1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet de Pascal CLEMENT : dossiers du cabinet (1987-2007).- 74,3 ml

Dates
De 1996 à 2007.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 74,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet de Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 2 juin 2005 au 18 mai 2007.

Notice biographique

• Le Garde des Sceaux :
  
  
  • Pascal CLEMENT.
    Pascal Clément est né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
    Il est avocat à la cour.
    • 1978-1993, puis 1995-2005 : député (UMP) de la 6ème circonscription de la Loire.
    • 1977-2001 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire).
    • 1982-1994 : vice-président du Conseil général de la Loire, puis 1994-2008 : président du Conseil général de la Loire.
    • 1993-1995 : ministre délégué auprès du Premier ministre, aux Relations avec l’Assemblée nationale.
    (Source : Assemblée nationale)
    
    
• Les membres du cabinet :
  
  
  • Laurent LE MESLE, directeur de cabinet du 7 avril 2004 au 14 septembre 2006.
    Laurent Le Mesle est né en 1951. Juge d’instruction au Mans le 17 janvier 1978, substitut à Angers, le 3 décembre 1979, premier substitut à Angers, installé le 25 juin 1984, il devient procureur de la république adjoint à Pontoise, le 12 janvier 1989, puis procureur de la république près le TGI de Châteauroux le 8 janvier 1991. Sous-directeur de la justice pénale générale à la DACG à compter du 24 avril 1994, il devient procureur à Nancy, le 12 février 1999 puis conseiller technique du président de la République à compter du 3 juillet 2002. Il est directeur du cabinet du Garde des Sceaux du 7 avril 2004 au 14 septembre 2006.
    
    
  • Jean-Marie BENEY, directeur de cabinet du 9 octobre 2006 au 18 mai 2007.
    Jean-Marie Beney est né en 1957. Juge d’instruction à Reims du 1er juillet 1982 au 4 juin 1984, il devient chef de cabinet du directeur des Affaires criminelles et des grâces le 5 juin 1984. Premier substitut au parquet de Pontoise le 1er octobre 1986, substitut général du procureur général près la cour d’appel d’Orléans à compter du 29 juin 1993, secrétaire général du procureur général près la cour d’appel de Versailles à partir du 10 août 1994, premier substitut à Nanterre le 6 septembre 1996, il est nommé avocat général près la cour d’appel de Rouen le 1er septembre 1998. Il devient procureur adjoint près le TGI de Paris le 3 janvier 2003 avant de devenir directeur de cabinet du Garde des sceaux le 9 octobre 2006.
    
    
  • Martine CECCALDI, directrice-adjointe du cabinet du 10 février 2003 à mars 2004 puis conseillère du ministre de mars 2004 à juillet 2006.
    Martine Ceccaldi est née le 29 janvier 1954 à Nevers.
    Licenciée en droit, elle entre à l’École Nationale de la Magistrature le 1er février 1978. Au terme de sa scolarité, elle est nommée juge d’instruction à Saint-Quentin le 1er février 1980, puis deux ans plus tard à la même charge à Paris. Le 23 décembre 1982, elle devient magistrat à l’Administration centrale du ministère de la Justice. Le 26 octobre 1994, elle est nommée Conseiller technique chargée des affaires juridiques, judiciaires et internationales au cabinet du ministre d’État, Garde des Sceaux, Pierre Méhaignerie, fonctions qu'elle occupe jusqu'en mai 1995. Elle est ensuite chargée de la sous-direction de la Magistrature à l'Administration centrale. Le 10 mai 1999, elle devient Substitut général près le Procureur Général de la Cour d’appel de Paris. Le 10 février 2003, elle est à nouveau appelée au sein du cabinet du ministre de la Justice Dominique Perben, en qualité de Directrice-adjointe. A partir de mars 2004, elle est Conseillère du ministre au sein de ce même cabinet, puis est chargée de ces mêmes fonctions dans le cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal Clément.
    
