1981-1995). - 60,3 ml Dates
De 1981 à 1995. Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 60,3 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur
Cabinet de Pierre MÉHAIGNERIE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 30 mars 1993 au 17 mai 1995 Notice biographique - Le Garde des Sceaux :
- Pierre MÉHAIGNERIE
Né le 4 mai 1939 à Balazé (Ille-et-Vilaine).
Ingénieur agronome, ingénieur du génie rural, ingénieur des eaux et forêts.
Chargé de mission auprès de Jacques Duhamel, ministre de l'Agriculture (1969-1971) ; conseiller technique du ministre des Affaires culturelles (1971-1972) ; député d'Ille-et-Vilaine (1973-1976, 1980-1986) ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Jacques Chirac (janvier à août 1976) puis dans le gouvernement de Raymond Barre (août 1976 - mars 1977) ; ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Raymond Barre (1977-1981) ; ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports dans le gouvernement de Jacques Chirac (1986-1988) ; conseiller général du canton de Vitré (depuis 1977) ; président du conseil général d'Ille-et-Vilaine (depuis 1982) ; président du centre des démocrates sociaux (C.D.S.) depuis 1982.
(Source : Guide du pouvoir, 1994)
- Les membres du cabinet :
- M. Philippe LEGER, directeur du cabinet d'avril 1993 à octobre 1994.
Né le 10 octobre 1938.
Institut d'études politiques de Paris ; diplôme d'études supérieures de droit privé.
Auditeur de justice (1963) ; magistrat au ministère de la Justice (1966-1970) ; substitut au tribunal de grande instance de Versailles (1970-1972) ; magistrat au ministère de la Justice (1972-1975) ; chef de cabinet d'André Jarrot et d'André Fosset, ministres de la Qualité de la vie (1975-1976) ; conseiller technique d'Olivier Guichard, puis d'Alain Peyrefitte, ministres de la Justice (1976-1978) ; sous-directeur des Affaires criminelles et des grâces (1978-1983) ; conseiller à la cour d'appel de Paris (1983-1986) ; directeur adjoint de cabinet d'Albin Chalandon, ministre de la Justice (1986) ; président du tribunal de grande instance de Bobigny (1986-1993) ; avocat général à la cour d'appel de Paris (1993).
(Sources : Guide du pouvoir 1994, Who's Who 1994-1995) - M. Jean GAEREMYNCK, directeur adjoint de cabinet puis directeur du cabinet en remplacement de M. Philippe LÉGER d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 7 mars 1954.
Institut d'études politiques de Paris ; Ecole nationale d'administration, promotion "Voltaire" (1980).
Auditeur au Conseil d'Etat (1980) ; rapporteur près la commission centrale d'aide sociale puis près la commission de recours des réfugiés (1980-1983) ; conseiller juridique du délégué à la formation professionnelle (1981-1984) ; commissaire du gouvernement auprès de la commission centrale d'aide sociale (1983-1984) ; rapporteur général du haut comité de la famille et de la population (1983) ; maître des requêtes au Conseil d'Etat (1984) ; responsable du centre de documentation du Conseil d'Etat (1984-1985) ; membre de la mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1984) ; conseiller juridique du président de la République du Sénégal, Abdou Diouf (1985-1989) ; commissaire du gouvernement près de l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat et de ses sous-sections (1990) ; rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (1990-1993).
(Sources : Guide du pouvoir 1994, Who's Who 1994-1995) - M. Bruno CHAVANAT, chef de cabinet
- M. Yves BOT, chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995.
Né en 1947.
Docteur en Droit. Auditeur de justice (1970) ; substitut du parquet du Mans (1974-1980) ; premier substitut du parquet du Mans (1980-1982) ; procureur de la République à Dieppe (1982-1984) ; procureur adjoint de la République à Strasbourg (1984-1986) ; procureur de la République de Bastia (1986-1988) ; avocat général de la cour d'appel de Caen (1988-1991) ; procureur de la République du Mans (1991).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Bernard AUGONNET, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 22 décembre 1959.
Maîtrise de Droit ; Ecole nationale de la magistrature 1983.
Auditeur de justice (1983) ; juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel (1984-1987) ; substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Bobigny (1987-1993).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - Mlle Maryvonne CAILLIBOTTE, conseiller technique chargée des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de novembre 1993 à mai 1995.
Née le 5 novembre 1964.
Maîtrise de droit privé.
Auditeur de justice (1988) ; substitut au tribunal de grande instance de Montluçon (1989-1992) ; substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers (1992).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Olivier ECHAPPE, conseiller technique chargé des affaires juridiques, judiciaires et internationales d'avril 1993 au 7 octobre 1994.
