1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Budget et prévision : dossiers du sous-directeur (1981-2002), organisation et méthodes (1957-1988), préparation et exécution des plans (1962-1987), préparation et exécution du budget de la Justice (1927-1997), gestion financière (1976-2002).- 141,7 ml Dates
Les documents les plus anciens datent des années 1920. Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 141,7 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur
Sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable, et les services qui l'ont précédée. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Ce fonds comprend les types de documents suivants : - les dossiers du sous-directeur ;
- les études d'organisation et méthodes (versés par le bureau organisation et méthodes puis le bureau de la modernisation (sous-direction des ressources humaines) ;
- les dossiers de préparation et d'exécution des Plans (versés par le bureau de la prévision et des études économiques, qui faisait l'interface entre le ministère et le Commissariat au Plan) ;
- les dossiers de préparation et d'exécution du budget de la Justice ;
- les dossiers relatifs à la gestion financière.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès
Ces archives sont librement communicables, à l’exception des dossiers comportant un jugement de valeur sur des personnes physiques, pour lesquels un délai de 50 ans s’applique. 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010. Liste des cotes Dossiers du sous-directeur (1981-2002).- 9,3 ml Dossiers du sous-directeur (1981-2002)
Communicabilité : libre - Dossiers de M. Denys MILLET, sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières : organisation et fonctionnement de l'administration centrale de la justice, DAGE, sous-direction du budget, gestion budgétaire et financière, formation, action sociale, équipement, informatique, modernisation de la justice, commissions et études, conseil de la recherche (1981-1991). AN Fontainebleau 19970405 (8,3 ml)
- Dossiers de Mme Hélène MARSAULT, sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières : budget du ministère de la Justice (déontologie, emplois, contentieux, tribunaux de commerce) (1992-2002). AN Fontainebleau 20020399 (1 ml)
Organisation et méthodes (1957-1988).- 15,7 ml Etudes sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des juridictions et des services centraux
Communicabilité : libre - Etudes sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des juridictions et des services centraux : parquets des TGI, des cours d'appel de métropole et des DOM-TOM, et de la Cour de cassation ; Coût et rendement des services publics ; Services de la Chancellerie, DACG, DAP (1957-1967). AN Fontainebleau 19880418 (5,7 ml)
- Etudes sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des juridictions et des services centraux : services de la Chancellerie ; greffes des juridictions, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des conseils des prud'hommes et de maisons d'arrêt (1957-1984). AN Fontainebleau 19910055 (1,3 ml)
- Etudes sur l'organisation de la chaîne pénale, par juridiction (1987-1988) ; problèmes d'archivage des juridictions parisiennes (1978) ; gestion de la documentation administrative (1979-1981) ; rapport sur les structures administratives des services extérieurs du ministère (1979). Min. Justice G2887-G2899 (4,3 ml)
- Etudes d'organisation de la chaîne pénale, par juridiction, et des structures administratives et judiciaires (1976-1991). AN Fontainebleau 20040277 (4,3 ml)
Préparation et exécution des plans (1962-1987).- 38 ml - Préparation et exécution des Ve et VIe plans : régionalisation des opérations d'équipement pour les directions de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire (classement par régions), opérations d'équipement pour l'administration centrale (1962-1976) ; emploi, environnement, sécurité routière (1968-1974) ; travaux de la commission nationale de développement social des quartiers, classement par régions (1981-1985) ; travaux des magistrats délégués à l'équipement (1974-1981) ; rapports d'activité du service de l'administration générale et de l'équipement et du bureau de la prévision (1978-1984). AN Fontainebleau 19910054 (15,7 ml)
