08 septembre 2009

Cabinet de Marylise LEBRANCHU

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 octobre 2000 au 3 mai 2002

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Marylise LEBRANCHU : dossiers du cabinet (1989-2002). - 201,3 ml

Dates
De 1989 à 2002

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 201,3 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Marylise LEBRANCHU, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 18 octobre 2000 au 3 mai 2002

Notice biographique

  • Le Garde des Sceaux :
    • Marylise LEBRANCHU
      Née le 25 avril 1947.
      Maîtrise d'aménagement du territoire.
      1973-1978 : chargée d'études à la société d'économie mixte d'équipement du Nord-Finistère.
      1978-1993 : assistante parlementaire de la députée du Finistère, Marie Jacq.
      1993 : assistante dans une entreprise liée à l'aéronautique.
      1990-1997 : chargée de cours à l'université de Brest (économie appliquée à l'aménagement du territoire).
      4 juin 1997-27 mars 2000 : nommée secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, en charge de la consommation auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances et de l'Industrie.
      27 mars 2000-18 octobre 2000 : nommée secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
      (Source : ministère de la Justice 2002)
  • Les membres du cabinet ayant versé des archives :
    • M. Christophe Devys, directeur de cabinet du 20 octobre 2000 au 05 mai 2002.
    • Mme Mathilde Casteran, chef adjointe de cabinet (20 octobre 2000-21 juin 2001) puis chef de cabinet (21 juin 2001-05 mai 2002).
      Née en 1973.
      D.E.A. de sciences politiques.
      Assistante parlementaire de Catherine Genisson, député du Pas-de-Calais en 1997. Assistante parlementaire de Robert Gaïa, député du Var de 1998 à 2000. Chef-adjointe de cabinet de Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux P.M.E. et au Commerce.
    • M. Thierry Dahan, conseiller technique chargé des questions de budget, de l'informatique, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat de novembre 2000 à mai 2001.
      Né en 1956.
      Agrégé de physique. Licencié en philosophie. Ecole nationale d'administration (promotion Victor Hugo).
      Auditeur puis conseiller référendaire à la Cour des comptes. Conseiller technique chargé des questions de budget, de l'informatique, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des Sceaux Elisabeth Guigou de mars 1999 à octobre 2000.
    • M. François Adam, conseiller technique chargé des questions budgétaires, de l'informatique et des nouvelles technologies, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat, de mai 2001 à mai 2002.
      Né en 1971.
      Ecole polytechnique. Ecole nationale d'administration.
      Conseiller référendaire à la cour des comptes. Rapporteur général du conseil des impôts.
    • Mme Laurence Helmlinger, conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives de novembre 2000 à avril 2002
      Née en 1963.
      Licenciée en droit. Diplômée de l'Institut d'études politiques de Lyon.
      Conseillère des tribunaux administratifs et des cours d'appel. Attachée d'administration centrale au ministère de la Coopération et du développement de 1985 à 1990. Conseillère au tribunal administratif de Lyon (Rhône) de 1991 à 1995. Chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'Education nationale de 1996 à 1997. Chargée de mission au secrétariat général du gouvernement de 1997 à 1998. Conseillère à la cour administrative d'appel de Paris de 1999 à 2000. Conseillère technique au cabinet du garde des Sceaux Elisabeth Guigou, chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, des juridictions administratives, de juillet 2000 à octobre 2000.
    • Mme Anne Hidalgo, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires de novembre 2000 à juillet 2001. Chargée de mission au sein du même cabinet, à partir du 12 juillet 2001.
      Née en 1959.
      Maîtrise de sciences sociales du travail. D.E.A. de droit social et syndical.
      Inspectrice du travail jusqu'en 1988. Conseillère technique puis conseillère auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle de 1988 à 2000.
    • M. Denis Mondon, conseiller technique, chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes de novembre 2000 à mai 2001, puis chargé de l'organisation judiciaire et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes de mai 2001 à février 2002.
      Né en 1954.
      Maîtrise de droit. Auditeur de justice (1980).
      Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence (Drôme) de 1982 à 1989. Sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature (Paris) de 1991 à 1994. Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac (Cantal) de 1994 à 1997. Inspecteur des services judiciaires (administration centrale) de 1999 à 2000.
    • M. Didier Boccon-Gibod, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la présomption d'innocence, de novembre 2000 à mai 2002.
      Né en 1949.
      Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris. Auditeur de justice (1976).
      Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) de 1978 à 1983, puis près le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) de 1983 à 1988. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (Rhône) de 1988 à 1995. Inspecteur des services judiciaires de 1995 à 1999. Conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux Elisabeth Guigou de décembre 1999 à octobre 2000, chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle à partir de mars 2000.
    • Mme Carola Arrighi de Casanova, conseillère technique chargée de l'accès au droit et à la justice, des professions juridiques et judiciaires, du droit immobilier, du droit commercial, des tribunaux de commerce et des procédures collectives, de mai 2001 à mai 2002.
      Née en 1956.
      Licenciée en droit. Auditrice de justice (1988).
      Substitut à Chartres (Eure-et-Loir) de décembre 1989 à mai 1992. Substitut à Versailles (Yvelines) de juin à septembre 1992. Magistrate à l'administration centrale du ministère de la Justice, chef du bureau du droit commercial (direction des Affaires civiles et du Sceau) d'octobre 1992 à avril 2001.
    • Mme Isabelle Rome, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes, de 2000 à 2002.
      Née en 1963.
      Maîtrise de droit. Auditrice de justice (1985).
      Juge de l'application des peines à Lyon (Rhône) en 1986. Juge d'instruction à Lyon en 1995. Détachée auprès du ministère de l'Equipement et des Transports (délégation interministérielle à la ville) en 1999.
    • Mme Anne Berriat, conseillère technique chargée de la politique pénale, de novembre 2000 à mai 2002.
      Née en 1957.
      Maîtrise de droit public. Auditrice de justice (1981).
      Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix (Finistère) de 1983 à 1985. Magistrate à l'administration centrale du ministère de la Justice de 1985 à 1988. Conseillère technique auprès du délégué interministériel à la lutte contre l'insécurité routière de 1988 à 1991. Chef du bureau des affaires juridiques au ministère des Départements et Territoires d'Outre-mer de 1991 à 1993. Premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise (Val d'Oise) de 1993 à 1998. Adjointe au délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal de 1998 à 2000. Conseillère technique chargée de la politique pénale au cabinet du garde des Sceaux Elisabeth Guigou de septembre 2000 à octobre 2000.
    • M. Christian Thévenot, conseiller technique charge de la politique civile et de l'accès au droit, du 7 novembre 2000 au 30 janvier 2001.
      Né en 1948.
      Licencié en droit. Auditeur de justice (1972).
      Juge d'instance de 1975 à 1981. Président du tribunal de grande instance de Bonneville (Charente) de 1981 à 1983, puis de Cahors (Lot) de 1983 à 1986. Maître de conférence (1986-1988), directeur des études (1988-1990), puis directeur de la formation initiale (1990-1992) à l'École nationale de la magistrature. Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) de 1992 à 1995, à la cour d'appel d'Angers ( Maine-et-Loire) de 1995 à 1998, puis à la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) de 1998 à 2000.
    • Mme Fabienne Le Roy, conseillère technique chargée de la politique civile et de l'accès au droit, du 30 janvier 2001 au 19 avril 2002, en remplacement de Christian Thévenot.
      Née en 1965.
      Maîtrise de droit. Auditrice de justice (1990).
      Juge des enfants à Besançon (Doubs) en 1992. Juge à Fort-de-France (Martinique) en 1996. Juge à Créteil (Val-de-Marne) en 1999. Chargée de mission auprès de la délégation interministérielle à la famille de 1999 à 2000. Magistrate à l'administration centrale de la Justice de 2000 à 2001.
    • M. Charles Malinas, conseiller technique charge des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale, des droits de l'homme, de mai 2001 à mai 2002, en remplacement de Michel Debacq.
      Né en 1958.
      Ecole nationale d'administration (promotion Victor Hugo).
      Conseiller des Affaires étrangères. Premier secrétaire à l'ambassade de France en Suisse de 1993 à 1997. Conseiller technique au sein du cabinet d'Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères de 1999 à 2001.
    • Mme Muriel Mournetas, conseillère technique chargée des relations avec le parlement, d'octobre 2000 à mai 2002.
      Née en 1964.
      Diplômée de l'Institut d'études politiques de Toulouse.
      Chargée de mission à la mairie d'Argentat (Corrèze) de 1989 à 1992. Assistante parlementaire de François Hollande à l'Assemblée Nationale de 1992 à 1993. Chargée de mission au ministère de l'Environnement de 1993 à 1997. Attachée parlementaire de Marylise Lebranchu au secrétariat d'Etat aux P.M.E. et au Commerce de 1997 à 2000.
    • Mme Frédérique Wagon, conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse, de 2000 à 2002.
      Née en 1962.
      Assistante parlementaire de Huguette Bouchardeau de 1992 à 1993. Assistante parlementaire de Bernard Dussaut de 1994 à 1995. Chargée des relations presse de la ville de Montreuil de 1995 à 1999. Conseillère communication au cabinet de Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux P.M.E. et au Commerce de 1999 à 2000.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les dossiers des membres du cabinet.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
  • 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

