28 juillet 2009

Cabinet de Nicole GUEDJ

Secrétaire d'Etat aux droits des victimes (30 mars 2004 - 31 mai 2005)

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Nicole GUEDJ : dossiers du cabinet (1991-2005).- 13,7 ml

Dates
1992 - 2005

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 13,7 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Nicole GUEDJ, Secrétaire d'Etat aux droits des victimes (30 mars 2004 - 31 mai 2005)

Notice biographique

La Secrétaire d'Etat :

GUEDJ (Nicole, Semha)
Née le 11 mai 1955 à Constantine (Algérie).
Institut de criminologie de Paris, certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Avocate à la cours d'appel de Paris (depuis 1979).
Conseillère municipale de Pantin (depuis 2001), animatrice de l'Union en mouvement (UEM) en Seine-Saint-Denis (2001-2002), membre du bureau politique (depuis 2002), membre de l'Union pour la démocratie française (UDF) (2001-2002), membre du bureau politique (depuis 2002), secrétaire nationale, chargée des droits de l'homme (depuis 2002), secrétaire départementale adjointe de la fédération de Paris, chargée des libertées et des questions de société (depuis 2003) de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (depuis 2002), Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice (2004).
Nicole Guedj est chevalier de la Légion d'honneur.
(Source Who's Who 2006)

Les membres du cabinet ayant versés des archives :

