1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Information et communication : dossiers du chef du SCICOM (1999-2008).- 3 ml

Dates
De 1999 à 2008

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Département de l'information et de la communication, et les structures qui l'ont précédé.

Histoire administrative

De 1994 à 2004, Service de l'information et de la communication (SICOM).

Le décret du 25 février 1994 crée un service de l'information et de la communication (SICOM) au ministère de la Justice : "Le service de l'information et de la communication prépare et met en œuvre la politique d'information et de communication du ministère de la justice. Il réunit les moyens pour la réaliser; il évalue ses résultats. Il conseille les directions, les juridictions et les services déconcentrés pour la diffusion d'informations. Il anime l'action des correspondants chargés de la communication" (art.7-3).

L'arrêté du 9 mars 1994 en fixe l'organisation. Le SICOM comprend, sous l'autorité du chef du service de l'information et de la communication, quatre bureaux :

• le bureau des études et des campagnes d'information ;
• le bureau de presse et d'actualité ;
• le bureau de la communication territoriale ;
• le bureau des publications et de la diffusion.

Cette organisation est modifiée en 2001 (arrêté du 26 mars 2001). Le SICOM comprend alors, sous l'autorité du chef du service outre le secrétariat du service, quatre bureaux :

• le bureau de presse et d'actualité ;
• le bureau de la politique éditoriale ;
• le bureau de la communication interne et territoriale ;
• le bureau de la communication externe.

Par la note du 23 juin 2003, le Garde des Sceaux affirme sa volonté d'une restructuration de la communication du ministère de la Justice. Il précise que les évolutions nécessaires des structures doivent "s'accompagner d'une rationalisation, tant des outils de communication, que des moyens financiers, dédiés à cette activité. Elle devra en particulier permettre au ministère de tirer pleinement profit de l'apport des nouvelles technologies, dans ses modes de communication et de travail au quotidien".

Après 2004, Service central de l'information et de la communication (SCICOM).

Par arrêté du 9 mars 2004, le "service de l'information et de la communication" (SICOM) devient "service central de l'information et de la communication" (SCICOM).

Le décret n°2005-1015 du 24 août 2005 instituant le secrétariat général du Ministère précise que le secrétaire général « anime et coordonne la politique de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication ». Il « participe à la détermination des objectifs » assignés aux directeurs et aux chefs de service. Il est chargé des actions d'évaluation conduites au sein du Ministère. « Pour l'exercice de ses missions, il anime le service central de l'information et de la communication ».

Deux arrêtés du 6 janvier 2005 modifient l'organisation du SCICOM. Le service comprend 2 départements, divisés en 5 bureaux, et un secrétariat aux affaires générales :

• Le département des supports de communication, qui regroupe :
  • Le bureau des outils de communication. Il assure la conception, la promotion et la diffusion des supports d'information auprès des publics internes et externes du ministère de la justice.
  • Le bureau de la politique éditoriale. En liaison avec les directions ou services concernés, il veille à la cohérence des actions éditoriales externes et internes du ministère. Il assure l'écoute et la mesure de l'opinion. Il développe les partenariats avec les médias et les autres départements ministériels.
  • Le bureau des événements de communication. Il met en oeuvre, en application du plan de communication ministériel, les opérations de communication institutionnelle.
• le département des réseaux de communication, qui regroupe :
  • Le bureau des réseaux internes. Il assure le développement et la coordination de la communication entre les diverses composantes de l'institution judiciaire.
  • Le bureau des réseaux externes. Il concourt au développement des relations entre le ministère de la justice et de la presse. Il assure la veille, la restitution, l'analyse et le suivi de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne.
• Le secrétariat aux affaires générales du service. Il veille au bon fonctionnement et à l'organisation générale du service et traite les questions réservées.

En 2005, un secrétariat général est créé à l'administration centrale du ministère de la justice (décret n°2005-1015 du 24 août 2005) chargé notamment de la communication institutionnelle interne et externe du ministère. Pour l'exercice de cette mission, il anime le SCICOM, mis à sa disposition.

En 2006, le décret n°2006-492 du 28 avril 2006 transfère le SCICOM sous la pleine autorité du Secrétariat général.

En 2008, lors de la création du Secrétariat général rénové, le Département de l'information et de la communication (DICOM) est placé au sein du Service de l’administration centrale. Il est « chargé d’élaborer la stratégie de communication du ministère, en liaison avec les directions et services. A ce titre, il coordonne et anime les actions de communication externes et internes en liaison étroite avec les directions et services, et notamment leurs cellules de communication. Il leur apporte son appui et son savoir-faire dans l’élaboration de concepts et d’outils de communication, en conformité avec la stratégie globale du ministère. Il est chargé de l’organisation événementielle, de la production de supports d’information multimédias et d’édition, ainsi que de la conception et du suivi des campagnes d’image. Il sollicite le bureau de presse pour la valorisation auprès des médias des actions et événements de communication. Il est chargé de mettre en place et de suivre les études d’opinion sur l’action du garde des sceaux et du ministère. Il est l’interlocuteur des délégations à l’information et à la communication des autres départements ministériels et du service d’information du Gouvernement. » (arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en départements et bureaux du service de l’administration centrale).

Le DICOM est constitué de trois bureaux : le bureau de la stratégie éditoriale ; le bureau des outils de communication ; le bureau des événements et des campagnes.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend :

• les dossiers du chef du service de l'information et de la communication (SCICOM) qui rendent compte de la politique de communication menée par le ministère de la Justice de 1999 à 2008.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• dossiers du chef du SCICOM : libre, 25 ans (secret industriel et commercial) pour des pièces de marchés, 25 ans (secret des délibérations du Gouvernement), 50 ans (sécurité publique)

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

• On consultera la rubrique Publications officielles. Celle-ci recense les publications officielles du ministère (publications papier, vidéos et sites internet) qui font l'objet d'un dépôt légal.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Dossiers du chef du service central de l'information et de la communication (SCICOM) (1999-2008). AN Fontainebleau 20100442 (3 ml)
Communicabilité : libre, 25 ans (secret industriel et commercial), 25 ans (secret des délibérations du Gouvernement), 50 ans (sécurité publique)