5. Sources complémentaires

 

Sources complémentaires

  • Dossiers du cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000 (certains membres du cabinet ayant conservé leurs fonctions du cabinet de Elisabeth Guigou au cabinet de Marylise LEBRANCHU).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers de M. Christophe Devys, directeur de cabinet (2000-2002). AN Fontainebleau 20050390 (0,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.

  • Réforme de la justice ; Services du ministère de la justice ; Droit civil, procédure civile ; Bourse et monnaie ; Sécurité (1998-2002) 30 ans (protocole).
  • Coopération judiciaire internationale, lutte anti-terrorisme ; Sécurité ; Délinquance des mineurs ; Corse (2000-2001) 75 ans, 100 ans.

Dossiers de Mathilde Casteran, chef adjointe de cabinet puis chef de cabinet (2000-2002). AN Fontainebleau 20040265 (3 ml)
Communicabilité : 50 ans.

  • Affaires générales, cérémonies (2001-2002)
  • Auditions, rencontres (2001)
  • Distinctions honorifiques (2000-2002)
  • Déplacements (2000-2002)
  • Minutiers chronologiques (2000-2002)

Dossiers de M. Thierry Dahan, conseiller technique chargé des questions de budget, de l'informatique, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat (1997-2002). AN Fontainebleau 20030005 (6 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).

  • Projets de texte relatifs à la Justice, à l'Etat et à l'économie (1996-2002)
  • Préparation budgétaire des années 1998 à 2002 (1997-2001)
  • Réformes statutaires des personnels et des professions judiciaires (1998-2002)
  • Programmes immobiliers (1997-2001)
  • Impact financier des intempéries de 1999 ; création de l'agence de maitrise d'ouvrage du ministère de la Justice (amotmj) (1999-2002)
  • Avenir des emplois jeunes (2000-2001)
  • Dossiers immobiliers d'équipement (2000-2002)
  • Logiciel d'instruction assistée par ordinateur (iao)
  • Minutiers chronologiques (1997-2002)

Dossier de M. François Adam, conseiller technique chargé des questions budgétaires, de l'informatique et des nouvelles technologies, de l'immobilier et de la réforme de l'Etat (1997-2002). AN Fontainebleau 20030004 (2,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).

  • Incidences financières des projets de réformes judiciaires, Etat (réforme de l'Etat, aménagement du territoire), projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (1998-2002)
  • Budget de la justice 2001 et 2002 (2001-2002)
  • Personnels judiciaires (2001-2002)
  • Equipement, programmes immobiliers (2001-2002)
  • Informatique et nouvelles technologies, déplacements du garde des Sceaux, minutier chronologique du courrier (1997-2002)

Dossiers de Mme Laurence Helmlinger, conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public, électoral et des juridictions administratives (1994-2002). AN Fontainebleau 20030006 (9 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 75 ans, 100 ans.

  • Droit public, libertés publiques, droits de l'homme, juridictions administratives, droit administratif, immigration, droits des étrangers, droit international, santé, famille, société, communication, information, nouvelles technologies, patrimoine, Justice, droit commercial, droit pénal : projets de texte, colloques (1994-2002)30 ans (protocole).
  • Requêtes, affaires individuelles (2000-2002) 75 ans, 100 ans.
  • Minutiers chronologiques du courrier (2000-2002) 30 ans (protocole).

