09 septembre 2009

Cabinet de Elisabeth GUIGOU

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml

Dates
De 1972 à 2002

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.

Notice biographique

  • Le Garde des Sceaux :
    • Elisabeth GUIGOU
      Née le 6 Août 1946.
      Licenciée ès lettres (anglais), diplômée d'études supérieures d'anglais ; Ecole nationale d'administration, promotion "Simone Weil" (1972-1974).
      Administrateur civil de 2ème classe affectée au ministère de l'Economie (juin 1974) ; chef du bureau des mouvements de fonds au service des activités financières à la Direction du Trésor au ministère de l'Economie (1974-1977) ; chef du bureau des banques au service des activités financières à la Direction du Trésor au ministère de l'Economie (1977-1978) ; chef du bureau du marché financier au service des activités financières à la direction du Trésor au ministère de l'Economie (1978-1979) ; détachée, au titre de la mobilité, en qualité d'attaché financier près l'ambassade de France à Londres (1979-1981) ; chef du bureau des Etats d'Europe, d'Amérique et d'Asie à la Direction du Trésor au ministère de l'Economie et des Finances (1981-1982) ; conseiller technique au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances (1982) ; conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République (1982-1988), parallèlement, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (1985-1990) ; chargée de mission auprès du Président de la République (1988-1990) ; déléguée à la mission de coordination interministérielle des actions relatives aux pays d'Europe centrale et orientale (1990) ; ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes (1990-1993) ; conseiller régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur depuis 1992 ; présidente de l'association "Femmes d'Europe" depuis 1993 ; candidate aux élections cantonales du Vaucluse, canton d'Avignon-Nord (mars 1994) ; députée au Parlement européen (1994-1997).
      (Source : ministère de la Justice 1997)
  • Les membres du cabinet ayant versé des archives :
    • M. Christian VIGOUROUX, directeur du cabinet de 1997 à 2000.
      Né en 1950.
      Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en Droit, Ecole nationale d'administration, promotion "Guernica".
      1976 : auditeur au Conseil d'Etat. 1980 : maître des requêtes au Conseil d'Etat. 1982-1985 : directeur adjoint de l'urbanisme au ministère de l'Equipement. 1985-1986 : directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des universités. 1986-1989 : commissaire du gouvernement près l'assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d'Etat. 1989-1992 : directeur adjoint puis directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. 1992 : conseiller d'Etat. 1994-1997 : rapporteur général de la Commission supérieure de codification.
    • M. Alain CARRE-PIERRAT, directeur adjoint du cabinet de juin à octobre 2000.
      Né le 5 septembre 1945.
      Licence en Droit. Institut d'études judiciaires. Capa. Magistrat.
      Avocat au barreau d'Aix-en-Provence (1969-1971) puis de Bayonne (1971-1982). Juge au tribunal de grande instance de Lille (1982-1984). Magistrat au bureau de la procédure (1985-1987), chef du bureau de la gestion des professions (1987-1989), puis chef du bureau de la réglementation des professions (1989-1992) à la direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice. Secrétaire général de la Première présidence (1992-1996) puis conseiller (1996-1998) à la cour d'appel de Paris. Conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice Elizabeth Guigou chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique (1998-1999).
    • M. MORSY, chef du cabinet de juillet 1997 à septembre 2000
    • Mme KIPS, assistante du chef de cabinet chargée de la cellule des décorations et des demandes d'intervention.
    • M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion et de la santé de juillet 1997 à août 1998.
      Né le 13 août 1950.
      Maîtrise de droit privé ; diplôme d'études supérieures en sciences criminelles ; certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; Ecole des commissaires à la concurrence et à la consommation.
      Auditeur de justice (1978) ; juge d'instruction à Poitiers (1980) ; juge à Paris (1987) ; conseiller technique au cabinet du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale Claude Evin (1988-1991) ; vice-président au tribunal de grande instance d'Evry (1991) ; inspecteur des Services judiciaires (1992) ; conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice Henri Nallet, chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, du droit de la famille, de l'insertion, de la toxicomanie et du SIDA (1992) ; conseiller technique au cabinet du ministre de la Justice Michel Vauzelle, chargé de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, de l'immigration, de la toxicomanie et du SIDA (1992-1997).
      (Sources : Annuaire de la magistrature 1997, Trombinoscope 1992.)
    • M. Jean-Maurice BEAUFRERE, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, du droit économique et des professions judiciaires d'août 1999 à octobre 2000 (puis jusqu'à mai 2001 dans le cabinet Lebranchu).
      Né en 1950.
      Licencié en droit. Diplômé d'études supérieures en droit privé.
      Auditeur de justice (1976). Juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry (Essonne) de 1978 à 1980. Juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris de 1980 à 1983. Juge au tribunal de grande instance de Paris de 1983 à 1984. Président du tribunal de grande instance de Bernay (Eure) de1984 à 1989. Conseiller au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion de 1989 à 1996. Président au tribunal de grande instance de Périgueux (Dordogne) de 1996 à 1999.
    • Mme Fabienne Klein-Donati, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la drogue, des emplois jeunes et de la politique de la ville de 1998 à 2000.
      Née en 1958.
      Maîtrise de droit privé.
      Auditrice de justice (1981). Substitut à Epinal (Vosges) en 1984. Substitut à Melun (Seine-et-Marne) en 1988. Première juge à Melun en 1992. Magistrate à l'administration centrale de la Justice en 1994. Présidente adjointe à Melun en 1996.
    • M. Jean ALEGRE, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, des associations et de l'aide aux victimes de juillet 1997 à octobre 2000.