    
  • Laure BEDIER, directrice-adjointe du cabinet de juin 2005 à mai 2007.
    Laure Bédier est née le 14 novembre 1965. Formation : IEP Paris. Carrière : Conseiller de l’Assemblée nationale. Administrateur au service de la séance de l’Assemblée nationale (1987-1993), à la commission des affaires économiques (1993-1994), à la commission des lois (1994-2004). Chef du secrétariat général de la présidence de l’Assemblée nationale (2005). Directrice-adjointe du cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément de juin 2005 à mai 2007.
    
    
  • Patrice CAMBEROU, conseiller technique chargé de l'aide aux victimes du 22 juin 2005 au 15 janvier 2007.
    Patrice Camberou est né le 20 décembre 1968 à Bordeaux.
    Titulaire d'une maîtrise en droit, il entre à l'École Nationale de la Magistrature le 1er février 1993. Au terme de sa scolarité, il est nommé juge professionnel à la Cour d'Appel de Bastia, le 30 août 1996, puis successivement juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, le 30 août 1999 et substitut au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre de la Réunion, le 28 juin 2002. Le 6 janvier 2005, il est détaché à l'administration centrale du Ministère de la Justice ; le 22 juin 2005 il est nommé Conseiller technique chargé de l'aide aux victimes au cabinet du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal Clément.
    
    
  • Thierry DUCLAUX, conseiller pour le dialogue social de juin 2005 à mai 2007.
    Thierry Duclaux, né en 1952, est polytechnicien et ingénieur général des Ponts et Chaussées.
    Il fut directeur adjoint des transports et de la circulation au Conseil régional d’Ile-de-France (1986-1989), directeur départemental adjoint de l’équipement de la Guadeloupe (1989-1993), directeur départemental de l’équipement de l’Orne (1994-1997), sous-directeur de la gestion des personnels d’encadrement à la direction du personnel et des services, au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement (1997-2002), directeur régional de l’équipement de Haute-Normandie et directeur départemental de l’équipement de Seine-Maritime (2002-2005).
    
    
  • Jean-François BERTHIER, conseiller pour la sécurité intérieure de mai 2002 à juin 2007.
    Jean-François Berthier, né le 26 juin 1949.
    Commissaire divisionnaire de police, il exerça ses fonctions à la direction de la Surveillance du territoire du ministère de l’Intérieur de 1977 à 1978, à la direction de la Police judiciaire à la préfecture de police de Paris de 1978 à 1982, à l’Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris de 1982 à 1985, puis au service régional de police judiciaire de Clermond-Ferrand de 1985 à 1989, à l’Institut national de la formation de la Police nationale de 1989 à 1994, au cabinet central de discipline de l’inspection générale de la Police nationale de 1994 à 2002. Il fut conseiller technique du 7 mai 2002 au 7 juin 2007 successivement au cabinet de Dominique Perben, puis au cabinet de Pascal Clément.
    
    
  • Laurent RIDEL, conseiller pour les affaires pénitentiaires du 15 juin 2005 au 16 avril 2007.
    Laurent Ridel est directeur des services pénitentiaires hors classe. Il fut directeur régional de l'administration pénitentiaire en Alsace-Lorraine en 2005.
    
    
  • Michel MOSIMANN, conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures de 2005 à 2007.
    Michel Mosimann, administrateur civil, est né le 6 février 1954 à Lons-le-Saunier (Jura).
    Il débute sa carrière en tant que commissaire de l’air au ministère de la Défense (1978-1989). Il occupe ensuite diverses fonctions dans l’administration territoriale : sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche (1989-1991), secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort (1991-1993), sous-préfet de l’arrondissement de Thann (1993-1996), chef de la subdivision administrative des Iles-du-Vent en Polynésie française (1996-1998).
    En 1998, il commence une carrière de collaborateur ministériel au ministère de l’Intérieur en tant que chef du bureau des affaires immobilières de la Police nationale (1998-2001). Il poursuit ses fonctions au ministère de la Justice en tant que sous-directeur de l’action immobilière et de la logistique (2001-2004). En 2005, il devient chef de cabinet du Garde des Sceaux Dominique Perben (2005) puis il prend le poste de conseiller pour l’immobilier et les affaires intérieures dans le cabinet de Pascal Clément (2005-2007).
    
