07 septembre 2009

Cabinet de Dominique PERBEN

Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 07 mai 2002 au 31 mai 2005

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Dominique PERBEN : dossiers du cabinet (1994-2006). - 13,3 ml

Dates
De 1994 à 2006

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 13,3 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 7 mai 2002 au 31 mai 2005

Notice biographique

  • Le Garde des Sceaux :
    • Dominique PERBEN
      Né le 11 août 1945.
      Dominique Perben a fait des études en sciences économiques et en sciences politiques. En 1972, à la sortie de l'Ecole Nationale d'Administration, il choisit la carrière préfectorale et occupe différents postes de responsabilité comme Sous-Préfet.
      Dominique Perben sera par la suite Chef de Cabinet de Norbert Ségard, Secrétaire d'Etat aux P.T.T. (1977) puis proche collaborateur du Président de la Région Rhône-Alpes (1982). A partir de 1982, Dominique Perben quitte la fonction publique et décide de mettre son expérience et sa compétence au service de Chalon-sur-Saône. En mars 1983, il remporte les élections municipales. Il sera réélu Maire de la ville au 1er tour en 1989, 1995 et 2001. Elu député de Saône et Loire en 1986, il ne cédera son mandat parlementaire que pour exercer des fonctions ministérielles : Ministre des Dom-Tom entre 1993 et 1995, puis entre 1995 et 1997, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation. Le 1er juin 1997, il est réélu Député de Saône et Loire. Depuis 1998, Dominique Perben anime avec Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier et Jacques Barrot, le Club " Dialogue et Initiative " qui cherche à renouveler en profondeur le débat politique. Le 11 mars 2001, il est élu Maire de Chalon-sur-Saône au premier tour et entame son 4ème mandat. Le 7 mai 2002, il est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'il occupera jusqu'au 31 mai 2005.

