05 août 2010

Archives

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Archives : archives audiovisuelles de la Justice (1985-2009).- 1 ml

Dates
De 1985 à 2009

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 1 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Département des archives, de la documentation et du patrimoine, et les structures qui l'ont précédé.

Histoire administrative
En 1964, la fonction archives appartient au bureau de l'administration centrale et des affaires générales (au sein de la nouvelle direction de l'administration générale et de l'équipement, DAGE) qui, parmi de nombreuses autres missions, « administre la bibliothèque de l'administration centrale et tient les archives du ministère ».

En 1981, le service des archives est créé en tant que service propre et rattaché à la sous-direction des affaires générales (de la DAGE). Le service des archives gère les versements, la conservation et la communication des archives de l'administration centrale ; il s'occupe des recherches documentaires historiques ; il administre la bibliothèque de la Chancellerie ; il élabore le Bulletin officiel du ministère de la justice. Le conservateur est le secrétaire général de la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la Commission des archives audiovisuelles de la justice. Il représente également le ministère à la Commission de coordination de la documentation administrative. Le service est chargé de la gestion des achats d'ouvrages et des abonnements, excepté pour les services de recherche, d'informatique, des statistiques et d'organisation et méthodes.

En 1991, par l'arrêté du 7 août, le service des archives ne conserve que la fonction archives. Le bulletin officiel, la bibliothèque de la Chancellerie, ainsi que la gestion des achats et des abonnements sont regroupés au sein du nouveau bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation.

Le service des archives passe sous l'autorité directe du directeur de l'administration générale et de l'équipement (DAGE). Le service des archives assure la gestion des archives de l'administration centrale, notamment les fonctions de versement, d'inventaire et de communication ; il participe à la définition des règles de conservation et de versement des documents des juridictions et des établissements relevant du ministère de la justice dans les dépôts publics d'archives ; il effectue les recherches à caractère historique et statue sur les demandes relatives aux documents non communicables, en concertation avec la direction des Archives de France ; il assure le secrétariat de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice et de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice ; il assure les relations du ministère de la justice avec la direction des Archives de France.

En 2000, la Commission permanente des archives et de l'histoire de la justice devient la Commission des archives de la Justice (arrêté du 1er février 2000).

En 2008, est créé le Département des archives, de la documentation et du patrimoine, au sein du service de l'administration centrale (SDAC) dans le nouveau Secrétariat général du ministère de la Justice (arrêté du 9 juillet). Ce nouveau département regroupe l'ancien service des archives (pôle archives de l'administration centrale et pôle archives électroniques), l'ancien bureau de la documentation de la sous-direction de la statistique des études et de la documentation (pôle documentation) et la fonction de suivi du patrimoine mobilier à caractère historique de l’administration centrale, appartenant auparavant au bureau de la logistique de la DAGE (pôle patrimoine mobilier).

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend :

  • les dossiers relatifs aux archives audiovisuelles de la Justice, produits par la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice et par le Département des archives, de la documentation et du patrimoine qui assure le secrétariat de cette commission et effectue un suivi des questions liées à l'enregistrement, la conservation et la diffusion des enregistrements d'audiences. On distingue :
    • les dossiers relatifs au fonctionnement et au renouvellement de la Commission, y compris le recueil des avis de la commission,
    • les dossiers de saisine de la Commission,
    • les dossiers relatifs à l’avenir de la Commission,
    • les dossiers relatifs à des audiences de procès d’assises enregistrées en vertu de l’article 308 du code de procédure pénale .

Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers relatifs aux archives audiovisuelles de la Justice présentent un triple intérêt. Il permettent de retracer : le rôle, le fonctionnement et l’évolution de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, ainsi que les interrogations sur son utilité ; les motifs qui ont présidé à la décision d'enregistrer ou non une audience ; les débats autour de l'accès des caméras aux audiences et de la transparence de la Justice, à travers notamment les travaux de la « commission Linden ».

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

Dossiers relatifs aux archives audiovisuelles de la justice :

  • Dossiers relatifs au fonctionnement et au renouvellement de la Commission : librement communicable.
  • Dossiers de saisine de la Commission : 75 ans ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé si ce délai est plus bref (art. L. 213-2, § I 4° du code du patrimoine), du fait de la présence de pièces de procédure judiciaire.
  • Dossiers relatifs à l’avenir de la Commission :
    • Décision relative à l'enregistrement d'une audience prise sans consultation de la CCAAJ : 75 ans ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé si ce délai est plus bref (art. L. 213-2, § I 4° du code du patrimoine), du fait de la présence de pièces de procédure judiciaire.
    • Travaux des groupes de travail sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires : librement communicable.
  • Dossiers relatifs à des audiences de procès d’assises enregistrées en vertu de l’article 308 du code de procédure pénale : 75 ans ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé si ce délai est plus bref (art. L. 213-2, § I 4° du code du patrimoine), du fait de la présence de pièces de procédure judiciaire.

 

 

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

  • Direction des affaires criminelles et des grâces. Dossiers d'élaboration des textes législatifs et réglementaires : archives audiovisuelles de la Justice (1981-1997). AN Fontainebleau 20100429 (1 ml).

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

 

 

Liste des cotes

Archives audiovisuelles de la justice (1985-2009). AN Fontainebleau 20100441 (1 ml)

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