1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinets de Pierre BEDIER et de Nicole GUEDJ, Secrétaires d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice : dossiers des cabinets (2002-2004) .- 8,7 ml

Dates
De 2002 à 2004

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 8,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, cabinets de Pierre BEDIER (7 mai 2002 - 22 janvier 2004) et de Nicole GUEDJ (22 janvier 2004 - 31 mars 2004)

Notice biographique

• Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice du 7 mai 2002 au 22 janvier 2004
  BEDIER (Pierre, Roger)
  Né le 30 septembre 1957 à Mont-de-Marsant (Landes).
  Maîtrise de droit (Université Paris X-Nanterre), diplômes de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec).
  Inspecteur commercial pour le compte du groupe Drouot (1983-1985), directeur associé de l'agence de communication Stracom (1985-86), créateur de l'agence de communication DB2A (1986).
  Conseiller régional d'Ile-de-France (1992-1995 et 1998-2004), député des Yvelines, inscrit au groupe du Rassemblement pour la République (RPR) (1993-1997), membre (1994-1995 et depuis 2004), Président (depuis 2005) du Conseil général des Yvelines, maire (1995-2002), premier adjoint au maire (2002-2004) de Mantes-la-Jolie, élu le 16 juin 2002 député des Yvelines.
  (Source Who's Who 2006)
• Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice du 22 janvier 2004 au 30 mars 2004
  GUEDJ (Nicole, Semha)
  Née le 11 mai 1955 à Constantine (Algérie).
  Institut de criminologie de Paris, certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
  Avocate à la cours d'appel de Paris (depuis 1979).
  Conseillère municipale de Pantin (depuis 2001), animatrice de l'Union en mouvement (UEM) en Seine-Saint-Denis (2001-2002), membre du bureau politique (depuis 2002), membre de l'Union pour la démocratie française (UDF) (2001-2002), membre du bureau politique (depuis 2002), secrétaire nationale, chargée des droits de l'homme (depuis 2002), secrétaire départementale adjointe de la fédération de Paris, chargée des libertées et des questions de société (depuis 2003) de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (depuis 2002).
  Nicole Guedj est chevalier de la Légion d'honneur.
  (Source Who's Who 2006)

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire comprend les documents des cabinets de Pierre Bédier et Nicole Guedj, Secrétaires d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice. Il comprend les minutiers chronologiques et les agendas de M. Pierre Bédier, son discours au 16ème congrès de l'Association internationale de médecine légale et criminalistique (International Association of Forensic Sciences ). Il contient également des propositions d'implantations et des demandes de rénovations d'établissements ainsi que des propositions de terrains et de sites à vendre. L'essentiel des dossiers sont des dossiers de déplacements composés de programmes, de discours, de notes, de coupures de presse et de fiches techniques.
Les dossiers proprement dits du Cabinet du secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice n'ont pas été versés, à l'exception d'un dossier de demande de transfert du centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Les dossiers de déplacements et les discours de Mme Guedj ont été versés avec les dossiers de M. Bédier et de son cabinet.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Dossiers suivis par le Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice (2002-2004). AN Fontainebleau 20070321 (8,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole).

• Minutiers chronologiques (juin 2002-janvier 2004)
• Agenda (7 avril 2003- 28 novembre 2003)
• Discours (2002)
• Propositions d'implantation d'établissements de la justice, demandes de rénovation d'établissements et propositions de terrains et de sites à vendre (2002-2003)
• Déplacements (juillet 2002 - février 2004)
• Requêtes (2002-2004)
• Programmes immobiliers (1999-2003)
• Dossiers de principe (2002-2004)