1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Informatique : définition et application de la politique informatique du ministère (1971-2001).- 54 ml

Dates
Les documents les plus anciens datent des années 1970.

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 54 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Sous-direction de l'informatique et des télécommunications, et les structures qui l'ont précédée.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend les dossiers relatifs à la définition et à l'application de la politique informatique du ministère de la Justice.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Les dossiers de la sous-direction chargée de l’informatique sont librement communicables, à l’exception des dossiers de contentieux, communicables au bout de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

• Secrétariat de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique (COMIRCE), schémas directeurs informatiques, développement des applications informatiques du ministère de la Justice (1971-1999). AN Fontainebleau 20020398 (11,3 ml)
  Communicabilité : libre
• Projets d'applications informatiques : casier judiciaire national, Cour de cassation, juridictions, administration centrale (1972-1989). AN Fontainebleau 19990395 (3,7 ml)
  Communicabilité : libre
• Dossiers de la sous-direction (1974-1994). AN Fontainebleau 19990142 (31,3 ml)
  Communicabilité : libre
  • Dossiers sur la création de la sous-direction de l'informatique (1974-1992)
  • Réunions du comité directeur (1989-1991)
  • Réunions de la cellule organisation, méthodes et informatique (C.O.M.I.) (1987-1992)
  • Bilan de travail entre la sous-direction et la CNIL (1987)
  • Dossiers sur le schéma directeur de l'informatique (1990-1994)
  • Réunions de divers comités et groupes de travail (1985-1992)
  • Planification des projets informatiques du ministère (1989-1991)
  • Réorganisation et modernisation de la DAGE et de l'administration centrale (1988-1991)
  • Plan bureautique du ministère de la Justice (1982-1992)
  • Applications informatiques (1980-1993)
  • Activités des bureaux de la sous-direction de l'informatique (1982-1993)
• Comptes rendus de la réunion de coordination et de développement de la division de l'informatique, études et rapports sur l'informatique juridique au ministère et sur la division de l'informatique (1976-1988). AN Fontainebleau 19910058 (0,7 ml)
  Communicabilité : libre
• Dossiers du sous-directeur et de son adjoint relatifs à la définition et à l'application de la politique informatique du ministère de la Justice (1990-2000). AN Fontainebleau 20030019 (6 ml)
  Communicabilité : libre ou 75 ans pour les dossiers de contentieux (affaires portées devant les juridictions).

  Schéma directeur ; Budget informatique ; Fond de Modernisation de l'Informatique Judiciaire ; Maintenance informatique ; Informatisation judiciaire ; Nouveau casier judiciaire ; Passage à l'an 2000 ; Centres de prestations régionaux ; Sécurité des systèmes d'information ; Locaux de la sous-direction ; Contrôle de la gestion administrative de la SDI par la Cour des comptes ; Contentieux de convention de partenariat ; Réunions DAGE ; Echanges de données informatisées dans le domaine de la Justice ; Politique de déconcentration.

• Dossiers du sous-directeur de l'informatique (1989-2001). AN Fontainebleau 20070328 (1 ml)
  Communicabilité : libre

  Etude d'opportunité sur la création de centres de production informatique (1989) ; Application « Nouveau Casier Judiciaire » (1992-1996) ; Application « Gestion informatisée des détenus en établissement » (GIDE) (1994-1997) ; Financement de la réforme de la justice, évaluation de l'impact sur les dépenses informatiques et les moyens de la sous-direction (1997) ; Projet interministériel pour les interceptions des téléphones mobiles GSM, comité de pilotage (1997) ; Comité Euro Informatique Justice (1999-2001) ; Rapport d'enquête du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics sur les "Echanges de données informatisées dans le domaine de la justice" : contributions et observations de la Chancellerie, mise en œuvre des préconisations (1999-2001).