05 août 2010
Archives
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Dates Importance matérielle et support
2. Contexte Nom du producteur Histoire administrative En 1981, le service des archives est créé en tant que service propre et rattaché à la sous-direction des affaires générales (de la DAGE). Le service des archives gère les versements, la conservation et la communication des archives de l'administration centrale ; il s'occupe des recherches documentaires historiques ; il administre la bibliothèque de la Chancellerie ; il élabore le Bulletin officiel du ministère de la justice. Le conservateur est le secrétaire général de la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la Commission des archives audiovisuelles de la justice. Il représente également le ministère à la Commission de coordination de la documentation administrative. Le service est chargé de la gestion des achats d'ouvrages et des abonnements, excepté pour les services de recherche, d'informatique, des statistiques et d'organisation et méthodes. En 1991, par l'arrêté du 7 août, le service des archives ne conserve que la fonction archives. Le bulletin officiel, la bibliothèque de la Chancellerie, ainsi que la gestion des achats et des abonnements sont regroupés au sein du nouveau bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation. Le service des archives passe sous l'autorité directe du directeur de l'administration générale et de l'équipement (DAGE). Le service des archives assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication ; il participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives ; il effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France ; il assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice ; il assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France. En 2000, la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice devient la Commission des archives de la Justice (arrêté du 1er février 2000). En 2008, est créé le Département des archives, de la documentation et du patrimoine, au sein du service de l'administration centrale (SDAC) dans le nouveau Secrétariat général du ministère de la Justice (arrêté du 9 juillet). Ce nouveau département regroupe l'ancien service des archives (pôle archives de l'administration centrale et pôle archives électroniques), l'ancien bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique des études et de la documentation (pôle documentation) et la fonction de suivi du patrimoine mobilier à caractère historique de l’administration centrale, appartenant auparavant au bureau de la logistique de la DAGE (pôle patrimoine mobilier).
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Évaluation, tris et éliminations, sort final
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Dossiers relatifs aux archives audiovisuelles de la justice :
5. Sources complémentaires Sources complémentaires
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.
Liste des cotes Archives audiovisuelles de la justice (1985-2009). AN Fontainebleau 20100441 (1 ml) |