      Né le 8 juin 1946.
      Etudes de lettres et de Droit, maîtrise de Lettres.
      Professeur des collèges (1981) ; auditeur de justice (1981) ; juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble (1983-1984) ; juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble (1984-1988) ; juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris et détaché auprès de la Commission des Communautés européennes (1988-1993) ; juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris affecté à l'Institut du monde arabe et, depuis le 1er juillet 1996, mis à disposition du Parlement européen (1993-1997).
      (Source : Annuaire de la magistrature 1998.)
    • M. Bernard BOLUIX, conseiller technique chargé des relations sociales et des statuts des fonctionnaires de juin 1997 à mars 2000.
      Né en 1951.
      Maîtrise de sciences économiques, diplôme d'administration publique.
      Attaché d'administration scolaire et universitaire au lycée professionnel de Yerres (1979-1983) ; conseiller d'administration scolaire et universitaire au lycée technique d'Athis-Mons (1983-1986) ; chef de division des personnels et chargé de mission auprès du recteur de l'académie de Versailles (1986-1991) ; secrétaire général de l'académie de Corse (1991-1996) ; administrateur civil, chef du bureau des Statuts et des Relations sociales à la direction de l'Administration pénitentiaire (1996-1997).
      (Source : Courrier de la Chancellerie 1997.)
    • M. Mathias EMMERICH, conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat de juin 1997 à mars 1999.
      Né en 1962.
      Agrégé de sciences sociales ; Ecole normale supérieure de Saint-Cloud ; Ecole nationale d'administration, promotion "Michel de Montaigne".
      Auditeur à la Cour des comptes (1988) ; conseiller référendaire à la Cour des comptes (1991) ; chargé de mission puis adjoint au chef de service des opérations et de l'information financière à la Commission des opérations en bourse (1992-1995) ; conseiller référendaire à la Cour des comptes (1996-1997).
      (Source : ministère de la Justice 1997.)
    • M. Thierry DAHAN, conseiller technique chargé du budget, de l'informatique, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat de mars 1999 à octobre 2000.
      Né en 1956.
      Agrégé de physique, licencié ès philosophie ; Ecole nationale d'administration, promotion "Victor Hugo".
      - Auditeur de justice puis conseiller référendaire à la Cour des comptes.
      (Source : ministère de la Justice 1999.)
    • M. Didier BOCCON-GIBOD, conseiller technique de décembre 1999 à octobre 2000, chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle à partir de mars 2000.
      Né en 1949.
      Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
      Auditeur de justice (1976). Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) de 1978 à 1983, puis près le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) de 1983 à 1988. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (Rhône) de 1988 à 1995. Inspecteur des services judiciaires de 1995 à 1999.
    • MM. Paul MICHEL et Pierre VALLEIX, conseillers techniques chargés de la politique pénale entre 1997 et 2000.
    • M. Christian THEVENOT, conseiller technique chargé de la politique civile et accès au droit de mars 2000 à octobre 2000.
      Né le 31 octobre 1948.
      Licence de Droit.
      Magistrat. 1975-1981 : juge d'instance. 1981-1983 : président du tribunal de grande instance de Bonneville. 1983-1986 : président du tribunal de grande instance de Cahors. 1986-1988 : maître de conférence. 1988-1990 : directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature. 1990-1992 : directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature. 1992-1995 : président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. 1995-1998 : président de chambre à la cour d'appel d'Angers. 1998-2000 : président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
    • M. Eric SPITZ, conseiller technique chargé des libertés publiques, du droit constitutionnel et électoral, des juridictions administratives et de l'immigration d'août 1997 à octobre 2000.
      Né en 1950.
      Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, agrégé de pholosophie, Ecole nationale d'administration promotion "Michel de Montaigne".
      Professeur de philosophie à Los-Angeles (Etats-Unis) de 1976 à 1978 ; professeur de philosophie à Dunkerque puis Beauvais de 1978 à 1985. De 1988 à 1990, conseiller au tribunal administratif de Paris de 1990 à 1992 ; chargé de mission au Conseil constitutionnel de 1992 à 1995 ; commissaire du gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris de 1995 à 1997.
    • Mme Laurence HeLmlinger, conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, et des juridictions administratives de juillet 2000 à avril 2002 (cabinets Guigou puis Lebranchu)
      Née en 1963.
      Licenciée en droit. Diplômée de l'Institut d'études politiques de Lyon.
      Conseillère des tribunaux administratifs et des cours d'appel. Attachée d'administration centrale au ministère de la Coopération et du développement de 1985 à 1990. Conseillère au tribunal administratif de Lyon (Rhône) de 1991 à 1995. Chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'Education nationale de 1996 à 1997. Chargée de mission au secrétariat général du gouvernement de 1997 à 1998. Conseillère à la cour administrative d'appel de Paris de 1999 à 2000.
    • M. Jérôme SADDIER, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement de septembre 2000 à octobre 2000.
      Né en 1970.
      Maîtrise de sciences politiques, diplôme d'études approfondies de relations internationales.
      Attaché territorial ; assistant parlementaire de M. Alain Richard, député du Val d'Oise et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale (1992-1993) ; rédacteur en chef de la revue "Espace universitaire" (1992-1995).
      (Source : Courrier de la Chancellerie 1999.)
    • Mme Françoise MONARD et M. Patrick PAQUET, conseillers techniques chargés de la communication et des relations avec la presse.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les dossiers des membres du cabinet.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
  • 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

