1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Documentation : notes et circulaires des directions (1999-2002), littérature grise (1843-2009), registre de textes (1800-1806). - 26,3 ml

Dates
Depuis 1800.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 26,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Département des archives, de la documentation et du patrimoine, et les structures qui l'ont précédé.

Histoire administrative
En 1964, la fonction archives appartient au bureau de l'administration centrale et des affaires générales (au sein de la nouvelle direction de l'administration générale et de l'équipement, DAGE) qui, parmi de nombreuses autres missions, « administre la bibliothèque de l'administration centrale et tient les archives du ministère ».

En 1981, le service des archives est créé en tant que service propre et rattaché à la sous-direction des affaires générales (de la DAGE). Le service des archives gère les versements, la conservation et la communication des archives de l'administration centrale ; il s'occupe des recherches documentaires historiques ; il administre la bibliothèque de la Chancellerie ; il élabore le Bulletin officiel du ministère de la justice. Le conservateur est le secrétaire général de la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la Commission des archives audiovisuelles de la justice. Il représente également le ministère à la Commission de coordination de la documentation administrative. Le service est chargé de la gestion des achats d'ouvrages et des abonnements, excepté pour les services de recherche, d'informatique, des statistiques et d'organisation et méthodes.

En 1991, par l'arrêté du 7 août, le service des archives ne conserve que la fonction archives. Le bulletin officiel, la bibliothèque de la Chancellerie, ainsi que la gestion des achats et des abonnements sont regroupés au sein du nouveau bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Le service des archives passe sous l'autorité directe du directeur de l'administration générale et de l'équipement (DAGE). Le service des archives assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication ; il participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives ; il effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France ; il assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice ; il assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France.

En 2000, la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice devient la Commission des archives de la Justice (arrêté du 1er février 2000).

En 2008, est créé le Département des archives, de la documentation et du patrimoine, au sein du service de l'administration centrale (SDAC) dans le nouveau Secrétariat général du ministère de la Justice (arrêté du 9 juillet). Ce nouveau département regroupe l'ancien service des archives (pôle archives de l'administration centrale et pôle archives électroniques), l'ancien bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique des études et de la documentation (pôle documentation) et la fonction de suivi du patrimoine mobilier à caractère historique de l’administration centrale, appartenant auparavant au bureau de la logistique de la DAGE (pôle patrimoine mobilier).

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend :

• des notes et circulaires des directions et services du ministère de la Justice, versés par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine, qui collecte les circulaires et élabore le Bulletin Officiel du ministère ;
• la littérature grise (documentation qui échappe aux circuits commerciaux traditionnels de l'édition), que la Bibliothèque de la Chancellerie collecte, pérennise et à laquelle elle donne accès. Cette littérature à diffusion restreinte (rapports d'activité, rapports remis au Garde des sceaux, études statistiques, discours, etc) constitue une source d'informations particulièrement riche et pertinente. Les rapports versés aux Archives nationales sont constitués des doubles de la collection de la Bibliothèque de la Chancellerie ;
• des registres de textes.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• notes et circulaires des directions et services du ministère de la Justice : libre pour les circulaires publiées au Bulletin Officiel, 50 ans pour les circulaires non publiées (sécurité publique) ;
• littérature grise : libre ;
• registres : libre.

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

• recensement de l'ensemble des circulaires produites par les services et directions du ministère depuis 1790 : voir la rubrique correspondante.
• collection de littérature grise de la Bibliothèque de la Chancellerie (accès sur rendez-vous à prendre auprès du Département des archives, de la documentation et du patrimoine).
• Rapports de mission et d'inspection, rapports thématiques, enquêtes administratives l'Inspection générale des services judiciaires.
• Rapports d'activité des directions métier.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Notes et circulaires des directions (1999-2002).- 3,3 ml

• Notes et circulaires des différentes directions et services du ministère de la justice (1999-2002). AN Fontainebleau 20060326 (3,3 ml)
  Communicabilité : libre pour les circulaires publiées au Bulletin Officiel , 50 ans pour les circulaires non publiées (sécurité publique)

Littérature grise (1843-2009) - 23 ml

• Discours prononcés lors des audiences solennelles des cours et tribunaux (1843-1990). AN Fontainebleau 20090464 (5,3 ml)
  Communicabilité : libre
• Rapports de littérature grise (1966-2009). AN Fontainebleau 20090463 (17,7 ml)
  Communicabilité : libre

Registres de textes (1800-1806) - 1 registre

• Registre chronologique des proclamations et arrêtés des consuls relatifs aux émigrés (1800-1806). AN Fontainebleau 20090461 (1 registre)
  Communicabilité : libre