1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Cabinet du directeur (ex-DAGE) : notes et circulaires (1817-2002), dossiers des directeurs et leurs collaborateurs (1964-2005).- 123,7 ml

Dates
Les notes et circulaires les plus anciennes remontent au début du XIX^ème siècle, les dossiers les plus anciens aux années 1960.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 123,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Cabinet du directeur de l'administration générale et de l'équipement, et les structures qui l'ont précédé.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend deux types de documents :

• les notes et circulaires de la direction,
• les dossiers des directeurs et des collaborateurs.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• notes et circulaires de la direction : libre.
• dossiers des directeurs et de leurs collaborateurs : libre ou 50 ans (données relatives à la vie privée ou portant une appréciation sur une personne, sécurité publique). Le délai de 50 ans s’applique à certains dossiers immobiliers traités par la DAGE.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, mars 2010.

Liste des cotes

Notes et circulaires (1817-2002).- 5,7 ml

Notes et circulaires de la division du personnel puis de la DAGE (1817-2002)
Classement chronologique.
Communicabilité : libre.

• Années 1817-1951, 1954-1963, 1976-1978, 1986, 1988, 1990-1997. AN Fontainebleau 20030067 (5,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 9 (0,3 ml)

Dossiers des directeurs et leurs collaborateurs (1964-2005).- 118 ml

Archives des directeurs (1964-2005)
Les inventaires sont généralement pourvus d'un index.
Communicabilité : libre ou 50 ans (données relatives à la vie privée ou portant une appréciation sur une personne, sécurité publique).

• Dossiers de M. Pierre CECCALDI (3 août 1964 - 10 septembre 1970) : réforme de l'administration centrale, équipement et planification, activités de l'éducation surveillée, déconcentration. AN Fontainebleau 19950472 Art 1-8 (2,7 ml)
• Dossiers de M. Victor SILVERA (10 septembre 1970 - 23 octobre 1974) : budget du ministère, budget de l'éducation surveillée, action sociale au ministère. AN Fontainebleau 19950472 Art 8-13 (1,7 ml)
• Dossiers de M. Henri ECOUTIN (23 octobre 1974 - 17 mars 1978) : service de l'administration générale et de l'équipement : notes de service, rapports d'activité, assemblées générales ; budget de la justice et rationalisation des choix budgétaires ; exécution du VIIème plan ; commission de l'informatique, centre d'informatique juridique, informatisation du casier judiciaire national ; statistiques judiciaires ; action sociale au ministère ; déconcentration ; équipement des juridictions et réorganisation immobilière du ministère ; administration pénitentiaire, budget et équipement ; équipement de l'éducation surveillée. AN Fontainebleau 19950472 Art 14-46 (11 ml)
• Dossiers de M. André ORTOLLAND (17 mars 1978 - 31 mai 1983) : procès-verbaux du conseil d'administration du ministère ; service de l'administration générale et de l'équipement, rapports d'activité, projets de réorganisation ; budget de la Justice ; planification ; personnel, C.A.P. et C.T.P. ; action sociale au ministère et fondation d'Aguesseau ; informatique, informatisation des juridictions et des directions du ministère, casier judiciaire national, C.N.I.L. ; organisation et fonctionnement des conseils des prud'hommes ; transfert des charges ; équipement des juridictions, de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ; défense civile (le directeur de la D.A.G.E. est haut fonctionnaire de Défense) ; rapports et études divers. AN Fontainebleau 19950473 Art 1-93 (31 ml)
• Dossiers de M. Jean-Marc SAUVE (31 mai 1983-28 juillet 1988) : procès-verbaux du conseil d'administration du ministère ; des dossiers sur le budget de la Justice ; sur la planification ; sur la modernisation de la Justice ; sur le personnel, C.A.P. et C.T.P. ; sur l'action sociale au ministère ; sur l'informatique, informatisation des juridictions et des directions du ministère, casier judiciaire national ; sur des statistiques judiciaires ; sur la recherche au ministère de la Justice ; sur le transfert des charges ; sur l'équipement des juridictions, de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. AN Fontainebleau 19950473 Art 98-179 (27,3 ml)
• Dossiers de M. Louis-Marie RAINGEARD de la BLETIERE (28 juillet 1988 - 1993) : procès-verbaux du conseil d'administration du ministère ; défense nationale ; réorganisation de l'administration centrale ; organisation de la DAGE ; sous-directions de la DAGE, casier judiciaire national ; budget de la Justice ; planification ; modernisation de la Justice et mission modernisation ; mission relative à l'organisation des administrations centrales ; personnel, C.A.P. et C.T.P., formation, syndicats ; action sociale au ministère ; informatique, informatisation des juridictions et des directions du ministère, nouvelle chaîne pénale ; équipement des juridictions, de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée ; recherche au ministère, association française pour l'histoire de la Justice.
  • Années 1975-1993. AN Fontainebleau 19950476 (3,3 ml)
  • Années 1981-1992. AN Fontainebleau 19970404 (1,3 ml)
  • Années 1988-1990. AN Fontainebleau 19950474 (12 ml)
  • Années 1988-1992. AN Fontainebleau 19950475 (14,3 ml)
• Dossiers de M. Jean-Marie PAULOT (1993-2003) : minutiers chronologiques (1991-1998), courrier départ de sa fonction de haut fonctionnaire de défense, dossiers relatifs aux principales attributions de la direction (1988-1998). AN Fontainebleau 20020400 (4 ml)
• Dossiers de M. Jean-Marie PAULOT (1993-2003) et de M. Edward JOSSA (2003-2006) : minutiers chronologiques (2000-2004) et dossiers thématiques (2000-2005). AN Fontainebleau 20090451 (1,3 ml)

Archives des collaborateurs du directeur (1988-2005)
Communicabilité : libre ou 50 ans (données relatives à la vie privée ou portant une appréciation sur une personne, sécurité publique).

• Dossier de M. Jean-Pierre REBOURS, chargé de mission auprès de M. Louis-Marie RAINGEARD de la BLETIERE, relatifs à la planification (1988-1993). AN Fontainebleau 19950478 (1,3 ml)
• Dossier de M. Jean-Pierre REBOURS, chargé de mission auprès de M. Louis-Marie RAINGEARD de la BLETIERE, relatifs à l'aménagement du territoire (1988-1994). AN Fontainebleau 20010090 (1,7 ml)
• Dossiers de la cellule aide juridique : renouveau du service public et plan de modernisation du ministère de la Justice (1989-1992). AN Fontainebleau 20000350 (1 ml)
• Dossiers de M. MILLET, adjoint du directeur : plan ministériel de modernisation de l'administration, réorganisation de la DAGE, projet de départementalisation de l'organisation de la gestion des juridictions (1990-1994). AN Fontainebleau 19970399 (1 ml)
• Dossiers des chefs de cabinets de Jean-Marie PAULOT, diresteur de 1993 à 2001, et d'Eward JOSSA, directeur de 2002 à 2006 : minutiers chronologiques (1993-1995), personnels, fonctionnement des services de l'administration centrale, activité du DAGE (1990-2005), communication, sécurité, affaires immobilières (1995-2004). AN Fontainebleau 20070519 (3 ml)