5. Sources complémentaires

 

Sources complémentaires

  • Dossiers du cabinet de Marylise LEBRANCHU, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 octobre 2000 au 3 mai 2002 (certains membres du cabinet ayant conservé leurs fonctions du cabinet de Elisabeth Guigou au cabinet de Marylise LEBRANCHU).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers de M. Christian VIGOUROUX, directeur du cabinet (1997-2000). AN Fontainebleau 20020059 (3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
M. Christian VIGOUROUX, directeur du cabinet de 1997 à 2000.

  • Réformes de la justice (1997-2000)
  • Projets de réformes législatives, directions du ministère et institutions judiciaires (1997-2000)

Dossiers de M. Alain CARRE-PIERRAT, directeur adjoint du Cabinet (1972-2001). AN Fontainebleau 20020333 (4,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Alain CARRE-PIERRAT, directeur adjoint du Cabinet de juin à octobre 2000.

  • Réforme de la justice (1997-2000)
  • Statut de la magistrature et carrière des magistrats (1996-2000)
  • Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) (1997-2000)
  • Rapports ministère de la Justice et parquets, délinquance des mineurs, requêtes individuelles ou d'organismes (1972-2000)

Dossiers de M. MORSY, chef du cabinet (1997-2000). AN Fontainebleau 20020062 (1 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. MORSY, chef du cabinet de juillet 1997 à septembre 2000

  • Déplacements du ministre, déjeuners de travail, demandes d'interventions, dossiers thématiques (1997-2000)

Dossiers de Mme KIPS, assistante du chef de cabinet (1997-2000). AN Fontainebleau 20020063 (2,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
Mme KIPS, assistante du chef de cabinet chargée de la cellule des décorations et des demandes d'intervention

  • Minutiers chronologiques des interventions (1999-2000)
  • Distinctions honorifiques (1997-2000)
  • Demandes d'interventions (1997-2000)

Dossiers de M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique (1993-1998).
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Jean-Paul JEAN, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion et de la santé de juillet 1997 à août 1998.

