1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Archives du cabinet du secrétariat général. 2. Contexte Nom du producteur Cabinet du secrétariat général Histoire administrative L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice définit ainsi les missions du secrétaire général adjoint et du cabinet du secrétaire général : - « Art. 2. - Le secrétaire général est assisté d’un secrétaire général adjoint qui assure la coordination des services du secrétariat général. Il supplée le secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement. Il suit plus particulièrement les dossiers relatifs à la définition de la stratégie et de la modernisation du ministère, aux aspects économiques et financiers des réformes ainsi que ceux ayant trait à la conduite des politiques de ressources humaines développées dans les directions du ministère. Il assure la coordination des sous-directions du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance ainsi que des sous-directions et département du service du support et des moyens du ministère.
- Art. 3. - La cellule d’appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le secrétariat général de la défense nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.
- Art. 4. - Le cabinet du secrétariat général assure, en lien avec le service de l’administration centrale, la gestion des personnels et des moyens logistiques. Il veille au bon fonctionnement des services du secrétariat général, centralise et organise la réception et l’expédition du courrier et organise la représentation du secrétariat général dans différentes instances en tant que de besoin. Il assure le suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers, et traite des questions réservées. Il est le correspondant des chefs de cabinet des directions d’administration centrale. Il met en œuvre la politique de communication interne du secrétariat général en liaison avec le service de l’administration centrale. »
Auprès du Secrétaire général est constitué un cabinet regroupant, autour du Directeur de cabinet, des directeurs de projet, des chefs de projet et des chargés de mission. Leur rôle est d’être force de proposition, de coordonner et de piloter la mise en œuvre et le suivi des très nombreuses réformes. Les principales réformes pilotées par le cabinet sont les suivantes : l'accès au droit et le développement des nouvelles technologies, l'aménagement et l'exécution des peines, l'application des lois, la réforme de la carte judiciaire, l'Etat exemplaire, la mise en œuvre d’études d’impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires, la rationalisation des interceptions judiciaires, la numérisation et la dématérialisation des procédures pénales, la mise en place de plateformes interrégionales de service (plateformes en local, accompagnement social plateformes), la politique de la ville, les professions judiciaires, les engagements sur la qualité de l'accueil des usagers des services publics (référentiel Marianne), la refonte des systèmes de référence du ministère, la révision générale des politiques publiques (RGPP), la valorisation du patrimoine immatériel du ministère, le développement de la visioconférence dans le processus judiciaire. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Aucun versement aux Archives nationales n'a été réalisé à ce jour. 5. Sources complémentaires En complément, on consultera les archives des directeurs de l'ancienne Direction de l'administration générale et de l'équipement, créée en 1964 et supprimée en 2008 : 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010. |