    
  • Guéric JACQUET, conseiller technique chargé des études et de la prospective, de juillet 2005 à mars 2007.
    Guéric Jacquet, ancien élève de l’École normale supérieure de Cachan est diplômé d’études approfondies en droit public de l’économie de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il a été membre entre 1998 et 2000 du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Par la suite, il a été membre de la fondation pour l'innovation politique.
    Nommé conseiller technique chargé des études et de la prospective par un arrêté du 13 juillet 2005, il est devenu chef-adjoint de cabinet par un arrêté du 5 mars 2007, en remplacement de Stéphane Seigneurie. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles portant sur la politique et la gestion.
    
    
  • Étienne APAIRE, conseiller pour les affaires pénales de mai 2005 à avril 2007.
    Étienne Apaire est né le 17 décembre 1959. Auditeur de Justice à l'École Nationale de la magistrature. En 1988, il exerce les fonctions de substitut du procureur de la République successivement près du Tribunal de Grande Instance d'Évreux puis de Paris spécialisé dans la lutte contre les stupéfiants. En 1993, il est chargé de Mission « Justice » à la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. Deux ans plus tard, il est juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris puis en 2001, premier substitut au Tribunal de Grande Instance de Nanterre. De 2002 à 2004, il est conseiller judiciaire auprès des ministres de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy (mai 2002- mai 2004) et Dominique de Villepin (mai-décembre 2004). Il est en décembre 2004 vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris. Il occupe la fonction de conseiller pour les affaires pénales au cabinet du Garde des Sceaux de mai 2005 à avril 2007.
    
    
  • Stéphane NOËL, conseiller chargé des affaires civiles d'avril 2004 à décembre 2005.
    Stéphane Noël, né en avril 1967, est titulaire d’un diplôme de l’institut d’études politiques de Lyon. Auditeur de justice à l’Ecole nationale de la magistrature de 1990 à 1992, il occupe ensuite des fonctions au sein de différentes juridictions : juge des enfants au T.G.I. de Grenoble en 1992, juge aux affaires familiales au T.G.I. de Lyon et au T.G.I. de Roanne de 1994 à 1995, assesseur permanent de la cour d’assises du Rhône, juge placé auprès du président de la cour d’appel de Lyon de 1995 à 1997, juge d’instruction au T.G.I. de Lyon de 1997 à 2000, président du T.G.I. de Belley en 2000. En 2002, il exerce la fonction de Conseiller technique chargé des affaires juridiques, droit du divorce, enfance maltraitée, trafics internationaux d’enfants, au cabinet de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille et à l’Enfance. En 2004, il devient Conseiller chargé du droit civil et de l’accès au droit au cabinet de Dominique Perben, puis en 2005, Conseiller chargé des affaires civiles au cabinet de Pascal Clément.
    
    
  • Hervé MACHI, conseiller chargé des affaires civiles de janvier 2006 à mars 2007.
    Hervé Machi, né en novembre 1971, est titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en administration et gestion publique, diplômé de l’institut d’études politiques de Paris. Auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature, il a commencé sa carrière comme substitut placé à la cour d’appel de Paris, avant d’être nommé magistrat à l’administration centrale, au bureau de l’aide aux victimes au sein du service de l’accès au droit, à la justice et à la politique de la ville. Il est nommé Conseiller pour les affaires civiles au cabinet du Garde des Sceaux, en janvier 2006.
    