  • Discours, organisation judiciaire, enquêtes et sondages, politique de la ville, lutte contre l'exclusion, santé publique, toxicomanie et SIDA, administration pénitentiaire (1993-1998). AN Fontainebleau 20000250 (4,3 ml)
  • Correspondance, déplacements et discours du garde des Sceaux, organisation judiciaire, lutte contre l'exclusion, politique de la ville et santé (1996-1998). AN Fontainebleau 20000252 (4,3 ml)

Dossiers de M. Jean-Maurice BEAUFRERE, conseiller technique (1997-2001).
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Jean-Maurice BEAUFRERE, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, du droit économique et des professions judiciaires d'août 1999 à octobre 2000 (puis jusqu'à mai 2001 dans le cabinet Lebranchu).

  • Minutiers chronologiques (1997-1999), professions judiciaires et juridiques (1997-2000), tribunaux de commerce, dossiers thématiques (1997-2000), organisation judiciaire (1997-2000), dossiers thématiques (1998-2000), déplacements du garde des Sceaux (1998-1999), réunions des chefs de cours et des premiers présidents (1997-1998). AN Fontainebleau 20020331 (7 ml)
  • Réforme du statut de la magistrature (1997-2001), carrière des magistrats (1997-2001), magistrats : cas nominatifs et particuliers (1999-2001), fonctionnaires des services judiciaires (2000-2001), organisation judiciaire (1997-2000). AN Fontainebleau 20020334 (2,7 ml)

Dossiers de Mme Fabienne KLEIN-DONATI, conseillère technique (1997-2001).
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
Mme Fabienne KLEIN-DONATI, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la drogue, des emplois jeunes et de la politique de la ville de 1998 à 2000.

  • Minutiers chronologiques du courrier, dossiers thématiques, associations, requêtes individuelles, requêtes de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (1997-2000). AN Fontainebleau 20020335 (4 ml)
  • Santé, politique de la ville, délinquance des mineurs, protection de la jeunesse, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, associations, colloques (1997-2001). AN Fontainebleau 20030561 (5 ml)

Dossiers de M. Jean ALEGRE, conseiller technique (1997-2000). AN Fontainebleau 20020057 (7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Jean ALEGRE, conseiller technique chargé de la protection judiciaire de la jeunesse, des associations et de l'aide aux victimes de juillet 1997 à octobre 2000.

  • Dossiers concernant les associations (classement alphabétique) (1997-2000)
  • Aide aux victimes : affaires et requêtes individuelles, dossiers de principes, Institut national d'aide aux victimes et de médiation, Conseil de sécurité intérieure (1997-2000)
  • Protection judiciaire de la jeunesse (classement par ordre alphabétique des thèmes) (1997-2000)

Dossiers de M. Bernard BOLUIX, conseiller technique (1982-2000). AN Fontainebleau 20020058 (5,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Bernard BOLUIX, conseiller technique chargé des relations sociales et des statuts des fonctionnaires de juin 1997 à mars 2000.

  • Discours et interventions (1997-2000)
  • Courrier chronologique (1997-1999)
  • Réforme de l'Etat et de la Justice (1997-1999)
  • Personnels (toutes directions) du ministère de la Justice : statuts et gestion, dialogue social (1997-2000)

Dossiers de M. Mathias EMMERICH, conseiller technique (1990-1999). AN Fontainebleau 20000251 (8 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Mathias EMMERICH, conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat de juin 1997 à mars 1999.