Dossiers de Mme Anne Hidalgo, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires (1989-2002). AN Fontainebleau 20030008 (4,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.

  • Dialogue social au ministère de la justice ; Fonctionnement des instances participatives ; Aménagement et réduction du temps de travail (1997-2002)
  • Budget de la justice : réactions des organisations professionnelles et syndicales(1999-2000)
  • Organisation du dialogue social au sein de chaque direction du ministères ; Contentieux disciplinaire (1989-2001)
  • Requêtes de particuliers (1997-1999)
  • Minutiers chronologiques du courrier (2000-2001)

Dossiers de M. Denis Mondon, conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes (1998-2002)

  • Elaboration de la loi 2000-516 du 16 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes : travaux préparatoires, élaboration du texte, examen à l'Assemblée nationale et au Sénat, mise en oeuvre (textes d'application, suivi, études d'impact) (1998-2002). AN Fontainebleau 20030009 (4,7 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole).
  • Minutiers chronologiques du courrier départ (avril 2000 à janvier 2002), requêtes de particuliers, suivi d'affaires : notes manuscrites, avis et correspondance (2000-2001). AN Fontainebleau 20040263 (0,3 ml)
    Communicabilité : minutiers 30 ans (protocole) ; requêtes 50 ans

Dossiers de Didier Boccon-Gibod, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces et de la mise en oeuvre de la loi renforçant la présomption d'innocence (1997-2002). AN Fontainebleau 20030010 (65 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.

  • Suivi de recours en grâce, amnisties, libérations conditionnelles, commutations de peines (1997-2002)
  • Population carcérale : détenus âgés, suicides, interventions (1997-2002)
  • Administration pénitentiaire, organisation et fonctionnement (1997-2002)
  • Etablissements pénitentiaires, gestion et fonctionnement
  • Dossiers thématiques et de principe (1997-2001)
  • Dossiers de législation et de réglementation, commissions d'enquête parlementaire
  • Minutiers chronologiques du courrier (1999-2002)
  • Notes aux Garde des Sceaux (2000-2002)

Dossiers de Mme Carola Arrighi de Casanova, conseillère technique chargée de l'accès au droit et à la justice, des professions juridiques et judiciaires, du droit immobilier, du droit commercial, des tribunaux de commerce et des procédures collectives (1995-2002). AN Fontainebleau 20030565 (25,7 ml)
Communicabilité : libre (discours du garde des Sceaux), 30 ans (protocole), 50 ans.

  • Justice : budget, personnel judiciaire, informatique, politique en matière judiciaire, administration centrale, juridictions (50 ans), déplacements 30 ans (protocole) et discours du garde des Sceaux (libre) (1977-2002).
  • Affaires civiles : état civil, filiation et adoption, autorité parentale, minorité, protection de l'enfance et de la famille, protection des majeurs, droit immobilier, biens, procédure civile (1998-2002) 50 ans.
  • Droit commercial : projets de réforme, tribunaux de commerce, sociétés, chèques et banques, entreprises en difficultés, règlement judiciaire (1997-2002) 30 ans (protocole).
  • Droit social : aide sociale, sécurité sociale, droit du travail (2000-2002) 30 ans (protocole).
  • Droit public : police administrative, ordres professionnels, urbanisme et construction, législation financière, politique de la ville (1995-2002) 30 ans (protocole).
  • Professions juridiques et judiciaires (1997-2001) 30 ans (protocole).
  • Requêtes de particuliers, interventions (1998-2001) 50 ans.

Dossiers de Mme Isabelle Rome, conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes (1997-2002). AN Fontainebleau 20030562 (4 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.

  • Délinquance des mineurs, protection de la jeunesse, politique de la ville, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : dossiers de principe (1997-2002)
  • Associations (1993-2002)
  • Minutiers chronologiques du courrier (2000-2002)

Dossiers de Mme Anne Berriat, conseillère technique chargée de la politique pénale (1995-2002). AN Fontainebleau 20030564 (38,3 ml)
Communicabilité : 75 ans, 100 ans.