Né le 5 janvier 1956.
Doctorat de Droit ; Institut d'études politiques de Paris.
Auditeur de justice (1981) ; juge au tribunal de grande instance de Sens (1983) ; juge d'instruction (1985) et secrétaire général adjoint (1985) puis secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris (1990) ; conseiller référendaire à la Cour de cassation (1991). Carrière universitaire : chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (1980) ; chargé de cours (depuis 1986) et vice-doyen (depuis 1992) de la faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris ; professeur invité à l'université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé (Cameroun).
(Source : Guide du pouvoir 1994, Who' s Who 1994-1995) - Mlle Martine CECCALDI, conseiller technique chargée des affaires juridiques, judiciaires et internationales en remplacement de M. Olivier ECHAPPE d'octobre 1994 à mai 1995.
Née le 29 janvier 1954.
Licenciée en Droit.
Auditeur de justice (1978) ; juge d'instruction à Saint-Quentin (1980) puis à Paris (1982) ; magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice (1982-1993).
(Source : Annuaire de la magistrature 1993) - Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, conseiller technique chargée des affaires civiles et commerciales d'avril 1993 à octobre 1994 puis directeur adjoint de cabinet en remplacement de M. Jean GAEREMYNCK jusqu'en mai 1995.
Née le 25 septembre 1943.
Institut d'études politiques de Paris ; maîtrise de Droit.
Avocat au barreau de Paris (1972-1982) ; juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise (1982-1985) ; chef du bureau du droit commercial au ministère de la Justice (1989) ; chef du bureau de la réglementation des professions au ministère de la Justice (1992).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Laurent TRUCHOT, conseiller technique chargé des affaires civiles et commerciales en remplacement de Mme de GUILLENCHMIDT d'octobre 1994 à mai 1995.
Né le 1er février 1962.
Institut d'études politiques de Paris.
Auditeur de justice (1986) ; juge au tribunal d'instance de Marseille (1987) ; magistrat affecté à l'administration centrale du ministère de la Justice (1990-1992) ; détaché auprès du ministère de l'Economie en tant qu'adjoint du chef de bureau des affaires juridiques, du contentieux général et des pratiques restrictives (1990).
(Source : Annuaire de la magistrature 1993) - M. Olivier MOREL, conseiller technique chargé des affaires sociales, administratives et budgétaires, d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 12 juillet 1954.
Licence d'anthropologie ; maîtrise de sciences sociales ; Institut d'études politiques de Paris ; Ecole nationale d'administration, promotion "liberté, égalité, fraternité" (1989).
Attaché d'administration centrale au ministère de lEquipement (1980) ; détaché à l'Institut d'études politiques de Paris (1986-1988) ; détaché au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget (1989) ; maître de conférence de finances publiques, maître de séminaire d'économie financière à l'Institut d'études politiques de Paris (1989). Conseiller national du Centre des démocrates sociaux en matière de finances, d'économie et de réforme de l'Etat (depuis 1991).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Bertrand SCHWERER, chargé de mission pour les affaires sociales, administratives et budgétaires d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 6 juin 1946.
Institut d'études politiques de Paris ; maîtrise de Droit ; ancien élève du Commissariat de la marine.
Commissaire de l'escorteur d'escadre "d'Estrées" (1973-1975) ; commissaire de la marine à Lorient (1975-1978) ; chef de cabinet du directeur central du Commissariat de la marine (1979) ; adjoint au directeur du Commissariat de la marine à Dakar, Sénégal (1981) ; affecté à la direction centrale du Commissariat de la marine (1983-1984) ; auditeur à la Cour des comptes (1985) ; conseiller référendaire à la Cour des comptes (1986) ; avocat général à la Cour des comptes (1991-1993).
(Source : Guide du pouvoir 1994, Who's Who 1994-1995) - Mme Annick LAVAURE, attachée parlementaire chargée de l'Assemblée nationale d'avril 1993 à mai 1995.
Née en 1948.
Brevet de technicien supérieur de secrétariat de direction.
Chef du secrétariat particulier de Pierre Abelin, ministre de la Coopération (1974) ; chef de cabinet de Pierre Abelin (1975-1976) ; secrétaire national du Centre des démocrates sociaux (C.D.S.) chargée des élections et des élus locaux (1980-1991) ; conseiller technique au cabinet de Pierre Méhaignerie, ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire (1986-1988) ; adjoint au maire de Châtellerault (1986-1988).
Responsable du service élections et des fédérations au C.D.S.
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Jean-François LAURENS, attaché parlementaire chargé du Sénat d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 17 octobre 1940.
