1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Equipement : dossiers du sous-directeur (1987-1995), études et programmation (1959-1984), opérations (1914-1999).- 169,3 ml Dates
Les documents les plus anciens datent du début du XXe siècle. Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 169,3 ml. Elles sont sur support papier. 2. Contexte Nom du producteur
Sous-direction de l'immobilier, et les services qui l'ont précédée. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Ce fonds comprend les types de documents suivants : - les dossiers du sous-directeur
- les dossiers d'études et de programmation
- les dossiers d'opérations de travaux.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès
Les archives de la sous-direction de l’immobilier sont librement communicables, sauf les dossiers relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues, communicables 50 ans à compter de la fermeture des sites concernés. 5. Sources complémentaires Sources complémentaires
Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice : voir la rubrique correspondante.
Direction de l'administration pénitentiaire, Equipement : voir la rubrique correspondante. 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010. Liste des cotes Dossiers du sous-directeur (1987-1995).- 1 ml - Dossiers versés par le sous-directeur, M. Jean-Jacques BRYAS (1987-1991). AN Fontainebleau 20010382 (0,7 ml)
Communicabilité : libre - Dossiers du sous-directeur relatifs aux maisons centrales (1989-1995). Min. Justice G 4013 (0,3 ml)
Communicabilité : 50 ans à compter de la fermeture des établissements
Etudes et programmation (1959-1984). - 63 ml - Dossiers de programmation (1959-1993)
Communicabilité : libre, 50 ans à compter de la fermeture des établissements (documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues.)- Travaux dans des palais de justice, maisons d'arrêt, bâtiments de la protection judiciaire de la jeunesse (1988-1993). Min. Justice G 3037-G 3051 (5 ml)
- Travaux dans les bâtiments judiciaires (1959-1989). AN Fontainebleau 19950406 (52,7 ml)
- Programmation, gestion et bilan des crédits d'équipement des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée puis protection judiciaire de la jeunesse (1988-1992). AN Fontainebleau 20010383 (3,7 ml)
Communicabilité : libre - Etudes du patrimoine judiciaire et pénitentiaire (1981-1994). AN Fontainebleau 20000253 (1,7 ml)
Communicabilité : libre
Opérations (1914-1999).- 105,3 ml - Opérations (1914-1995)
Communicabilité : libre ; 50 ans à compter de la fermeture (documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues.)- Opérations menées par la sous-direction de l'équipement (1914-1988). AN Fontainebleau 19910100 (76 ml)
- Opérations immobilières (1976-1990). AN Fontainebleau 20010391 (1,7 ml)
- Dossiers de marchés (1988-1995). Min. Justice G3478-G3483 (2 ml)
- Construction, réaménagements et équipements des établissements pénitentiaires et de bâtiments judiciaires (1985-1994). AN Fontainebleau 19990141 (22,7 ml)
- Travaux menés par les antennes régionales de l'équipement (1985-1999). Min. Justice G4016-G4019 (1,3 ml)
Communicabilité : libre ; 50 ans à compter de la fermeture (documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues.) - Construction de la maison d'arrêt de Bastia-Borgo (1986-1988). Min. Justice G3692-G3694 (1 ml)
Communicabilité : libre ; 50 ans à compter de la fermeture (documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues.) - Renforcement de la sécurité des palais de justice de Bastia et d'Ajaccio et programme d'implantation du pôle financier du ministère de la Justice "Opéra-Italiens" (1988, 1998-1999). Min. Justice G4020-G4021 (0,7 ml)
Communicabilité : libre ; 50 ans à compter de la fermeture (documents relatifs à la construction, à l'équipement et au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiment utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues.)
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