  • Les membres du cabinet :
    • Martine CECCALDI, directrice adjointe
      Martine Ceccaldi est née le 29 janvier 1954 à Nevers.
      Licenciée en Droit, elle entre à l’École Nationale de la Magistrature le 1er février 1978.Au terme de sa scolarité, elle est nommée juge d’instruction à Saint-Quentin le 1er février 1980, puis deux ans plus tard à la même charge à Paris. Le 23 décembre 1982, elle devient magistrat à l’Administration centrale du ministère de la Justice. Le 26 octobre 1994, elle est nommée Conseiller technique chargée des affaires juridiques, judiciaires et internationales au cabinet du ministre d’État, Garde des Sceaux, Pierre Méhaignerie, fonctions qu'elle occupe jusqu'en mai 1995. Elle est ensuite chargée de la sous-direction de la Magistrature à l'Administration centrale. Le 10 mai 1999, elle devient Substitut général près le Procureur Général de la Cour d’appel de Paris.
      Le 10 février 2003, elle est à nouveau appelée au sein d'un cabinet ministériel, celui du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dominique Perben, en qualité de Directrice-adjointe. A partir de mars 2004, elle est Conseillère du ministre au sein de ce même cabinet, puis est chargée de ces mêmes fonctions dans le cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal Clément.
    • Catherine Chadelat, conseillère pour les affaires civiles du 18 juin 2002 au 5 septembre 2003.
      Née en septembre 1949 à Paris, elle est titulaire d'un diplôme de l'institut d'études judiciaires. Elle débute sa carrière en tant qu'avocate à la cour d'appel de Paris en 1972. Elle devient Assistante en droit à l'université Paris II-Panthéon Assas de 1974 à1981, Elève à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de 1982 à 1983, puis Juge au tribunal de grande instance de Meaux de 1984 à 1985. Magistrate à l'administration centrale du ministère de la Justice (1986-2002), elle exerce les fonctions de Chef du bureau du droit civil général de 1990 à 1994, puis sous-directeur de la législation civile, de la nationalité et de la procédure de 1994 à 2002 à la direction des affaires civiles et du sceau. Elle est nommée Conseillère du Garde des sceaux en juin 2002 et quitte ses fonctions en septembre 2003 pour devenir Conseiller d'Etat.
    • Stéphane NOËL, conseiller chargé du droit civil et de l'accès au droit au cabinet de Dominique Perben (7 avril 2004-7 juin 2005) ; conseiller chargé des affaires civiles du cabinet de Pascal Clément (7 juin 2005-2 janvier 2006).
      Né le 23 avril 1967 à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
      Auditeur de justice de 1990 à 1992 , il occupe ensuite des fonctions au sein de différentes juridictions : juge des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble (1992-1994) ; juge aux affaires familiales au TGI de Lyon (Rhône) et au TGI de Roanne (Loire) (1994-1995) ; assesseur permanent de la cour d'assises du Rhône, juge placé auprès du président de la cour d'appel de Lyon (Rhône) (1995-1997) ; juge d'instruction au TGI de Lyon (1997-2000) ; président du TGI de Belley (Ain) (2000).
      Conseiller technique chargé des affaires juridiques, droit du divorce, enfance maltraitée, trafics internationaux d'enfants, médiation au cabinet de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille et à l'Enfance (2002-2004).
    • Jean-Christophe MULLER, conseiller technique pour le droit pénal et les affaires criminelles de mai 2002 à avril 2004.
      M. Muller est né le 21 octobre 1967 à Paris.
      Après une formation en droit, il entame, en 1994, une carrière juridique, notamment dans la magistrature, et exerce ses fonctions d'abord au sein d'une juridiction, puis en administration centrale ; substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, il devient magistrat au bureau de la lutte contre la fraude économique et financière en 1997, puis au bureau de la police judiciaire en 1999, à la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice. En 2001, il devient rapporteur permanent auprès du Conseil de la concurrence.
    • Jean-François BERTHIER, conseiller pour la sécurité intérieure de mai 2002 à juin 2007.
      Jean-François Berthier, né le 26 juin 1949.
      Il est Commissaire divisionnaire de police. Il exerça cette fonction à la direction de la Surveillance du territoire du ministère de l’Intérieur de 1977 à 1978, à la direction de la Police judiciaire à la préfecture de police de Paris de 1978 à 1982, à l’Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris de 1982 à 1985, puis au service régional de police judiciaire de Clermond-Ferrand de1985 à 1989, à l’Institut national de la formation de la Police nationale de 1989 à 1994, au cabinet central de discipline de l’inspection générale de la Police nationale de 1994 à 2002. Il fut conseiller technique du 7 mai 2002 au 7 juin 2007 successivement au cabinet de Dominique Perben, puis au cabinet de Pascal Clément.
    • Jean-Luc BLOUET, conseiller pour les questions de société et les études législatives de mai 2002 à mai 2004.
      Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales en 1984, Jean-Luc Blouet débute sa carrière en tant qu’attaché de coopération culturelle, scientifique et technique à Hong-Kong puis il crée sa propre entreprise de négoce et de prospection en Chine pour des entreprises françaises et européennes. Il devient Directeur logistique pour l’Asie de la société Together Ltd. En octobre 1989, il débute sa carrière administrative en occupant le poste de Secrétaire des débats du Sénat. Le 29 mai 2002, il est nommé conseiller du Garde des Sceaux pour les questions de société et les études législatives.
    • Frédéric FEVRE, conseiller technique pour l'organisation judiciaire de 2003 à 2005.
      Frédéric Fèvre est né le 13 mai 1960.
      Titulaire d'une Maîtrise de Droit et d'un Diplôme d'études approfondies de Droit pénal et Sciences criminelles, auditeur de Justice (1985-1986), il est tout d'abord juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Châteauroux de 1986 à 1993, puis au Tribunal de grande instance d'Orléans entre 1993 et 1995. Il devient ensuite magistrat à l'Administration centrale du ministère de la Justice de 1995 à 1999, puis Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Melun entre 1999 et 2003.
    • Hugues BERBAIN, conseiller technique chargé des questions pénitentiaires de 2002 à 2004.
      Hugues Berbain est né en mars 1963.
      Titulaire d’une maîtrise en droit et d’un diplôme d’études approfondies en droit privé général, auditeur de justice (promotion 1989), Hugues Berbain a été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux. Nommé magistrat à l’administration centrale, il est rédacteur au bureau de gestion de la détention à la direction de l’administration pénitentiaire (1993-1996), puis responsable d’un service de gestion des magistrats à la direction des services judiciaires (1996-2001), avant de prendre la responsabilité du bureau de la gestion de la détention à la direction de l’administration pénitentiaire (2001-2002).
    • Jean-Luc QUINIO, conseiller technique chargé des questions pénitentiaires de 2004 à 2005.
      Jean-Luc Quinio est magistrat. Il fut chef de l'inspection de l'administration pénitentiaire, entre avril 2002 et juillet 2004.
    • Françoise Thomas, conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse d'avril 2004 à juin 2005.
      Françoise Thomas est née en 1948, elle est magistrate, titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA du droit de la famille. Françoise Thomas a exercé les fonctions de juge à Dieppe, puis chargée du TI de Neuchâtel-en-Bray (1988-1993), magistrate à l'administration centrale du ministère de la Justice (1993-1997), conseillère puis fonctionnaire déléguée à la protection de l'enfance au tribunal de Rouen (1997-2000), substitut puis vice procureur à Paris jusqu'en 2004. Nommée conseillère pour la politique de la jeunesse auprès de Dominique Perben, Garde des sceaux, par décret du 7 avril 2004, elle est remplacée par Mme Pelsez le 7 juin 2005.
    • Joseph Silva, conseiller diplomatique de mai 2002 à juin 2005
      Joseph Silva, né le 30 octobre 1955 est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, a une maîtrise d’anglais et est ancien élève de l’ENA (Promotion 1991). Il commence sa carrière comme Conseiller des affaires étrangères et Secrétaire d’ambassade à Monrovia de 1983 à 1986 puis il appartient à la direction de l’Asie et de l’Océanie de 1986 à 1987. Il fut premier secrétaire à la mission permanente de la France auprès de l’ONU de 1991 à 1995, puis détaché auprès du secrétaire général de l’ONU de 1995 à 1997, premier conseiller à Abidjan de 1997 à 2001. Il devient sous-directeur de l’énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères de 2001 à 2002. Il est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Garde des sceaux en mai 2002.
    • Paul LEMPEREUR, conseiller d’août 2004 à mai 2005
      Paul Lempereur, né en 1944.
      Il fut directeur de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise au ministère de l’Equipement (1977-1980), Secrétaire général pour les affaires régionales d’Alsace (1981-1983), directeur départemental de l’Equipement de l’Indre (1983-1987), adjoint au directeur du Personnel au ministère de l’Equipement (1987-1989), directeur départemental de l’Equipement des Alpes-Maritimes (1989-1991), de la Savoie (1991-1995), directeur régional de l’Equipement du Nord-Pas-de-Calais et directeur départemental de l’Equipement du Nord (1995-1998), directeur général des services au Conseil Régional de Champagne-Ardennes (1999-2004).
    • Michel DUVETTE, conseiller technique jusqu’en avril 2004
      Michel Duvette, né en 1954
      Il fut chef de la subdivision territoriale de Meaux à la DDE de Seine et Marne (1985-1990), chargé d’études (1990-1992), chef au bureau de l’organisation des services et des effectifs (1993-95), puis chef du bureau des missions, de l’organisation des services et de la décentralisation à la direction du Personnel et des Services du ministère de l’Equipement (1996), chef de l’arrondissement territorial d’Avesnes-sur-Helpe à la DDE du Nord (1996-1998), directeur départemental adjoint de l’Equipement de la Gironde (1998-2002).
    • François MAILLARD, conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures
      François MAILLARD est ingénieur des Ponts et chaussées.
    • Eric VERLHAC, conseiller de 2002 à 2005
      Eric Verlhac est né en 1958. Titulaire d'une licence en droit, il est diplomé de l'institut d'étude politique de Paris. De 1985 à 1989, il est directeur de cabinet du maire de Chalon sur Saône. De 1993 à 1995, il est chef de cabinet de dominique Perben, ministre des DOM-TOM. En 1995, il est chef de cabinet de François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement. De 1995 à 1997, il est chef de cabinet de Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la Déconcentration. De 2002 à 2005, il est nommé conseiller auprès du garde des Sceaux, Dominique Perben.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire regroupe les archives versées par les membres du cabinet.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • 30 ans - protocole (article L213-4 modifié par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17),
  • 50 ans (vie privée ou jugement de valeur sur des personnes physiques),
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires
Certains membres du cabinet ayant conservé leurs fonctions du cabinet Perben au cabinet Clément, ou ayant transmis leurs dossiers à leurs successeurs, on consultera également :