Diplôme d'études approfondies de droit public ; diplôme d'études approfondies de sciences politiques ; diplôme d'études supérieures spécialisées d'administration publique et de droit public interne ; Ecole des hautes études de sciences sociales.
Enseignant (1962-1970) ; directeur de plusieurs services contentieux dans des entreprises privées (1970-1986) ; chargé de cours de droit public à l'école d'administration de la Ville de Paris (1984-1987) ; chargé des questions juridiques au Sénat, assistant parlementaire de Pierre Brantus, sénateur du Jura (1987-1988) ; collaborateur du groupe de l'union du centre, chargé des questions juridiques à l'Assemblée nationale (1988-1993).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - M. Christophe NOEL, chargé de la communication d'avril 1993 à mai 1995.
Né le 17 septembre 1957.
Diplôme de criminologie ; maîtrise de droit privé ; Institut d'administration des entreprises.
Assistant parlementaire de Bernard Stasi (1981-1983) ; collaborateur de Michel Debatisse (1983-1985) ; conseiller technique chargé des études économiques et de la communication d'une organisation professionnelle du bâtiment et des travaux publics (1985-1987) ; directeur de la communication du groupe Pelege (1987-1989) ; responsable d'une agence de communication (1989-1993).
(Source : Guide du pouvoir 1994) - Mlle Florence CAUHEPE, attachée de presse de septembre 1993 à mai 1995.
Née le 29 janvier 1967.
Hypokhâgne ; maîtrise de lettres modernes, spécialisée en communication.
Journaliste à Télé-matin sur France 2 (jusqu'en 1991) ; chargée de la communication à la Commission des opérations de bourse (1992-1993).
(Source : Guide du pouvoir 1994)
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les dossiers des membres du cabinet. 4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants : - 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
- 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
- 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).
5. Sources complémentaires Sources complémentaires
Justice ; Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement : - Dossiers financiers des membres des cabinets de Pierre MEHAIGNERIE, ministre de la Justice de 1993 à 1995 et de Jacques TOUBON, ministre de la Justice de 1995 à 1997 (1993-1997). AN Fontainebleau 20010388 (0,3 ml)
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009. Liste des cotes Dossiers de M. Philippe LEGER, directeur du cabinet, sur le programme pluriannuel pour la justice (P.P.J.) (1990-1994). AN Fontainebleau 19950459 (1,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).
M. Philippe LEGER, directeur du cabinet d'avril 1993 à octobre 1994. Dossiers de M. Jean GAEREMYNCK, directeur du cabinet (1989-1995). AN Fontainebleau 19950467 (4,7 ml)
Classement dans d'ordre alphabétique des thèmes.
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Jean GAEREMYNCK, directeur adjoint de cabinet puis directeur du cabinet en remplacement de M. Philippe LÉGER d'avril 1993 à mai 1995. - Administration centrale (1994-1995), administration pénitentiaire (1994-1995), affaires pénales (1993-1995), commission nationale consultative des droits de l'homme (1993-1994), déconcentration (1989,1991,1993-1994), étrangers (1992-1994), affaires internationales (1993-1995), juridictions administratives (1993-1994), nationalité (1993-1994), programme pluriannuel pour la justice (1993-1994), transparence de la vie politique (1994), rapports (1991,1993-1994)
Dossiers de M. Bruno CHAVANAT, chef de cabinet (1993-1995). AN Fontainebleau 19950463 (1,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole). - Déplacements du garde des Sceaux (1993-1995), manifestations organisées au ministère, émission télévisée "la Marche du siècle", intérêt financier de la C.E.E (1993-1995)
Dossiers de M. BOT, M. AUGONNET et Mlle CAILLIBOTTE, chargé de mission et conseillers techniques (1992-1995). AN Fontainebleau 19950466 (21 ml)
Communicabilité : 50 ans, 75 ans, 100 ans. - Mlle Maryvonne CAILLIBOTTE, conseiller technique chargée des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de novembre 1993 à mai 1995.
- M. Bernard AUGONNET, conseiller technique chargé des affaires pénales, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse d'avril 1993 à mai 1995.
- M. Yves BOT, chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires et la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995.