  • Projets de lois concernant la réforme de l'Etat, droit civil, droit du travail et des professions, droit des sociétés (1996-1998)
  • Budget du ministère de la Justice, comptabilité et fiscalité (1997-1999)
  • Personnel des services judiciaires, équipement immobilier du ministère de la Justice (1996-1998)
  • Politique informatique du ministère de la Justice (1996-1998)
  • Affaires financières (1996-1998)

Dossiers de M. Thierry DAHAN, conseiller technique (1997-2000). AN Fontainebleau 20020329 (3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).
M. Thierry DAHAN, conseiller technique chargé du budget, de l'informatique, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat de mars 1999 à octobre 2000

  • Projets de lois de réformes : justice, droit civil, droit du travail (1997-2000)
  • Budget du ministère de la Justice, comptabilité (1998-2000)
  • Personnel, courrier (1997-1999)

Dossiers de M. Didier BOCCON-GIBOD, conseiller technique (1997-2000). AN Fontainebleau 20030001 (3,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
M. Didier BOCCON-GIBOD, conseiller technique de décembre 1999 à octobre 2000, chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle à partir de mars 2000.

  • Minutiers chronologiques,1997-2000
  • Réforme de l'Etat. 1998-1999
  • Exécution des peines. 1997-1999
  • Colloques (1997)

Dossiers de MM. Paul MICHEL et Pierre VALLEIX, conseillers techniques (1985-1999). AN Fontainebleau 20020332 (19,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
MM. Paul MICHEL et Pierre VALLEIX, conseillers techniques chargés des affaires pénales entre 1997 et 2000.

  • Dossiers nominatifs (1985-1986, 1994-1999)
  • Dossiers thématiques (1997-1999)

Dossiers de M. Christian THEVENOT, conseiller technique (1994-2000). AN Fontainebleau 20020060 (3,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
M. Christian THEVENOT, conseiller technique chargé de la politique civile et accès au droit de mars à octobre 2000.

  • Dossiers thématiques (1994-2000)

Dossiers de M. Eric SPITZ, conseiller technique et de Mme Laurence HELMLINGER, conseillère technique (1995-2002). AN Fontainebleau 20030567 (2,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
M. Eric SPITZ, conseiller technique chargé des libertés publiques, du droit constitutionnel et électoral, des juridictions administratives et de l'immigration d'août 1997 à octobre 2000.
Mme Laurence HELMLINGER, conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, et des juridictions administratives de juillet 2000 à avril 2002 (cabinets Guigou et Lebranchu)

  • Organisation et fonctionnement de la justice (1997-2000)
  • Législation et réglementation (1995-1999)
  • Déplacements du garde des Sceaux (1997-1999)
  • Droit des personnes (1999-2002)
  • Libertés publiques, bioéthique et droits des malades, informatique et libertés, technologie de l'information, communication (1999-2002)
  • Droit constitutionnel et électoral, droit et contentieux administratif (1999-2002)

Dossiers de M. Eric SPITZ, conseiller technique (1997-2001). AN Fontainebleau 20030013 (5,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.
M. Eric SPITZ, conseiller technique chargé des libertés publiques, du droit constitutionnel et électoral, des juridictions administratives et de l'immigration d'août 1997 à octobre 2000.

  • Droit public, libertés publiques, droits de l'Homme, juridictions administratives, droit administratif, immigration, droit des étrangers, droit international, santé, famille, société, communication, information, nouvelles technologies, patrimoine, justice, droit commercial, droit pénal (1997-2001)

Dossiers de M. Jérôme SADDIER, conseiller technique (1997-2000). AN Fontainebleau 20020330 (11 ml)
Communicabilité : libre, 30 ans (protocole).
M. Jérôme SADDIER, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement de septembre à octobre 2000.

  • Déplacements et discours du garde des Sceaux (1997-2000) libre
  • Législation, propositions de lois présentées devant le Parlement (PACS) (1997-2000)
  • Budget du ministère de la Justice, préparation de lois de finances (1997-1999)

Dossiers de Mme Françoise MONARD et M. Patrick PAQUET, conseillers techniques (1997-2000). AN Fontainebleau 20020061 (4,7 ml)
Communicabilité : libre, 30 ans (protocole).
Mme Françoise MONARD, M. Patrick PAQUET, conseillers techniques chargés de la communication et des relations avec la presse.

  • Discours du garde des Sceaux, presse (1997-2000), libre.
  • Déplacements du garde des Sceaux (1997-2000), 30 ans (protocole).

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