  • Justice, affaires pénales générales, affaires économiques et financières : dossiers de principe (1996-2002)
  • Corse, associations : dossiers d'affaires et de principe (1997-2002)
  • Dossiers d'affaires et requêtes individuelles (classement nominatif) (1995-2002)

Dossiers de Christian Thévenot et de Fabienne Leroy, conseillers techniques chargés de la politique civile et de l'accès au droit(1988-2002). AN Fontainebleau 20040076 (12,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.

  • Dossiers de Christian Thévenot :
    • Fonctionnement du ministères et des juridictions : informatique judiciaire, ministères, ministre de la justice (1997-2001) 50 ans.
    • Affaires civiles : droit civil général ; état et capacité des personnes ; nationalité ; mariage ; divorce ; filiation ; autorité parentale ; majeurs protégés ; rentes viagères ; contrats ; vente ; louage ; responsabilité civile ; droit locale ; législation d'outre-mer ; entraide internationale ; procédure civile (1988-2002) 30 ans (protocole).
    • Affaires commerciales : réglementation ; contrats commerciaux ; droit des transports ; propriété (1997-2001) 30 ans (protocole).
    • Droit social : aide sociale ; mutualité ; sécurité sociale ; droit du travail (1997-2000) 30 ans (protocole).
    • Droit public : institutions et droit communautaires ; organisation des pouvoirs publics ; responsabilité de l'Etat ; relations entre l'administration et les usagers ; polices administratives ; ordres professionnels ; associations ; activités économiques ; régime des biens ; droit de l'environnement ; législation financière ; droit informatique ; politique de la ville (1995-2001) 30 ans (protocole).
    • Professions juridiques et judiciaires : administrateurs judiciaires ; mandataires liquidateurs ; experts judiciaires (1997-1999) 50 ans.
  • Dossiers de Fabienne Leroy :
    • Affaires civiles : état et capacité des personnes ; mariage ; divorce ; filiation ; autorité parentale ; majeurs protégés ; biens ; propriété ; successions ; responsabilité civile (1990-2002) 30 ans (protocole).
    • Affaires commerciales : réglementation ; sociétés (1997-2002) 30 ans (protocole).
    • Droit public : polices administratives ; associations ; politique de la ville (1998-2002) 30 ans (protocole).

Dossiers de M. Charles Malinas, conseiller technique charge des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale, des droits de l'homme (1995-2002). AN Fontainebleau 20040264 (17,3 ml)
Communicabilité : 75 ans, 100 ans.

  • Dossiers par pays (1995-2002)
  • Dossiers par pays (1995-2002)
  • Dossiers par thèmes (1998-2002)
  • Coopération judiciaire européenne (1999-2002)
  • Tribunal pénal international (1999-2002)
  • Suivi d'affaires judiciaires individuelles (2001-2002)
  • Minutiers chronologiques du courrier (2001)

Dossiers de Mme Muriel Mournetas, conseillère technique chargée des relations avec le parlement (1993-2002). AN Fontainebleau 20030573 (6,7 ml)
Communicabilité : libre (discours du garde des Sceaux), 30 ans (protocole)

  • Discours du garde des Sceaux (1996-2001) libre.
  • Suivi parlementaire des projets de loi et propositions de loi (1993-2002).
  • Commissions et missions parlementaires (1998-1999).
  • Suivi administratif des questions orales, des propositions de loi et de résolution (1997-2002).
  • Déplacements et discours du garde des Sceaux (1996-2001).
  • Minutier chronologique du courrier (à signaler outre le chrono de Muriel Mournetas celui de Jean-Christophe Erard conseiller parlementaire d'Elisabeth Guigou de 1998 à 2000) (1998-2002).

Dossiers de Mme Frédérique Wagon, conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse (2000-2002). AN Fontainebleau 20030563 (1 ml)
Communicabilité : libre (discours, communiqués de presse, dossiers d'information), 30 ans - protocole (agenda, sondages)

  • Discours des ministres de la justice, Elisabeth GUIGOU et Marylise LEBRANCHU (2000-2001)
  • Communiqués de presse, résultats de sondages, agenda du garde des Sceaux (1998-2002)
  • Dossiers d'information ( 2001-2002)

pied de page