    
  • Philippe-Pierre CABOURDIN, conseiller pour le budget et l'administration générale du 23 juin 2005 au 19 avril 2007.
    Philippe-Pierre Cabourdin est né en 1961. Titulaire d'un DEA d'histoire à l'institut d'études politiques de Paris. Au terme de sa scolarité à l'école de commissariat de l'armée de terre, il intègre l'armée de terre en 1983. Le 15 février 2000, il est nommé auditeur de 1ère classe à la Cour des Comptes. Le 17 février 2003, détaché de la Cour des Comptes, il est nommé directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse d'Ile de France. Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, il est nommé le 23 juin 2005, Conseiller pour le budget et l'administration générale au cabinet du Garde des Sceaux, Pascal Clément puis, le 19 avril 2007, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
    
    
  • Eric VERLHAC, conseiller de 2002 à 2005.
    Eric Verlhac est né en 1958. Titulaire d'une licence en droit, il est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris. De 1985 à 1989, il est directeur de cabinet du maire de Chalon sur Saône. De 1993 à 1995, il est chef de cabinet de Dominique Perben, ministre des DOM-TOM. En 1995, il est chef de cabinet de François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement. De 1995 à 1997, il est chef de cabinet de Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Déconcentration. De 2002 à 2005, il est nommé conseiller auprès du Garde des Sceaux, Dominique Perben.
  • Elisabeth PELSEZ, conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse de 2005 à 2007.
    Elisabeth Pelsez est née en juin 1961, elle est magistrate. Diplômée de l’institut d’études politiques de Paris, licenciée en droit et auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature (promotion 1984), Elisabeth Pelsez a exercé les fonctions de juge d’instruction à Bernay, puis de juge de l’application des peines à Rouen, avant d’être nommée magistrat de liaison aux Pays-Bas (1996-1999). Auditrice de la 10e session de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure, puis chargée de mission à la chancellerie pour la mise en place du réseau judiciaire européen lors de la présidence française en 2000, elle est nommée substitut du procureur général près la cour d’appel de Rouen (2001-2002), puis premier substitut à l’administration centrale, où elle préside le groupe Coopération judiciaire pendant la présidence française du G8. Inspectrice des services judiciaires (2003-2005), elle devient conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse au cabinet de Pascal Clément, Garde des sceaux (2005-2007).
  • Michel RAINERI, conseiller diplomatique de juin 2005 à octobre 2006
    Michel Raineri, né le 15 juillet 1959 à Toulon, ancien élève de l’ENA (Promotion 1989), est conseiller des affaires étrangères. Il a commencé sa carrière comme instituteur dans les Pyrénées Orientales, puis à Paris de 1978 à 1985. Il devient premier secrétaire à l’ambassade de France à Varsovie de 1989 à 1992 puis conseiller des affaires étrangères à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay de 1992 à 1995. Il occupe les fonctions de conseiller technique au cabinet de Margie Sudre, secrétaire d’Etat à la francophonie de 1995 à 1997. Il est chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des affaires étrangères de 1997 à 1999, premier conseiller à l’ambassade de France à Dakar de 1999 à 2002, Consul général de France à Cracovie et directeur de l’Institut français de 2002 à 2005. Il est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Garde des sceaux en juin 2005.
  • Jacques STURM, conseiller diplomatique de octobre 2006 à mai 2007
    Jaques Sturm est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Garde des sceaux en octobre 2006. En 2009, il est représentant permanent adjoint de la France auprès de l’OCDE.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Cet ensemble documentaire regroupe les archives versées par les membres du cabinet de Pascal Clément.

Plusieurs membres du cabinet Perben ayant conservé leurs fonctions au sein du cabinet Clément, ou ayant transmis leurs dossiers à leurs successeurs, cet ensemble documentaire contient des archives du cabinet de Pascal Clément mais également du cabinet de Dominique Perben.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• libre (discours, communiqués de presse, dossiers d'information),
• 30 ans - protocole (art. L213-4 du code du patrimoine modifié par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008, art. 17),
• 50 ans (éléments touchant à la vie privée ou portant un jugement de valeur),
• 50 ans à compter de la fin d'affectation appliqué aux dossiers contenant des plans des bâtiments et des documents sur la sécurité des sites (bâtiments à usage de détention de personnes ou recevant habituellement des personnes détenues)
• 75 ans (affaires portées devant les juridictions), 100 ans (affaires portées devant les juridictions : documents relatifs à l'intimité de la vie sexuelle des personnes et documents se rapportant à une personne mineure).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