Communicabilité : libre - Préparation des VIIe et VIIIe plans : synthèse du groupe de travail sur les indicateurs sociaux (1977-1980) ; synthèse du groupe de travail sur les espaces judiciaires (1979-1984) ; décentralisation de la justice, régionalisation du budget d'équipement, transfert des charges (1982-1986) ; programme d'activité du bureau de la prévision, état et fonctionnement de la recherche contractuelle au ministère (1981-1987) ; comptes rendus de travaux sur divers thèmes (1979-1987) ; fiches techniques des équipements des bâtiments judiciaires, par cour d'appel (1980-1981) ; travaux de différentes commissions dans le cadre des plans (1973-1980) ; rationalisation des choix budgétaires, budget de programme (1973-1983) ; régionalisation budgétaire dans le cadre des plans, par région (1970-1979). AN Fontainebleau 19910059 (22,3 ml)
Communicabilité : libre
Préparation et exécution du budget de la Justice (1927-1997).- 67,3 ml Préparation et exécution du budget de la Justice (1927-1997)
Communicabilité : libre - Budget de la justice : loi de finances, votes, répartition (1958-1987), préparation du budget dans les DOM-TOM (1967-1976), budget des personnels du ministère de la Justice (1927-1977), crédits du ministère (1958-1981), incidences budgétaires de réformes judiciaires (déconcentration, greffes, assistance judiciaire, magistrature, C.N.E.J., E.N.M.) (1961-1982), préparation du budget de la justice (1969-1981). AN Fontainebleau 19910053 (16,3 ml)
- Opérations de rationalisation des choix budgétaires et budgets de programme (1973-1982). AN Fontainebleau 19910158 (7,3 ml)
- Etablissement hospitalier de Fresnes : situation des effectifs, conseil d'administration et budget (1975-1980, 1986-1993). AN Fontainebleau 19990263 (1 ml)
- Préparation et exécution des budgets du ministère de la justice (1983-1996)
- Budgets 1983-1987. AN Fontainebleau 20000206 (13 ml)
- Budgets 1987-1989. AN Fontainebleau 20000210 (3,3 ml)
- Budgets 1987-1991. AN Fontainebleau 20010384 (2,7 ml)
- Budget 1988 (1988). AN Fontainebleau 20000205 (2,7 ml)
- Budgets 1989-1991. AN Fontainebleau 20010385 (2 ml)
- Budget 1992 (1986-1992). AN Fontainebleau 20000209 (2 ml)
- Budget 1993 (1991-1993). AN Fontainebleau 20000208 (4,3 ml)
- Budget 1994, gel des emplois de 1985 à 1993, relations avec la Cour des comptes (1989-1995). AN Fontainebleau 20010096 (5,3 ml)
- Budgets 1995-1996 (1994-1997). AN Fontainebleau 20010394 (8,3 ml)
Gestion financière (1976-1995).- 11 ml - Prise en charge des frais d'état-civil des communes par le ministère de la justice (1976-2002). AN Fontainebleau 20080340 (0,3 ml)
Communicabilité : libre - Gestion : enquête sur les frais occasionnés aux départements par le fonctionnement des tribunaux (1978-1979, 1983-1984), transfert des charges (1981-1986), réforme des conseils de prud'hommes (aspects financiers, carte prud'homale, gratuité des actes de justice, prud'hommes en Alsace-Moselle) (1976-1984). AN Fontainebleau 19910157 Art 9-21 (4,3 ml)
Communicabilité : libre - Transfert des charges : études préparatoires, textes, enquête sur les juridictions et sur les budgets locaux (1983-1987). AN Fontainebleau 20010379 (2 ml)
Communicabilité : libre - Plan pluriannuel de modernisation de la DAGE (1988-1989) ; études sur la gestion de la PJJ (1987-1992) ; charte d'amélioration de la gestion de la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique (1988-1990). AN Fontainebleau 20010380 (2,3 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans - Plan de modernisation de la justice (1989-1990) ; études sur la comptabilité analytique des établissements pénitentiaires (1988-1991). Min. Justice G3146-G3151 (2 ml)
Communicabilité : libre - Dossier concernant la suppression du bureau de la gestion financière (1994-1995). AN Fontainebleau 19990145 (0,3 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans
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