- Dossiers individuels d'action publique suivis par le cabinet (1993-1995), dossiers concernant des maires et des élus municipaux (1993-1995), dossiers individuels d'action publique concernant uniquement les D.O.M.-T.O.M. (1993-1995), recours en grâce (1993-1995), libérations conditionnelles(1993-1995), entraide répressive internationale (transfèrements, commissions rogatoires, arrestations provisoires, extraditions) (1993-1995), administration pénitentiaire (1993-199), protection judiciaire de la jeunesse (1993-1995), dossiers thématiques (1993-1995)
Dossiers de M. Olivier ECHAPPE, conseiller technique, sur le programme pluriannuel pour la justice (1993-1994). AN Fontainebleau 19950458 (0,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Olivier ECHAPPE, conseiller technique chargé des affaires juridiques, judiciaires et internationales d'avril 1993 au 7 octobre 1994. Dossiers de Mlle Martine CECCALDI, conseiller technique, décrivant la situation de certaines juridictions en vue d'un déplacement du garde des Sceaux ou suite à une demande d'intervention (1994-1995). AN Fontainebleau 19950460 (0,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).
Mlle Martine CECCALDI, conseiller technique chargée des affaires juridiques, judiciaires et internationales en remplacement de M. Olivier ECHAPPE d'octobre 1994 à mai 1995. Dossiers de Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT lorsqu'elle était conseiller technique et de M. Laurent TRUCHOT, son successeur dans cette fonction : dossiers thématiques (1989-1995). AN Fontainebleau 19950461 (4,3 ml)
Classement dans l'ordre alphabétique des thèmes.
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans. - Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, conseiller technique chargée des affaires civiles et commerciales d'avril 1993 à octobre 1994 puis directeur adjoint de cabinet en remplacement de M. Jean GAEREMYNCK jusqu'en mai 1995.
- M. Laurent TRUCHOT, conseiller technique chargé des affaires civiles et commerciales en remplacement de Mme de GUILLENCHMIDT d'octobre 1994 à mai 1995.
Dossiers de M. Olivier MOREL, conseiller technique (1981-1995). AN Fontainebleau 19960287 (4 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Olivier MOREL, conseiller technique chargé des affaires sociales, administratives et budgétaires, d'avril 1993 à mai 1995. - Politique informatique du ministère de la Justice : préparation budgétaire, schéma directeur, bilans, restructuration et réorientation (1992-1995)
- Programme pluriannuel pour la justice : programmes et esquisses budgétaires, réformes des procédures judiciaires (1993-1994)
- Politique de la ville : travaux préparatoires, orientations, mise en place, aménagement du territoire et déconcentration (1987-1995)
- Protection judiciaire de la jeunesse : réforme structurelle de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, réforme de la politique éducative, budget (1981-1995)
Dossiers de M. Bertrand SCHWERER, chargé de mission (1991-1995). AN Fontainebleau 19950462 (6 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Bertrand SCHWERER, chargé de mission pour les affaires sociales, administratives et budgétaires d'avril 1993 à mai 1995. - Rapports de la Cour des comptes (1991-1994)
- Projet de loi de finances (P.L.F.) pour 1994 (1994)
- Programme d'emploi des crédits (1993-1995)
- Informatique (1992-1994)
- Situation immobilière (patrimoine immobilier, travaux d'équipement) de juridictions (1993-1995)
- Déconcentration, aménagement du territoire et délocalisation (1993-1995)
- Emplois (1993-1995)
- Comité technique paritaire ministériel (1993-1995)
- Syndicats et mouvements sociaux (1992-1995)
- Programme pluriannuel pour la justice (1994-1995)
- Projet de loi de finances pour 1995
- Notes et courriers (1993-1995)
Dossiers de Mme Annick LAVAURE, attachée parlementaire, concernant l'organisation et le déroulement des débats parlementaires relatifs à différents textes présentés par la Chancellerie (1993-1995). AN Fontainebleau 19950470 (0,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).
Mme Annick LAVAURE, attachée parlementaire chargée de l'Assemblée nationale d'avril 1993 à mai 1995. Dossiers de M. Jean-François LAURENS, attaché parlementaire : interventions parlementaires (contentieux, demandes de faveurs) (1993-1995). AN Fontainebleau 19950471 (0,3 ml)
Communicabilité : 50 ans.
M. Jean-François LAURENS, attaché parlementaire chargé du Sénat d'avril 1993 à mai 1995. Documents versés par M. Christophe NOËL, chargé de communication et Mlle Florence CAUHEPE, attachée de presse (1993-1995). AN Fontainebleau 19950465 (2,3 ml)
Communicabilité : libre, 30 ans (protocole). - M. Christophe NOEL, chargé de la communication d'avril 1993 à mai 1995.
- Mlle Florence CAUHEPE, attachée de presse de septembre 1993 à mai 1995.
- Revues de presse chronologiques et thématiques (1993-1995)
- Autorisations de reportage dans les prisons (1994-1995)
Revues de presse chronologiques (1992-1993). AN Fontainebleau 19950452 (13,3 ml)
Communicabilité : libre |