Dossiers de Laurent Lemesle et Jean-Marie Beney, directeurs de cabinet des Gardes des Sceaux (2002-2007). AN Fontainebleau 20080629 (0,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers de Laure Bédier, directrice-adjointe du cabinet (2005-2007). AN Fontainebleau 20080628 (1 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers de Etienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales (2005-2007). AN Fontainebleau 20080625 (8,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers du conseiller pour les affaires civiles : Stéphane Noël, d'avril 2004 à décembre 2005, puis Hervé Machi, de janvier 2006 à mars 2007 (2002-2007). AN Fontainebleau 20080643 (15,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers de Christophe Maisonneuve, conseiller technique pour le budget de 2003 à 2005, de Jacques Le Pape, conseiller pour l'administration, l'équipement, et le droit économique de 2003 à 2005, de Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller chargé du budget et de l'administration générale de 2005 à 2007 (1996-2007). AN Fontainebleau 20080630 (2.3 ml)
Communicabilité : 30 ans

Dossiers de Martine Ceccaldi, directrice-adjointe du 10 février 2003 à mars 2004 puis conseillère du ministre de mars 2004 à juillet 2006, et de Frédéric Fèvre, conseiller pour l'organisation judiciaire de 2003 à 2005 (2001-2006). AN Fontainebleau 20080356 (12,7 ml)
Communicabilité : 30, 50 ans

Dossiers de Jean-François Berthier, conseiller pour la sécurité intérieure de mai 2002 à juin 2007 et de Jean-Christophe Muller, conseiller pour la législation pénale de mai 2002 à septembre 2004 (2001-2007). AN Fontainebleau 20080352 (1 ml)
Communicabilité : 30 ans

Dossiers de Hugues Berbain, conseiller technique en 2002-2004, de Jean-Luc Quinio, conseiller en 2004-2005 et de Laurent Ridel, conseiller chargé des questions pénitentiaires en 2005-2007 (2001-2007). AN Fontainebleau 20080357 (4,3 ml)
Communicabilité : 30, 50, 75 ans

Dossiers de François Maillard, conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures en 2004, puis de Michel Mosimann, conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures en 2005-2007 (1998-2007). AN Fontainebleau 20080358 (2,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers des conseillers immobilier et affaires intérieures : François Maillard de juin 2002 à octobre 2004, Olivier Berthelot de novembre 2004 à mai 2005 et Michel Mosimann de juin 2005 à mai 2007 (1987-2007). AN Fontainebleau 20100284 (9,7 ml).
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans (à compter de la fin d'affectation appliqué aux dossiers contenant des plans des bâtiments et des documents sur la sécurité des sites (bâtiments à usage de détention de personnes ou recevant habituellement des personnes détenues).)

Dossiers de Patrice Camberou, conseiller pour les victimes du 22 juin 2005 au 15 janvier 2007 (1997-2007). AN Fontainebleau 20080354 (3 ml)
Communicabilité : 30, 50 ans

Dossiers de Thierry Duclaux, conseiller pour le dialogue social de juin 2005 à mai 2007, de Michel Duvette, conseiller technique de mai 2002 à juillet 2004, et de Paul Lempereur, conseiller tecnique d'août 2004 à mai 2005 (2001-2007). AN Fontainebleau 20080355 (4 ml)
Communicabilité : 30, 50 ans

Dossiers de Guéric Jacquet, conseiller technique pour les études et la prospective (2004-2007). AN Fontainebleau 20080359 (0,3 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole)

Dossiers de Françoise Thomas et Elisabeth Pelsez, conseillères pour la protection judiciaire de la jeunesse (1999-2007). AN Fontainebleau 20090432 (4,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 100 ans

Dossiers des conseillers diplomatiques : Joseph Silva de mai 2002 à juin 2005, Michel Raineri de juin 2005 à octobre 2006, et Jacques Sturm de octobre 2006 à mai 2007 (2002-2007). AN Fontainebleau 20090433 (4,7 ml)
Communicabilité : 30 ans (protocole), 50 ans, 75 ans, 100 ans