05 août 2010
Statistique
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Dates Importance matérielle et support
2. Contexte Nom des producteurs
Histoire administrative La fonction statistique au ministère de la Justice est ancienne, puisque dès le milieu du XIXème siècle est établi un compte général des affaires judiciaires et des condamnations. En 1968, l'exploitation des statistiques d'activités des juridictions est organisée au sein du service d'études pénales et criminologiques (SEPC), chargé de la collecte (par le biais des cadres statistiques ou cadres du parquet envoyés aux juridictions une fois par an), de la production et de la publication des résultats. Le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CRSDIP plus connu sous le nom de CESDIP) succède au SEPC en 1983 (article 5 du décret n°83-936 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la Justice). Le CESDIP est à la fois un laboratoire de recherche du CNRS, un service d'études du ministère de la Justice et depuis 2006, un laboratoire de l'Université de Versailles-Saint-Quentin. A partir de 1972, la fonction statistique est peu à peu reprise par la division de la statistique, créée au sein de la Direction de l'administration générale et de l'équipement. Lors de la réorganisation de la DAGE de 1991, la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation est amenée à répondre aux nouveaux besoins d'information. Elle comprend un bureau des applications statistiques, un bureau des études et de la diffusion, un centre d'exploitation statistique, à Nantes et un bureau de la documentation. Lors de la réorganisation de 2008, la fonction statistique est confiée à la Sous-direction de la statistique et des études, au sein du Service support et moyens du ministère du Secrétariat général.
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès
5. Sources complémentaires Sources complémentaires Tandis que les documents statistiques du CESDIP sont versés aux Archives du ministère de la justice, l'archivage des dossiers de recherche du CESDIP est réalisé par le CNRS. Aussi des fonds complémentaires figurent sous les cotes suivantes :
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.
Liste des cotes
Dossiers versés par la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, relatifs au système statistique du ministère, à son organisation et aux enquêtes statistiques produites (1963-1996)
Données statistiques versées par le Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (1957-1982)
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