  • M. Francis Brun-Buisson, directeur de cabinet (avril à septembre 2004).
    Francis Brun-Buisson est né le 31 mai 1947 à Ziguinchor (Sénégal). Il fut directeur de cabinet des préfets de Saône-et-Loire (1973-1975), du Pas-de-Calais (1975-1976) et du préfet de la région Bourgogne (1976-1977). Durant cette dernière période, il occupa parallèlement le poste de secrétaire général pour l'administration de la police de Bourgogne et Franche-Comté. Il a été chef du bureau des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la direction du budget du MINEFI (1977-1980) ; sous-directeur du service juridique et technique de l'information au SGG (secrétariat général du gouvernement) (1980-1988) ; chef du service juridique et technique de l'information et de la communication du Premier ministre (1993-1999). Conseiller maître à la Cour des comptes (1999-2004), il fut également directeur adjoint de cabinet de Dominique Perben (garde des Sceaux, ministre de la Justice). Il assura la fonction de président de la commission de la copie privée (2000-2004). Enfin, il occupa des postes de direction de sociétés privées : directeur général adjoint de la société nationale de télévision Antenne 2 (1988-1989) ; président de Lyonnaise communication (groupe Lyonnaise des eaux-Dumez) ; administrateur de Paris TV Câble et président directeur général de la chaîne de télévision Paris Première (1989-1993).
  • M Georges Domergue, directeur de cabinet (de octobre 2004 à mars 2005).
    Georges Domergue, est né le 30 juin 1957 à Saint-Ouen. Il est magistrat, titulaire d'un DESS de droit privé notarial. Il occupe un poste de conseiller à la cour d'appel d'Orléans depuis le 2 janvier 2004. Il fut clerc de notaire (1981-1983) puis inspecteur des impôts (1983-1986). Il exerça la fonction de juge dans différents tribunaux : juge d'instruction au TGI de Blois (1985-1989) ; juge au TGI de Montargis (1989-1994), chargé du TI de Montargis (1989-1990), puis de Gien (1990-1994). Il fut également vice-président du TGI de Boulogne-sur-Mer (1994-1995) ; procureur de la République adjoint près le TGI de Bourges (1998-2001) ; procureur de la République près le TGI de Millau (2001-2004). Il a été chargé de mission à la mission juridique du ministère de l'Environnement (1995-1996) puis magistrat au bureau de l'organisation judiciaire du ministère de la Justice (1996-1998).
  • Mme Annie Brunet-Fuster, directrice-adjointe de cabinet (de mars à juin 2005).
    Née le 9 avril 1950 à Blida (Algérie), Annie Brunet-Fuster est licenciée en doit et titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle exerça la profession d'avocate à Aurillac (Cantal). Elle fut procureure de la République adjointe près le TGI (tribunal de grande instance) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1997-2002), puis procureure de la République près le TGI d'Albi (Tarn) (7 juillet 2002-13 août 2004). Enfin, elle occupa le poste de procureure de la République adjointe près le TGI de Grenoble (13 août 2004-10 janvier 2005). Elle est nommée par arrêté du 10 janvier 2005, conseillère de la secrétaire d'État aux droits des victimes. Un arrêté du 18 mars 2005 met fin à ses fonctions de conseillère et la nomme directrice-adjointe (jusqu'en juin 2005).
  • M. Ludovic Mathieu, chef de cabinet et chargé des relations avec le Parlement et les élus (avril 2004-juin 2005).
    Ludovic Mathieu, né en 1976, est titulaire d'une licence d'économie. Il fut assistant parlementaire de Guy Drut (député de Seine-et-Marne) (1988-1989) et de Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine) (2000-2002). Ludovic Mathieu a également été auditeur financier et consultant au sein du cabinet Mazard et Guérard (1999-2000). Il a ensuite intégré le cabinet de Noëlle Lenoir (ministre délégué aux Affaires européennes) en tant que conseiller technique (2002-2003) puis chef de cabinet (avril 2003-avril 2004), chargé des relations avec le Parlement. Il est nommé par arrêté du 14 avril 2004 chef de cabinet et chargé des relations avec le Parlement et les élus au sein du Secrétariat d'État aux droits des victimes.
  • Mme Isabelle Miquel, conseillère technique (de juin 2004 à juin 2005).
    Isabelle Miquel est née le 16 mai 1970 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Elle fut juge d'instruction au TGI d'Évreux (Eure) (1998-2000), puis substitut du procureur près le TGI de Créteil (Val-de-Marne) (2000-2001). Ensuite, elle rejoint l'administration centrale du ministère de la Justice où elle est en charge du suivi des textes relatifs à la délinquance des mineurs au bureau des affaires judiciaires et de la législation à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (2001-2003), puis en charge du suivi des textes relatifs aux juridictions administratives au bureau du droit de l'organisation judiciaire de la direction des services judiciaires (2003-2004). Elle est nommée par arrêté du 4 juin 2004 conseillère technique au sein du Secrétariat d'État aux droits des victimes et cesse ses fonctions en juin 2005 au moment de la disparition du secrétariat d'État.
  • Mme Anne-Laure Méano conseillère technique (de juin 2004 à juin 2005).
    Anne Laure Méano est née le 23 mars 1971. Elle fut juge au TGI de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1997-1999), puis de Pontoise (Val-d'Oise) (1999-2001). Elle a rejoint l'administration centrale du ministère de la Justice pour travailler au bureau des Affaires juridiques et contentieuses de la direction de l'Administration générale et de l'Équipement (2001-2003) puis comme rédactrice au bureau des négociations en droit privé et économique au service des Affaires européennes et internationales (2003-2004). Elle est nommée par arrêté du 4 juin 2004 conseillère technique au sein du Secrétariat d'État aux droits des victimes et cesse ses fonctions en juin 2005 au moment de la disparition du secrétariat d'État.
  • M. Philippe Mettoux, conseiller (avril-octobre 2004).
    Philippe Mettoux, né le 5 septembre 1958 à Guéret (Creuse). Elève à l’Ecole nationale de la magistrature (1984-1985). Substitut du procureur de la République près le TGI (tribunal de grande instance) de Dijon (1986-1993). Procureur de la République près le TGI de Sens (1993-2000). Chef de bureau à la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice (2000-2002). Secrétaire général du service central de prévention de la corruption à Paris (2002-2004). Conseiller de Nicole Guedj (secrétaire d’Etat chargé du droit des victimes auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice) (2004). Conseiller judiciaire de Dominique de Villepin (ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales) (2004-2005). Conseiller pour la justice de Dominique de Villepin (Premier ministre) (2005-2007). Conseiller d’Etat (depuis 2007).
  • Mme Annie Brunet-Fuster, conseillère technique (janvier à mars 2005).
    Née le 9 avril 1950 à Blida (Algérie), Annie Brunet-Fuster est licenciée en doit et titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle exerça la profession d'avocate à Aurillac (Cantal). Elle fut procureure de la République adjointe près le TGI (tribunal de grande instance) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1997-2002), puis procureure de la République près le TGI d'Albi (Tarn) (7 juillet 2002-13 août 2004). Enfin, elle occupa le poste de procureure de la République adjointe près le TGI de Grenoble (13 août 2004-10 janvier 2005). Elle est nommée par arrêté du 10 janvier 2005, conseillère de la secrétaire d'État aux droits des victimes. Un arrêté du 18 mars 2005 met fin à ses fonctions de conseillère et la nomme directrice-adjointe (jusqu'en juin 2005).
  • M. Sébastien Chenu, conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus (mars à juin 2005).
    Sébastien Chenu est né le 13 avril 1973 à Beauvais (Somme). Titulaire d'une maîtrise en sciences politiques, il fut attaché parlementaire d'Anne-Christine Poisson (député européen) (1997). Sébastien Chenu occupa le poste de directeur de cabinet du maire d'Eaubonne (Val-d'Oise) (1997-1999) et d'Axel Poniatowski, maire de l'Isle-Adam (Val-d'Oise) (1999-2001). Il a été chef adjoint de cabinet de François Seillier, conseiller général du Val-d'Oise (2001-2002). Il fut directeur de cabinet parlementaire du député du Val d'Oise  (2002-2004). Enfin, il fut chargé de mission auprès de Jean-Claude Jouffroy, président-directeur-général des Autoroutes Paris-Normandie (octobre 2004-).
  • Mme Sylvie Schlanger-Salama, chargée de mission (de mars à juin 2005).
    Sylvie Schlanger-Salama est née le 4 décembre 1960 à Paris. Elle est titulaire d'un DEA de droit des affaires et de droit économique. Elle fut auditrice de justice (11 janvier 1985), substitut au Havre (15 décembre 1986), substitut à Paris (7 décembre 1989) et magistrate à l'administration centrale (31 juillet 2001). Elle est nommée chargée de mission au Secrétariat d'État aux droits des victimes en mars 2005 et cesse ses fonctions en juin 2005 au moment de la disparition du secrétariat d'État.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend les dossiers des membres du cabinet.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • 30 ans protocole (L213-4 Modifié par la Loi 2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 17),
  • 50 ans (vie privée ou portant un jugement de valeur sur des personnes physiques),
  • 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et pour les documents se rapportant à une personne mineure).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