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, mars 2010.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers de Stéphane Noël, conseiller pour le droit civil et l'accès au droit du 7 avril 2004 au 7 juin 2005 puis conseiller pour les affaires civiles du 7 juin 2005 au 2 janvier 2006 (1995-2005). AN Fontainebleau 20070331 (2,7 ml)

Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers de Jean-Christophe Muller, conseiller pour le droit pénal et les affaires criminelles de mai 2002 à avril 2004 (1995-2005). AN Fontainebleau 20080351 (5,3 ml)

Communicabilité : 30 ans (protocole), 50, 75, 100 ans

Dossiers et minutiers chronologiques de Jean-Luc Blouet, conseiller pour les questions de société et les études législatives de mai 2002 à mai 2004 (1994-2006).

  • AN Fontainebleau 20080360 (2,3 ml)
  • AN Fontainebleau 20090435 (1 ml)

Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans

Dossiers de Catherine Chadelat, conseillère pour les affaires civiles du 18 juin 2002 au 5 septembre 2003 ( 1997-2003). AN Fontainebleau 20090434 (1,7 ml)

Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans

Minutiers chronologiques des courriers d'Eric Verlhac, conseiller (2002-2005). AN Fontainebleau 20080624 (0,3 ml)

Communicabilité : 30 ans (protocole)

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