1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Statistique : organisation et enquêtes (1963-1996), données statistiques (1957-1982).- 47,7 ml

Dates
Les documents les plus anciens datent de l'année 1957.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 47,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom des producteurs

• Sous-direction de la statistique et des études, et les structures qui l'ont précédée,
• Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, et les structures qui l'ont précédé.

Histoire administrative

La fonction statistique au ministère de la Justice est ancienne, puisque dès le milieu du XIX^ème siècle est établi un compte général des affaires judiciaires et des condamnations.

En 1968, l'exploitation des statistiques d'activités des juridictions est organisée au sein du service d'études pénales et criminologiques (SEPC), chargé de la collecte (par le biais des cadres statistiques ou cadres du parquet envoyés aux juridictions une fois par an), de la production et de la publication des résultats.

Le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CRSDIP plus connu sous le nom de CESDIP) succède au SEPC en 1983 (article 5 du décret n°83-936 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la Justice). Le CESDIP est à la fois un laboratoire de recherche du CNRS, un service d'études du ministère de la Justice et depuis 2006, un laboratoire de l'Université de Versailles-Saint-Quentin.

A partir de 1972, la fonction statistique est peu à peu reprise par la division de la statistique, créée au sein de la Direction de l'administration générale et de l'équipement.

Lors de la réorganisation de la DAGE de 1991, la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation est amenée à répondre aux nouveaux besoins d'information. Elle comprend un bureau des applications statistiques, un bureau des études et de la diffusion, un centre d'exploitation statistique, à Nantes et un bureau de la documentation.

Lors de la réorganisation de 2008, la fonction statistique est confiée à la Sous-direction de la statistique et des études, au sein du Service support et moyens du ministère du Secrétariat général.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• Statistique, organisation et enquêtes (dossiers versés par la sous-direction de la statistique et des études relatifs au système statistique du ministère, à son organisation et aux enquêtes statistiques produites) ;
• Données statistiques versées par le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales :
  • l'exploitation statistique des fiches du casier judiciaire pour la métropole et l'outre-mer (tableaux statistiques non nominatifs).
  • les cadres statistiques de l'activité des parquets en matière de justice civile et pénale.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
L’ensemble des documents est librement communicable.

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

Tandis que les documents statistiques du CESDIP sont versés aux Archives du ministère de la justice, l'archivage des dossiers de recherche du CESDIP est réalisé par le CNRS. Aussi des fonds complémentaires figurent sous les cotes suivantes :

• Centre d’études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) - Documents de séance section 37 Sciences du droit (rapports scientifiques, rapports de conjoncture, comptes-rendus de session) (1969-1992). Dépôt des archives du C.N.R.S., Gif-sur-Yvette, G 950018 LABOS URA 313 CESDIP, art. 226-233

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

Dossiers versés par la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, relatifs au système statistique du ministère, à son organisation et aux enquêtes statistiques produites (1963-1996)

• Statistique : création et fonctionnement (1963-1995) ; cadres statistiques (1976-1984) ; systèmes statistiques et procédures d'enregistrement (1973-1995) ; moyens de diffusion, études et enquêtes (1983-1996). AN Fontainebleau 20000323 (12,7 ml)
  Communicabilité : libre
• Statistique : organisation et enquêtes (1969-1983). AN Fontainebleau 19910056 (3 ml)
  Communicabilité : libre
  • Projet de création d'une division de la statistique (1969-1982)
  • Essais d'un système unifié de statistiques judiciaires (1973-1983)
  • Enquête statistique sur le divorce en France (1970-1975)
  • Statistiques de base sur le contentieux général, par cour d'appel (1980)

Données statistiques versées par le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (1957-1982)

• Exploitation statistique des fiches du casier judiciaire pour la métropole et l'outre-mer : tableaux statistiques non nominatifs (1957-1978). AN Fontainebleau 20090439 (12,7 ml)
  Communicabilité : libre
• Cadres statistiques de l'activité des parquets en matière de justice civile : métropole, Algérie, DOM (1958-1978). AN Fontainebleau 20090438 (11 ml)
  Communicabilité : libre
• Cadres statistiques de l'activité des parquets en matière de justice pénale : métropole, Algérie, DOM (1958-1982). AN Fontainebleau 20090440 (8,3 ml)
  Communicabilité : libre