1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Contentieux (1987-2003).- 2,7 ml

Dates
Depuis la fin des années 1980.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 2,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Département des affaires contentieuses, et les structures qui l'ont précédé.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• dossiers de contentieux. Il peut d'agir de recours contentieux (RC), de pré-contentieux devant la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et de contentieux liés à l’agent judiciaire du trésor (AJT). Ces dossiers ont des thèmes variés et des contenus inégaux. Ils comportent, généralement, les pièces suivantes :
  • Pour un RC, une copie de la requête (mémoire en appel, notification de jugement, pièces d’information), les observations du chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses (BAJC) avec pièces d’information, les communications de mémoire, les avis d’audience et les arrêts rendus.
  • Un recours lié à la CADA comporte une copie de la demande de document à la hiérarchie de l’intéressé, une copie de la demande au président de la CADA, un signalement de cette demande de la CADA au Garde des Sceaux, l’explication du refus par l’administration et enfin l’avis de la CADA, transmis par le BAJC qui donne les instructions.
  • Concernant l’AJT, le dossier comporte le jugement avec saisissement de l’AJT, l’assignation à comparaître, la correspondance entre avocats, un extrait des minutes du greffe, et la fiche de paiement par l’AJT.

Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers de contentieux font l'objet d'un échantillonnage : sont conservés un dossier sur vingt et une sélection des dossiers présentant un intérêt historique.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Le délai applicables à ces archives est de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

Contentieux (1987-2003).- 2,7 ml
Communicabilité : 75 ans

• Contentieux lié à la gestion des crédits informatiques du ministère de la Justice (1989-1996). AN Fontainebleau 20010390 (0,3 ml)
• Dossiers de recours contentieux (1987-2003). AN Fontainebleau 20090459 (2,3 ml)