  • Dossiers de Mme Nicole Guedj secrétaire d'État aux droits des victimes (2004-2005). AN Fontainebleau 20060566 (2,7 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole).
    • Minutiers chronologiques (avril 2004 - juin 2005),
    • déplacements (avril 2004 - juin 2005),
    • programme d'action du secrétariat d'État aux droits des victimes (2004-2005).
  • Dossiers de M. Francis Brun-Buisson, directeur de cabinet (2004). AN Fontainebleau 20060569 (0,7 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole).
    • Minutiers chronologiques des courriers départ (2004),
    • organisation et programme d'action du secrétariat (2004),
    • directions du ministère (2004),
    • dossiers thématiques (2004).
  • Dossiers suivis par M. Georges Domergue, directeur de cabinet et d'Annie Brunet-Fuster, directrice-adjointe de cabinet (1992-2005). AN Fontainebleau 20060571 (2,7 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
    • Minutiers chronologiques (2004-2005),
    • requêtes (2005),
    • déplacements (octobre 2004avril 2005),
    • organisation et programme d'action du secrétariat (2004-2005),
    • dossiers thématiques (1992-2005).
  • Dossiers suivis par M. Ludovic Mathieu, chef de cabinet et chargé des relations avec le Parlement et les élus (2004-2005). AN Fontainebleau 20060562 (1 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole).
    • Relations avec les parlementaires et les élus (2004-2005),
    • programme d'action (2004-2005),
    • dossiers thématiques (2004-2005).
  • Dossiers suivis par Mme Isabelle Miquel, conseillère technique (2001-2005). AN Fontainebleau 20060564 (1 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
    Isabelle Miquel, conseillère technique chargée de l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes (majeurs et mineurs) ; des comités de suivi des victimes d'accidents collectifs, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; des relations avec les écoles et les centres de formation, de l'accès au droit des victimes.
    • Minutiers chronologiques (2005),
    • requêtes (2004-2005),
    • relations avec le secteur associatif (2004-2005),
    • dossiers thématiques (2001-2005).
  • Dossiers suivis par Mme Anne-Laure Méano conseillère technique (2002-2005). AN Fontainebleau 20060565 (0,3 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
    - Anne-Laure Méano, conseillère technique chargée des systèmes de protection, de réparation, d'indemnisation des victimes ; du suivi des fonds de garantie et offices d'indemnisation ; des relations avec les professions juridiques (avocats, huissiers, experts) et les compagnies ou mutuelles d'assurance ; des aspects financiers de l'aide aux victimes.
    • Minutiers chronologiques (2004-2005),
    • requêtes (2004-2005),
    • dossiers thématiques (2002-2005).
  • Dossiers suivis par M. Philippe Mettoux, conseiller technique (1991-2004). AN Fontainebleau 20060567 (4 ml)
    Communicabilité : 30 ans, 60 ans, 100 ans (protocole).
    • Minutiers chronologique des courriers départ (2004),
    • requêtes (2004),
    • déplacements (2004),
    • rendez-vous (2004),
    • organisation et programme d'action du secrétariat (2004),
    • relations avec les directions du ministère de la Justice (2004),
    • relation avec le secteur associatif (2004),
    • suivi des actions en faveur des victimes(2004),
    • dossiers thématiques (2001-2004).
  • Dossiers suivis par Mme Annie Brunet-Fuster, conseillère technique (1996-2005). AN Fontainebleau 20060568 (0,3 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans.
    • Concertations interrégionales (2004-2005),
    • dossiers thématiques (1996-2005).
  • Dossiers de M. Sébastien Chenu, conseiller pour la communication, la presse et les relations avec les élus (2004-2005). AN Fontainebleau 20060570 (0,3 ml)
    Communicabilité : 30 ans protocole.
    • Agendas de presse (2004-2005),
    • dossiers thématiques (2005).
  • Dossiers suivis par Mme Sylvie Schlanger-Salama, chargée de mission (2004-2005). An Fontainebleau 20060563 (0,7 ml)
    Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans.
    • Minutiers chronologiques (2005),
    • requêtes (2005),
    • déplacements (2005),
    • dossiers thématiques (2004-2005).

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